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tranquillité est entièrement rétablie à Anvers. Les réunions de la Société de la Loyauté ont été interdites.

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L'infaut don Carlos a refusé de prêter serment de fidélité à la fille du roi d'Espagne, comme héritière du trône. Il a répondu à la communication que lui a faite dans ce but M. Cordova, par une lettre pleine de déférence pour son frère, et par la remise d'une protestation dans laquelle il déclare que son honneur et sa conscience ne lui permettent point de renoncer à ses droits à la à défaut d'héritier måle.

couronne,

Le professeur Uhland, élu député aux états de Wurtemberg, et auquel le gouvernement a refusé la permission de siéger aux Etats, a donné sa démission de professeur. Le député Romer, qui étoit conseiller de guerre, a pris le mème parti.

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Le gouvernement a reçu de Constantinople des nouvelles qui vont jusqu'au 8 mai. Le sultan venoit d'accorder à Ibrahim le territoire d'Adana qui faisoit le point en litige. Lord Ponsonby, ambassadeur d'Angleterre, étoit arrivé à Constantinople le 1 mai. Le général comte Orlow, ambassadeur de Russie et commandant des forces russes, avoit débarqué le 5 à Bujukdéré. Le Porte a adressé le 6 un firman d'amnistie à toutes les autorités de l'Asie-Mineure. Cet acte constate que, d'après les assurances de fidélité et de dévoûment qu'il vient de recevoir de Mehemed et de son fils Ibrahim, il leur accorde sa bienveillance spéciale, confirme au premier le gouvernement d'Egypte et de Crête, et lui concède les départemens de Damas, Tripolie de Syrie, Seyde, Safred, Alep; les districts de Jérusalem et de Naplouse, avec la conduite des pèlerins et le commandement de Djidda; qu'enfin il donne de nouveau à Ibrahim le titre Cheik - al - Haram de la Mecque et le district de Djidda.

La ville de Madras aux Indes-Orientales est désolée par le choléra, la famine et la sécheresse. Aux dernières nouvelles, il n'y avoit pas plu depuis cinq

mois.

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La ville de Cumberland, capitale du comté d'Alleghany, aux Etats-Unis, et qui reufermoit une population de 5,000 habitans, a été, au commencement d'avril, entièrement détruite par un incendie.

CHAMBRE DES PAIRS.

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Le 27, on continue la discussion de la loi sur l'instruction primaire. D'après l'art. 14, le recouvrement de la perception en faveur de l'instituteur communal ne donnera lieu à aucune remise au profit des agens de la perception. M. Roy, dans l'intérêt de ces derniers, demande le rejet de l'article; mais il est maintenu, sur les observations du ministre, avec une disposition portant que la commune remboursera les frais de perception.

M. Mounier combat l'art. 15, portant qu'il sera établi dans chaque départemeut une caisse d'épargnes et de prévoyance en faveur des instituteurs, au moyen

d'une retenue de 5 pour cent sur leur traitement. L'orateur préféreroit l'établissement de pension de retraite. M. Guizot représente l'inconvénient de pensions qui sont perdues si l'on a moins de soixante ans d'âge ou de trente ans de services. Il croit d'ailleurs qu'en adoptant l'amendement on prendroit l'initiative d'une dépense que la chambre des députés peut seule instituer. Après avoir encore entendu MM. de Sacy, de Barante et Cousin, l'amendement est rejeté, et l'article adopté

M. de Laplace, membre de la commission, rend compte des motifs qui ont déterminé celle-ci à rendre le curé ou le pasteur membre de droit du comité communal de surveillance de l'instruction primaire. Elle a pensé que la chambre des députés s'étoit trop laissée préoccuper par des évènemens politiques encore récens. Le curé n'aura aucune influence politique à exercer dans le comité. On ne sauroit le laisser étranger aux premiers germes d'instruction morale et religieuse, qui devront fructifier plus tard entre ses mains. M. de Montlosier déclare que sa conviction n'est pas ébranlée, foi de gentilhomme et de montagnard, et que si l'on n'accueille pas ses observations, on pourra s'en repentir. M. de Preissac sou tient avec force l'amendement de la commission. Il rend hommage aux services que rend le clergé à l'instruction primaire, et, quoique protestant, il désire vivement que les curés catholiques soient, comme les pasteurs, appelés an sein des comités. M. de Sacy demande qu'il soit question des pasteurs protestans dans un autre paragraphe. Cette observation est accueillie, et l'article passe avec l'admission du curé et celle de l'adjoint du maire, réclamée par M. de Praslin, en cas d'absence du maire.

