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" Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux.... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 317
de France - 1834
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Volume 7

1793
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts et de l'établissement' des manufactures , des grandes routes...leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui piaçoit les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous la dépendance des départentens...
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 144 pages
...routes et des canau* publics, de la surveillance des domaines pationaux. Tout ce qui est relatif au» lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement...leur ressort. En conséquence," la hiérarchie qui plaçoit les districts , loi municipalités', ou tout autre autorité » sous la dépendance des départemens,...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794
...resten» spécialement chargées de la répartition des con- . tributions entre les districts , et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...gouvernement et de salut public, n'est plus de leur icssort. En •conséquence , la hiérarchie qui plaçoit les districts , les municipalités , ou toute...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...public , n'est plus de leur ressort. En conséquence , \a. hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalites ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens , est supprimée , pour...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - 1820
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, ta hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalites ou toute autre autorité, sous la dépendance...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux a esures de gouvernement et de srlut public n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est rel.tif aux lois révolutionnaires et aux n esures de gomernement et de salut public n'est plus de...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 30

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures,, des grandes routes...domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires'et aux mesures du gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités , ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens, est supprimée, pour ce qui concerne...
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