La cour de cassation a cassé le 17, pour vice de forme, l'arrêt de la cour d'assises de la Seine, qui a condamné le sieur Léger à la peine des travaux forcés à perpétuité; comme coupable de meurtre dans les journées des 5 et 6 juin. Déjà une décision du conseil de guerre, qui avoit condamné cet individu à la peine de mort pour le même fait, avoit été annulée par la cour de cassation pour cause d'incompétence.

L'audience du tribunal de commerce du 18 a été consacrée aux répliques des avocats, dans l'affaire de la Banque de France, contre M. Laffitte et ses associés. M. Delangle a relevé avec chaleur quelques reproches adressés à M. le comte de Perregaux, son client. M. J. Laffitte a pris aussitôt la parole pour répondre à ces explications qu'il a traitées d'inconvenantes, et justifier de nouveau sa conduite. Le tribunal a remis à quinzaine le prononcé du jugement.

- La cour royale vient de confirmer le jugement qui a anuulé le testament par lequel le sicur Robinet, notaire à Meaux, a institué le sieur Enfantin, chef des saint-simoniens. La cour n'a pas admis le fait de la captation, mais celui d'interposition de personne.

La dame veuve Poussin et le sieur Barbier étoient cités, le 17, en police correctionnelle, pour avoir imprimé et édité les OEuvres choisies de Grécourt, sans avoir fait le dépôt et la déclaration préalables. Barbier, déjà détenu pour délit de la presse, s'est seul présenté : il a été acquitté. Le tribunal, considérant que la veuve Poussin est le seul éditeur de l'ouvrage, l'a condamnée par défaut à 2,000 francs d'amende.

La Quotidienne, qui avoit été saisie le 19, l'a encore été le 20 au sujet de lettres relatives à madame la duchesse de Berry, dont l'une est signée par quatre

curés.

On espère que le premier des deux obélisques de Luxor, qui vient d'arriver à Toulon, sera rendu à Paris à la fin d'août. L'emplacement de ces deux précieux restes de l'antiquité est décidément arrêté. Ils doivent être érigés, l'un sur la place de la Concorde, l'autre au rond-point des Champs-Elysées, de manière qu'ils se trouvent dans l'axe qui passe par le centre du château des Tuileries et de l'arc de triomphe de l'Etoile. On sait que ces deux points étoient destinés à recevoir, le premier la statue de Louis XVI, et l'autre celle de Louis XV, dont les piédestaux étoient déjà placés à la révolution de juillet.

·On va établir des camps de manoeuvre à Saint-Omer, à Rocroy et à Vateguy. Il y aura un camp de cavalerie à Lunéville.

A la sollicitation du gouvernement espagnol, M. de Calomarde, ancien premier ministre d'Espagne, et partisan de don Carlos, a reçu l'ordre de quitter Toulouse pour se rendre à Orléans.

La cour d'assises d'Orléans s'est occupée, le 17, de l'affaire de M. de SaintPern, condamné d'abord par contumace à cinq ans de détention, comme complice d'un mouvement vendéen qui eut lieu l'année dernière dans l'arrondissement de

Baupréau. M. Janvier, avocat, a combattu avec talent les charges de l'accusation, et s'est écrié en terminant qu'une amnistie devroit être prononcée depuis longtemps en faveur des prévenus politiques. Il s'est félicité aussi que c'étoit le dernier procès de Vendéen qui se jugeoit à Orléans. Les jurés, au bout de quelques minutes, ont déclaré M. de Saint-Pern non coupable.

Il y a eu, le dimanche 12, une rixe sanglante à Sarrebruck, entre les bourgeois et les hussards en garnison. La lutte devint bientôt générale, et l'on compte une trentaine de blessés parmi les habitans.

Un commencement d'émente a eu lieu, le 17, parmi les ouvriers charbonniers des houillères d'Anzin et de Saint-Vaast-là-Haut. Des rassemblemeus se sont formés, et les vitres des bâtimens de la direction de Saint-Vaast ont été brisées. Le maire d'Anzin est parvenu à faire rentrer dans l'ordre ces ouvriers, dont le mouvement avoit pour but une augmentation de salaire. Leurs cris étoient : A bas les Parisiens!

- M. de Luppé, étudiant en droit, avoit formé opposition à l'arrêt de défaut de la cour d'assises de Toulouse, qui l'avoit condamné à six mois de prison et 2,000 francs d'amende, comme auteur d'une lettre d'adhésion à la protestation des étudians de la Faculté de droit de cette ville, contre la détention arbitraire de MADAME. Il s'est présenté, le 14 mai, devant le jury, qui a prononcé en sa faveur un verdict d'acquittement.

M. Dupin ainé a voulu que sa ville favorite possédât une école d'enseignément mutuel. Il a obtenu du gouvernement 1,200 fr. pour l'établissement d'une semblable école à Clamecy (Nièvre).

M. Ouvrard, ancien banquier et munitionnaire, vient d'acquérir dans les états romains la Villa-Matteï, ancienne propriété des ducs de Farnèse.