Le 28, on adopte, sur la proposition de M. Cousin, rapporteur de la commission, un paragraphe additionnel portant que dans les communes dont là population est répartie entre différens cultes reconnus par l'Etat, le curé, ou le plus ancien curé, et un des ministres de chacun des autres cultes désignés par son consistoire feront partie du comité communal de surveillance. D'après ce principe, on admettra aussi dans le comité d'arrondissement un ministre de chacun des cultes qui y sont exercés.

Le reste de la loi passe sans modification. L'ensemble est ensuite voté à l'unanimité moins quatre, et la chambre se sépare sans ajournement fixe.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 27, M. le général Delort fait la proposition d'accorder une pension de 6,000 fr. à la veuve du général Decaen. La prise en considération est rejetée, malgré l'appui du ministre de la guerre.

M. Vatout conclut, au nom d'une commission, à l'adoption de la proposition de M. de Schonen, tendant à ouvrir un crédit pour payer les créanciers de l'ancienne liste civile, et donner un secours aux pensionnaires. MM. Lherbette et Salverte veulent renvoyer au loin la discussion; mais elle est fixée à samedi prochain, sur l'instance de MM. Vatout et Ganneron.

On reprend la discussion du projet de loi sur l'amortissement. Le débat recommence sur l'art. 3, portant qu'il ne pourra plus être disposé des rentes rachetées sans une loi spéciale. M. Vidal propose la suppression du dernier mot, afin de ne point empêcher la chambre d'attaquer l'amortissement, en faisant des lois de finances. M. Lefèvre combat, et M. Salverte défend cet amendement. M. Duchâtel insiste sur la nécessité de garantir de toute atteinte improvisée le crédit auquel il ne convient de toucher que par une loi; mais il présente de fortes considérations pour le maintien de l'article. L'amendement est rejeté, malgré de nouvelles observations de M. de Tracy.

M. Laurence demande alors le rejet de l'article entier. Il rappelle que, lorsque M. Mounier sollicitoit à la chambre des pairs le vote du budget pour plusieurs années, le ministre du commerce répondit que la chambre des députés ne voudroit pas renoncer au vote annuel du budget. M. Thiers dit que la proposition étoit bonne, mais qu'elle alloit trop loin, et qu'il a su défendre les prérogatives de la chambre des députés. Cependant, la dette publique est un objet que l'on peut voter pour long-temps, puisqu'on ne pourroit en refuser l'allocation. Cela posé, les rentes rachetées étant une partie de la dette, il n'y a pas lieu de les endommager sans une loi solennelle et toute particulière. Le ministre est interrompu par des cris et des murmures, pour avoir employé l'expression: Noble chambre. M. Garnier-Pagès s'oppose aux prétentions qui résulteroient des explications de M. Thiers. M. Dupin, qui ne préside point aujourd'hui, monte à la tribune pour soutenir les prérogatives de la chambre en matière de vote de dépenses. M. Thiers paroît piqué de l'opposition du président, et reproduit avec chaleur ses arguniens. M. Dupin réplique. MM. Humann, et Gouin, rapporteur, insistent pour le maintien de l'article. Il est mis aux voix; deux épreuves sont douteuses. A l'appel nominal, ' il passe à la majorité de 9 voix.

Le 28, M. Blain, député d'Ille-et-Villaine, donne sa démission.

M. Passy dépose son rapport sur le budget de la guerre.

On reprend la discussion de la loi de l'amortissement. MM. de Mosbourg et Bastide-d'Izard présentent des amendemens qui ne sont pas accueillis. Les articles restant sont adoptés, et ensuite l'ensemble de la loi passe à la majorité de 179 contre 82.

M. L.herbette demande que le ministre du commerce produise les pièces relatives à la loi sur l'achèvement des travaux publics. Cette motion est rejetée, attendu que les pièces out été communiquées à la commission.

La discussion s'ouvre sur le budget de l'intérieur et des cultes. A l'occasion du chapitre 4, qui demande 1,265,500 fr. pour dépenses secrettes et ordinaires de la police générale, M. Garnier-Pagès réclame la parole. Il se plaint de la translation au fort Saint-Michel des condamnés politiques détenus à Sainte-Pélagie, tandis que l'on veut mettre en liberté madame la duchesse de Berry, et comme on délivrera peut-être aussi les anciens ministres. Il sollicite le transfert des prisonniers politiques à Ham et à Blaye. M. le ministre du commerce répond que l'on se

plaignoit de l'encombrement des prisons de Paris, et que d'ailleurs le fort SaintMichel est salubre et cominodément disposć. MM. Garnier-Pagès et Mauguin soutiennent que cette forteresse est malsaine. M. Dupin aîné s'étonne des exigences de l'opposition, qui voudroit des priviléges pour les prisonniers politiques. Il rappelle que parmi eux il se trouve des individus condamnés pour homicide ou pour révolte. Quaut à madame la duchesse de Berry, il déclare qu'elle a d'autres avocats, qu'il ne se charge point de sa défense.

