...deux pour cent. Si , ensuite . ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit , ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...

...additionnel de deux pour cent. Si ensuite ces marchandises sont vendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...

...deux pour cent. Si , ensuite , ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit , ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...

...deux pour cent. Si , ensuite , ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, iî ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui , les ayant achetées , désiren les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...

...de deux pour cent. Si, ensuite, ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...

...deux pour cent. Si, ensuite, ces mar. - chandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit , ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...

...de deux pour cent. Si, ensuite, ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. i: >. • Les marchandises...

...deux pour cent. Si , ensuite , ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit , ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...

...elles arrivent par voie de terre. Si ces marchandises après avoir acquitté le droit de 8 pour cent, sont vendues, soit au lieu d'arrivée, soit à l'intérieur...exigé aucun droit, ni du vendeur ni de l'acheteur. Si n'étant pas vendues pour la consommation de la Turquie, ces marchandises étaient réexportées...

...deux pour cent. Si , ensuite , ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit , ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront...