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On reprend la discussion dn projel de loi sur l'amortissement. Le débat recommence sur l'art. 3, porlaut qu'il ne pourra plus être disposé des renles rachetées sans une loi spéciale. M. Vidal propose la suppression du dernier mot, afin de ne point empêcher la chambre d'allaquer l'amortissement, en faisant des lois de finances. M. Lefèvre combal, el M. Salverte défend cet amendement. M. Duchálel insiste sur la nécessité de garantir de loute alleinte improvisée le crédit auquel il ne convient de toucher que par une loi; mais il présente de fortes considérations pour le maintien de l'article. L'amendement est rejelė, malgré de nouvelles observations de M. de Tracy.

M. Laurence demande alors le rejet de l'article entier. Il rappelle que, lorsque M. Mounier sollicitoit à la chambre des pairs je vote du budget pour plusieurs années, le ministre du commerce répondit que la chambre des députés ne voudroit pas renoncer au vole annuel du budget. M. Thiers dit que la proposition éloil bonne, mais qu'elle alloit trop loin, et qu'il a sui défendre les prerogatives de la chambre des députés. Cependant, la delle publique est in olijet que l'on peut voler pour long-temps, puisqu'on ne pourroit eu refuser l'allocation. Cela posé, les rentes rachetées élan! une partie de la delle, il n'y a pas lieu de les endommager sans une loi solennelle et toute particulière. Le ministre est interrompu par des cris et des murmures, pour avoir employé l'expression : Noble chambre. M. Garnier-Pagès s'oppose aux prétentions qui résulleroient des explications de M. Thiers. M. Dupin, qui ne préside point aujourd'hui , monte à la iribune ponr. soulenir les prérogativez de la chambre en matière de cole de dépenses. M. Thiers paroit piqué de l'opposition du président, et reproduit avec chaleur ses arguniens. M. Dupin réplique. MM. Humann, et Gouin, rapporteur, insistent pour le mainrien de l'article. Il est B.is alix voix; deux épreuves sont douteuses. A l'appel nominal, il passe à la majorité de 9 voix.

Le 28, M. Blain , député d'Ille-et-Villaine , donne sa démission.
M. Passy dépose son rapport sur le budget de la guerre.

On reprend la discussion de la loi de l'amortissement. MM. de Mosbourg et Bastide-d'Izard présentent des amendemens qui ne sont pas accueillis. Les articles resiant sonl adoptés, ct ensuite l'ensemble de la loi passe à la majorité de 179 contre 82.

M. Iberbelle demande que le ministre du commerce produise les pièces relatives à la loi sur l'achèvement des travaux publics. Celle motion est rejetée, attendu que les pièces out été communiquées à la commission.

La discussion s'ouvre sur le budget de l'intérieur et des colles. A l'occasion du chapitre 4 , qui demande 1,265,500 fr. pour dépenses secrettes el ordinuires de la police générale, M. Garnier-Pagès réclame la parole. Il se plaint de la translation au fort Saint-Michel des condamnés politiques détenus à Sainte-Pélagie, tandis que l'on veut mettre en liberté madame la duchesse de Berry, et comme on délivrera peut-êlre aussi les anciens ministres. Il sollicile le transfert des prisonniers politiques à Ham el à Blaye. M. le ministre du commerce répond que l'on se plaignoit de l'enconibrement des prisons de Paris, et que d'ailleurs le fort SaintMichel est salubre el cominodément disposć. MM. Garnier-Pagès et Mauguin souviennent que celle forteresse est malsaine. M. Dupin aîné s'étonne des exigences de l'opposition, qui voudroit des privileges pour les prisonniers politiques. Il rappelle que parmi eux il se trouve des individus condamnés pour honuicide ou pour révolte. Quant à madame la duchesse de Berry, il déclare qu'elle a d'autres avocats, qu'il ne se charge point de sa défense.

M. Lafayelte réclame, au nom de l'humanité, contre le transfert à St-Michel. M. le ministre de l'intérieur affirme qu'il est faux que des Juretés aient été exercées envers les condamnés lors de leur extraction de Sainte-Pélagie. M. Joly trouve que la mise en liberté de madame la duchesse de Berry sera un acle aussi illegal que sa détention sans jugement; il ne veut point de privilége en faveur des grands, el réclame à l'avance contre l'élargissemeut des prisonuiers de Ham, pour lesquels les ministres actuels éprouvent une sympathie de système, et contre les ménagemens dont il croit que les Vendéens seront l'objet. M. le garde des-sceaux soutient que la conduite du gouvernement est également humaine pour tous les prisonniers. Quant à madame la duchesse de Berry, il convient qu'elle étoit coupable; mais de baules considérations, auxquelles la chambre s'est associée (clamations aux extrémités ), et le danger de la faire juger dans l'Ouest, ont engagé le gouvernement à suivre une autre ligne de conduite. M. Joly réplique; une longne agilation succède à ces débats.