M. Lafayette réclame, au nom de l'humanité, contre le transfert à St-Michel, M. le ministre de l'intérieur affirme qu'il est faux que des duretés aient été exercées envers les condamnés lors de leur extraction de Sainte-Pélagie. M. Joly trouve que la mise en liberté de madame la duchesse de Berry sera un acte aussi illégal que sa détention sans jugement; il ne veut point de privilége en faveur des grands, et réclame à l'avance contre l'élargissement des prisonniers de Ham, pour lesquels les ministres actuels éprouvent une sympathie de système, et contre les ménagemens dont il croit que les Vendéens seront l'objet. M. le garde des-sceaux soutient que la conduite du gouvernement est également humaine pour tous les prisonniers. Quant à madame la duchesse de Berry, il convient qu'elle étoit coupable; mais de hautes considérations, auxquelles la chambre s'est associée (réclamations aux extrémités), et le danger de la faire juger dans l'Ouest, ont engagé le gouvernement à suivre une autre ligne de conduite. M. Joly réplique; une longue agitation succède à ces débats.

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Les différens chapitres du ministère de l'intérieur passent sans autre modificales réductions proposées par la commission. On entame ensuite le chapitre 11, le premier sur les cultes, et qui concerne le traitement des évêques. M. Isambert prononce un discours véhément, qu'il termine en demandant la réduction des siéges.

AVIS.

MM. les Souscripteurs dont l'abonnement expire au 1er juin prochain sont priés de le renouveler promptement, pour ne pas éprouver de retard. Ils voudront bien joindre à leur demande une de leurs adresses imprimées. Prix actuel de l'abonnement : Pour un an, 42 fr.; pour six mois, 21 fr.; pour trois mois, 11 fr. On ne reçoit que les lettres affranchies.

Le Gérant, Adrien £e Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.-Bourse du 29 mai 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 déc., ouvert à 79 fr. 70 c. et fermé à 79 fr. 60 c. Cing pour 100, jouiss. du 22 mars, ouvert à 103 fr. 55 c. et fermé à 103 fr. 60 c. Actions de la Banque.

1800 fr. 00 c.

IMPRIMERIE D'AD. LE CLERE ET COMP.

SAMEDI 1 JUIN 1833.

(N° 3009.)

Sur les Affiliations à l'Eglise française de l'abbé

Chátel.

On ne sait que trop que l'époque qui suivit immédiatement la révolution de juillet fut une époque de vertige, de troubles et de désordre des églises, des séminaires, des presbytères furent pillés, des curés furent forcés de fuir; les pasteurs les plus sages furent en butte à des voies de fait. Les plus mauvais sujets s'enhardissoient mutuellement à des insultes et à des violences dont l'anarchie qui régnoit leur faisoit espérer l'impunité. D'ailleurs, en beaucoup d'endroits l'autorité locale étoit d'accord avec eux; elle protégeoit sous main l'émeute contre le pasteur, quand elle ne la dirigeoit pas ostensiblement. Il semble que le génie du mal se fût déchainé, dans grand nombre de communes, pour anéantir l'exercice de la religion. C'est alors que Châtel créa ce qu'il appelle son Eglise française. Ce fantôme d'église plaisoit à des gens indifférens on ennemis. On demanda au réformateur des prètres formés à son école. Il s'est vanté souvent, dans ses discours, que de nombreuses demandes lui avoient été alors adressées, et il vient de publier dans son journal la liste de ces demandes. D'abord, nous trouvons dans le seul énoncé bien des traces de charlatanisme. Nous lisons en tête de la liste: Communes et départemens qui ont adopté la réforme. Or, c'est un mensonge palpable. Parce que l'on a écrit d'une commune à Châtel pour lui demander un prêtre, ce n'est pas une preuve sans doute que le département où se trouve cette commune eût adopté la réforme, ce n'est pas une preuve même que la commune d'où est partie la demande fût toute pour la réforme; car la plupart du temps cette demande n'étoit que l'ouvrage d'une petite fraction, quelquefois de deux ou trois individus. Cependant, dans sa liste, Châtel ne manque jamais de mettre : Les habitans de tel et tel endroit. Pour être plus près de la vérité, il auroit dû dire: Des habitans..... Après ces observations préliminaires, venons à la liste même.

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