 | 1815 - 508 pages
...permettent d'accorder la permission. DEUXIÈME CLASSE. Etablissemens et Ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe néanmoins de ne permettre laformation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées... | |
 | 1816 - 358 pages
...permettent d'accorder la permission. DEUXIÈME CLASSE. Etablissemens et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissemens , l'autorisation du préfet sera nécessaire , sauf, en cas de difficulté,... | |
 | France - 1811 - 840 pages
...éloignés des habitations particulières; La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...dommages. Dans la troisième classe , seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis... | |
 | France - 1815 - 308 pages
...permettent d'accorder la permission, DEUXIÈME CLASSE, Etablissement et Ateliers dont l'éloigriement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire ,...la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les Proprietaires du voisinage, ni à leur causer... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...loi du 19 — 22 juillet 1791. etc., etc. ( Voy. ci-dessus au mot RÈGLEMENS DE POLICE ). bitations n'est pas rigoureusement nécessaire ; mais dont il...propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Pour former ces e'tablissemens , l'autorisation du préfet est nécessaire. Blanc de cérusc. Chandeliers.... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 318 pages
...donnée à l'autorité administrative. dont l'éloignement n'est pas rigoureusement nécessaire, niais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation...ne pas incommoder les propriétaires du voisinage. » Et la désignation de la seconde classe, tant dans la nomenclature de ce décret que dans celle... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...des habitations particulières ; La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...leur causer des dommages; Dans la troisième classe sont placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvéniens auprès des habitations , mais... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 490 pages
...particulières. La seconde classe comprend les manufactures et les ateliers dont l'éloigncment des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni a leur causer... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 pages
...éloignés des habitations particulières. La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignenient des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'âpreavoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...cristaux et émaux (Fabriques de). DEUXIÈME CLASSE. Établissements des ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...formation qu'après avoir acquis la certitude que tes opérations qu'on y pratique, seront exécutées de manière d ne pas incommoder les propriétaires... | |
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La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
