| France - 1815 - 1208 pages
...reste de celui de Sambreet Meuse. 3. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer dépuis Perle jusqu'à Freroersdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département... | |
| France - 1814 - 474 pages
...de Sambre-et-Meuse. 3." Dans le département de la Moselle , la nouvelle démarcation, là où elfe s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne...jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton deTholey du reste du département de la Moselle. 4.° Dans le département de la Sarre , les cantons... | |
| Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...la Moselle, la nouvelle démarcation , là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une1 ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf , et par celle qui sépare le canton de Tholcy du reste du département de la Moselle. 4°. Dans le département de la Sarre , les cantons... | |
| 1814 - 544 pages
...Fremersdorf, et par celle qui fépare le canton de Tholey du refte du Département de la Mofelle. • в 4. Dans le Département de la Sarre, les Cantons de Saarbruck et d'Arneval refteront à la France, ainfi que la partie de celui de Lebach, qui eft fi tuée au . „ . ., ,—wr... | |
| 1814 - 426 pages
...Florennes, Beauraing etGédinne; quelques portions de territoire au nord du département de la Moselle; dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval, et une partie de celui de Lebach; du côtéde Landau, les cantons de Weissembourg et Bergzabern ; du... | |
| 1814 - 418 pages
...Florennes, Beaurainget Gédinne; quelques portions du territoire au nord du département de la Moselle; dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval, et une partie de celui de Lebach; du côté desLandau, les cantons de \Yeissembourg et Bergzibern ;... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...elle s'écarte de l'ancienne, sera formée pu une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremersdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la. Moselle. 4. Dent, le déparlement de la .Sarre, les cantons de Saar-. briiclf et d'Arneval resteront я la France,... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...elle s'écarte de l'ancienne , sera formée par une ligne A tirer depuis Perle jusqu'à Fremersdof, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. 5" La forteresse de Landau ayant formé , avant l'année i792 , un point isolé dans l'Allemagne ,... | |
| 1815 - 554 pages
...de celui de Sambre et Meuse, 5. Dana le département de la Moselle , la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne» sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremersdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle, 4.... | |
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