Le diplomate anglais Strafford-Canning a quitté Madrid, après avoir échoné dans sa mission de déterminer le gouvernement espagnol à intervenir entre dou Miguel et don Pedro pour obtenir un arrangement quelconque, ou du moins un armistice.

Le grand-jury de Middlesex a décidé qu'il y a lieu à traduire en jngement Samas Read, qui a distribué devant les hustings, à Covent-Garden, le pamphlet intitulé Une Convention nationale, seul remède qui convient. Il sera jugé par la cour du banc du Roi.

M. Cobbett a présenté, le 16, à la chambre des communes, une motion tendant à faire rayer M. Peel de la liste des membres du conseil, comme auleur du bill actuel sur le système monétaire. M. Peel a`répondu avec modération à la diatribe du député radical. La molion a été rejetée à la majorité de 278

contre 4.

Le gouvernement anglais a présenté un bill en faveur des nègres dans les Indes occidentales. M. Stanley a proposé en leur faveur un plan d'émancipation plus étendu. A la chambre des pairs, les propositions de lord Fitz-William, leudant à modifier la législation des céréales, out été rejetées sans division.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 20, on continue la discussion de Ja loi départementale. M. Ræderer retire sa proposition, tendant à faire nommer les membres des conseils généraux par le roi sur une liste de candidats. L'art 4, relatif au mode d'élection, est de suite adopté.

L'art. 5 concerne les exclusions. M. de La Rochefoucault propose de rétablir celle des ecclésiastiques salariés. M. de Montlosier s'élève avec chaleur contre toute participation du clergé daus les affaires; il croit voir renaître son influence. L'orateur parle de l'intolérance des curés, des refus de sépulture, d'abus de pouvoir; il cite le concile de Trente, Fleury, etc. Sa diatribe, qui n'excite que des rires et des murmures, est en quelque sorte la reproduction de son ancien mémoire à consulter.

M. Sylvestre de Sacy réplique à cette sortie, et montre qu'il n'y auroit aucun danger à ce qu'un ecclésiastique se trouvât isolément dans un conseil général. M. Roederer aboude dans le sens de son ancien collègue de l'assemblée constituante. M. Portalis dit qu'il ne s'agit que d'une question d'égalité civile et d'égalité électorale. M. le ministre de l'intérieur déclare que l'influence du clergé n'est aucunement à craindre aujourd'hui. L'amendement est rejeté. MM. de Montlosier et Roederer se sout seuls levés pour le soutenir.

La chambre vole ensuite successivement jusqu'à l'art. 15.

Le 21, M. Cousin fait le rapport du projet de loi sur l'instruction primaire. Il propose de rétablir l'intervention de plein droit des curés dans les comités communaux, où leur présence, dit-il, est encore plus nécessaire que dans les comités d'arrondissement où la chambre des députés les a maintenus. Il recounoît que la religion est inséparable de l'instruction élémentaire.

La chambre achève ensuite la discussion de la loi départementale. On y ajoute une disposition qui rend passible des peines prononcées par l'article 123 du code pénal, les imprimeurs on journalistes qui feroient connoître les actes du conseil général dont la publicité est interdite. D'après une modification proposée par M. de Barante, les éligibles au conseil d'arrondissement seront les contribuables de cet arrondissement, dont un tiers au moins ayant leur domicile dans le département.

Il ne reste plus à voter que sur les tableaux de circonscription ; la chambre ne se réunira que quand ils seront révisés par la commission.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 20, M. de Schonen lit une proposition tendant à ouvrir un crédit de 3 mil lions pour continuer le paiement des créanciers de l'ancienne liste civile, et un de 750,000 fr. pour distribuer aux pensionnaires les plus nécessiteux, à l'exclusion

de ceux qui auroient pris part à des troubles. M. Debelleyme fait une proposition à peu près semblable. Le développement n'aura lieu qu'après le vote de la loi sur l'emprunt grec.

On reprend la délibération sur cette loi. M. Eschassériaux se plaint de ce que le discours du ministre des affaires étrangères n'ait pas encore été publié dans le Moniteur. M. Guizot répond que le Nouvelliste l'a inséré. M. de Corcelles demande alors que les ministres consentent à avouer ce journal comme le leur. M. le président Dupin excuse le Moniteur, qui a envoyé à M. de Broglie l'épreuve de son discours. Ce ministre déclare que son discours étant long, il lui a fallu beaucoup de temps pour le retoucher. M. Auguis se plaint de ce retard, qui empêche les orateurs de préparer leurs réponses. Rentrant ensuite dans le fond de la question, il cherche à réfuter toutes les observations de M. de Broglie. M. de Falguerolles parle en faveur du projet de loi. M. Bignon soutient que l'emprunt ne sera utile qu'à l'Angleterre et surtout à la Russie, qui recevra ainsi de la Porte l'argent de sa créance sur les Grecs. Il ne pense pas que la signature donnée par Louis-Philippe au traité de Londres doive influencer la décision; cela ne se peut dans un gouvernement représentatif. Quant au paiement, qui répond que dans dix ans le gouvernement grec sera le même, et aura la volonté ou la possibilité de payer? La garantie paroît surtout devoir être repoussée, depuis l'intervention armée des Russes dans les affaires de la Turquie.

