 | 1837 - 636 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
 | 1854 - 882 pages
...puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence ,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces « principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. « Elles déclarent...à aucune entrave « ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations « contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | 1856 - 660 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