Les différens chapitres du ininistère de l'intérieur passent sans autre modification que les réductions proposées par la cominission. On entame ensuite le chapire in, le premier sur les cultes, et qui concerne le traitement des évêques. M. Isamljert prononce un discours véhément, qu'il termine en demandant la réduction des siéges.

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fe Géraut, Adrien Le Clere.

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Cours des BFFETS PUBLICS.Bourse du 29 mai 1833. i. l'ruis nour 100, 10uissance dıl 22 déc., ouvert à 79 fr. 70 c. et fermé à 79 fr. 60 c. Cing polition, jouiss. iu 29 mars, ouvert à 103 fr. 55 c. et lermé à 103 kr. 60 c. Actions de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . 1800 fr. 00 c.

IMPRIMERIE D'AV), LE CLERE ET COMP.

SAMEDI 1er JUIN 1833.

M° 3009.)

Sur les Affiliations à l'Église française de l'abbé

Châtel.

On ne sait que trop que l'époque qui suivit immédiatement la révolution de juillet lut une époque de vertige, de troubles et de désordre : des églises, des séminaires, des presbytères furent pillés, des curés surent forcés de fuir; les pasteurs les plus sages surent en bulte à des voies de fait. Les plus mauvais sujets s'enhardissoient mutuellement à des insultes et à des violences dont l'anarchie qui régnoit leur faisoit espérer l'impunité. D'ailleurs, en beaucoup d'endroits l'autorité locale étoit d'accord avec eux; elle protégeoit sous main l'émeute contre le pasteur, quand elle ne la dirigeoit pas ostensiblement. Il semble que le génie du mal se fût déchainé, dans grand nombre de communes, pour anéantir l'exercice de la religion. C'est alors que Châtel créa ce qu'il appelle son Eglise française. Ce fantôme d'église plaisoit à des gens indifférens on ennemis. On demanda au réformateur des prêtres formés à son école. Il s'est vanté souvent, dans ses discours, que de nombreuses demandes lui avoient été alors adressées, et il vient de publier dans son journal la liste de ces demandes. D'abord, nous trouvons dans le seul énoncé bien des traces de charlatapisme. Nous lisons en lèle de la liste : Communes et départemens qui ont adopté la réforme. Or, c'est un mensonge palpable. Parce que l'on a écrit d'une commune à Châtel pour lui demander un prêtre, ce n'est pas une preuve sans doute que le département où se trouve cette commune eût adopté la réforme, ce n'est pas une preuve même que la commune d'où est partie la demande fût toute pour la réforme; car la plupart du temps cette demande n'étoit que l'ouvrage d'une petite fraction, quelquefois de deux ou trois individus. Cependant, dans sa liste, Châtel ne manque jamais de mettre : Les habitans de tel et tel endroit. Pour être plus près de la vérile, il auroit dû dire : Des habitans..... Après ces observations préliminaires, venons à la liste même.

Tome LXXVI. L'Ami de la Religion.

Ele s'étend depuis le 1" septembre 1830 jusqu'au por janvier 1833 (1), et nomme cinquante-sept communes. Nous ne savons pourquoi le rédacteur n'a pas suivi l'ordre chronologique, comme cela paroissoit plus naturel, ou au moins l'ordre des départemens. Les communes sont entassées confusément. Nous suivrons l'ordre des dates. La première demande, suivant cet ordre, est du 23 septembre 1830 : elle venoit de Butot, canton de Jarilly, Seine-Insérieure. Or, dans le tableau des paroisses du diocèse de Rouen, nous ne trouvons ni Butot, ni Jarilly, qui cependant, étant chef-lieu de canton, n'auroit pas dû être omis. Auroit-on voulu mystifier l'abbé Châtel en lui envoyant des demandes venant de communes imaginaires, ou bien M. le primat auroit-il essayé de mystifier ses lecteurs en enflant sa liste de nois supposés ? En tout état de cause, la véracité de la liste officielle se trouve fort compromise.