M. le ministre de la marine défend le projet de loi. Il entre dans des détails sur l'expédition de Morée et sur les dispositions des Turcs et des Grecs; il pense que l'empire ottoman n'est pas près de crouler, et engage la chambre à achever l'œuvre entreprise en faveur de la Grèce. M. Mauguin est persuadé que les desseins de Catherine sur la Turquie s'accompliront bientôt. Il représente la Russie comme prête à tout envahir, et il croit que l'emprunt en question ne fera que seconder son plan. Depuis trois ans, on jette par milliards l'argent de la France, et aucune question n'est encore résolue. L'orateur termine par une critique de la politique du ministère, qui n'a pris aucune mesure sage pour éteindre les partis, qui a révélé les foiblesses d'une jeune femme, dont les ennemis mêmes ont dû honorer le courage, et qui a tant persécuté la presse, que le jury refuse actuellement de condamner.

M. le ministre de l'instruction publique vante la conduite énergique du gouvernement dans les affaires d'Orient. It repousse le conseil que l'on donne de renoncer à toute intervention étrangère, surtout de ce côté. Il voit beaucoup d'intérêt pour la France à augmenter son influence dans le fond de la Méditerranée. M. Guizot n'est point partisan de la propagande; mais il croit qu'il convient de seconder tout pays qui réclame des institutions; c'est un sentiment qui manquoit à la restauration, dont il ne faut pas cependant condamner tous les actes. M. Eschassériaux s'étonne du dédain ou de l'oubli des ministres pour la question financière; l'intérêt des contribuables devroit prévaloir.

Le ar, M. le ministre du commerce et des travaux publics présente le projet de

loi amendé par la chambre des pairs, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

M. Laffitte développe sa proposition sur le dessèchement des marais. Il évalue à 600,000 hectares l'étendue des marais incultes existant en France. M. Jaubert combat et M. de Tracy appuie cette proposition. Elle est prise en considération.

On reprend la discussion du projet de loi sur l'emprunt grec. M. de Laborde pense que l'on doit consolider la Grèce comme l'on a aidé les Etats-Unis. M. Joly objecte l'état de nos finances, et prétend que l'on ne devoit seconder la Grèce que pour son indépendance; mais que cela ne convient pas actuellement qu'il y a un roi. M. Jay fait observer que, depuis l'arrivée du prince Othon, le calme et la prospérité ont reparu. Il cherche à établir que l'intérêt bien entendu de la France est de ne pas renoncer à son influence dans l'Orient.

M. Couturier présente un amendement tendant à ajourner la garantie de l'emprunt grec, jusqu'à ce que les négociations sur l'Orient soient terminées. M. le ministre des affaires étrangères dit que cela équivandroit à un rejet, et qu'il est d'ailleurs sans exemple que l'on ait refusé de voter sur un projet du gouvernement. La question préalable est prononcée. M. Mérilhou propose de ne garantir l'emprunt qu'après l'évacuation de l'empire ottoman par les Russes. M. de Broglie, fatigué de ces chicanes, soutient que la chambre n'a que la question de finances à examiner, qu'elle n'est pas appelée à apprécier le traité; qu'au surplus, si l'on rejetoit la demande du gouvernement, ou mettroit celui-ci dans le plus grand embarras. M. Mérilhou réplique. Son amendement est écarté. MM. Boissy-d'Anglas et Auguis proposent enfin de déclarer que la garantie de la France n'aura lieu qu'autant que le gouvernement de la Grèce se sera reconnu débiteur envers elle des sommes payées aux gouvernemens antérieurs, tant en espèces qu'en nature. M. Laurence demande que cet amerdement soit voté avant l'art. 1o du projet de loi. Les centres ne manquent pas de s'y opposer; mais ils ne l'emportent qu'à une très-foible majorité. L'art. 1o5, qui consacre la garantie pour 20 millions, est donc mis aux voix; mais l'opposition a soin de réclamer l'appel nominal, et l'article ne passe qu'à la majorité de 176 contre 140. On revient à l'amendement. M. de Broglie soutient que la chambre n'a aucune condition à introduire dans le traité. Le rejet est déclaré, quoique la chambre ne paroisse plus en nombre. M. Auguis présente un autre amendement, tendant à exiger l'établissement préalable en Grèce d'un gouvernement constitutionnel et représentatif. Les centres murmurent à ce sujet, La délibération est renvoyée au lendemain.

er

M. Andrieux, de l'Académie française, est mort à Paris le vendredi 10 mai. François-Guillaume-Jean-Stanislas Andrieux, né à Strasbourg le 6 mai 1959, fit ses études au collège du Cardinal-Lemoine à Paris, entra ensuite chez un procureur, et fut reçu avocat en 1781; mais son goût pour les lettres l'entraînoit dans