Pour le mois de novembre, la liste indique six demandes : le 3, de Puis et Justaris , Haute-Garonne; le 27, de Cherg-enArxois, Seine-et-Marne ; le 29; de Bénarville, Seine-Inserieure, et de Beauchamps, Somme; et le 3o, de Saint-Aignande-Versillac, Creuse, et de Lucy-sur-Yonne, Yonne. Nous avons aussi quelques remarques à faire sur ces noms. Nous ne trouvons point dans la Haute-Garonne Puis et Justaris ; mais nous trouvons Pins-Justaut. De même il n'y a pas de Cherg-en-Arxois dans Seine-et-Marne; mais il y a dans le departement de l'Aisne une commune de Chézy-en-Orxois. Enfin, l'Almanach du Clergé n'indique pas de commune de Bénarville dans l'arrondissement du Hâvre : peut-être cette commune est-elle réunie à une autre paroisse.

Le mois de décembre 1830 fut le plus fécond en demandes de prêtres faites à Châtel ; et quoique celte nomenclature puisse paroitre un peu sèche, nous croyons cependant que, dans les divers pays, on ne sera pas fâché de connoitre les communes d'ou l'on prétend qu'il a été écrit à Châtel : 1 or decembre; Fontenelle, Côte •d'Or; Taillancourt, Meuse, et Crissey, Saone-et-Loire; 2 décembre, Saget, Côte-d'Or; 3 décembre, Tusson, Charente; 4 décembre, Saint-Ignan, HauteGaronne; 5 décembre, Ivors, Oise; 7 décembre, Lanne-Cor

(1) Il y a dans le journal de Châtel : Depuis le ser septembre 1833 jusqu'au ,'' janvier 1830. Ce sont é idémineut des fautes d'imprimerie.

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bin, Hautes-Pyrénées ; 8 décembre, Saint-Chrislaud et Ausson,
Haute-Garonne, et Bazinval, Seine-Inférieure; 10 décembre,
Clermont, Aude; 11, Saint-Marcel , Drome, et Demu, Gers;
12, Fontcouverte, Aude, et Neuville, Ardennes ; 13, Lure,
Ardennes ; 14, Saint-Léger-aux-Bois, Seine-Inféricure; 16,
Montigny-Montfort, Côie-d'Or; 19, La Rivière (on ne dit
point le nom du département); 25, La Selle-en-Hermois,
Loiret; 26, Louzouer et la Chapelle-Saint-Sépulchre, Loiret;
27, Consales, Hautes-Pyrénées ; 28, Thozaille et Paucourt,
Loiret; et 29 décembre, Orjeux, Côte-d'Or. Douze de ces
communes ne sont point dans lAlmanach du Clergé : ce sont
Crissey, Saget , Saint-Ignan , Lanne-Corbin, Ausson, Bazin-
val, Clermont, Saint-Marcel, Fontcouverte, Lure, Consa'es et
Thozaille. Nous ne dirons pas que ces communes n'existent
point: peut-être le département est-il mal indiqué, ou sont-ce
des communes réunies, depuis le concordat, à d'autres pa-
roisses , et que, par cette réunion, l'Almanach du Clergė ne
mentionne point.
· Pour le mois de janvier 1831, la liste nommé cinq com-
munes; savoir : le jor, Napt, canton d'Yzernore, Ain; le 8,
Pousseau, Nièvre; 10, Rouvroy-sur-Ortrain (on ne dit point
quel département); 16, Grévy-Loizy, Ardennes ; et 23, Dury,
Aisne. Ni Napt, ni Yzervore ne se trouvent sur la liste des pa-
roisses du diocèse de Belley. Cependant Yzernore, chef-licu
de canton, ne seroit certainement pas omis.
• En février 1831, nous trouvons trois demaudes : le jer du
mois, Saint-Arit, canton de Luches, Lot-et-Garonne ; le 16,
Salbrin, Loir-et-Cher; et le 18, Villefavart, Haute-Vienne.
Suint-Arit et Luches n'existent pas : il faut lire apparem-
ment Saint-Avit, canton de Seyches. Au lieu de Salbrin, il
faut lire sans doute Salbris. La demande de Villefavart est
marquée au 18 février 1830; c'est évidemment une erreur,
puisque la liste ne commence qu'en septembre de celle
année.
· Le 3 mars 1831, il y eut trois demandes, l'une de Condé-
sur-Hizon, Calvados ; une autre de Rosnay, Vendée, et la troi-
sième d'Allogny, Cher.

Au mois d'avril, il y eut des demandes de Clichy, près
Paris, et de Montrejean , Haute-Garonne.

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