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M. de Broglie soutient que l'amendement implique à la fois le droit de neguoier. et le droit de ne pas négocier. M. Dupín examine la législa:ion suivie à l'égard des conventions conclues avec le saint Siege, et-prétend qu'en 1821 le pouvoir légis latif avoit abandonné son autorité. L'amendement est mis aux voix ; deux épreures paroissent douteuses. A la fin, le bureau le déclare adopté. (Sensation.) · Sur le chapitre des secours aux réfugiés, M. Lafayelle preud la défense des Polonais du dépôt de Bergerac, et interpelle le ministère sur leur expulsion de cette ville. M. d'Argout répond qne cette mesure a été uécessitée par le soulèrement d'un certain nombre de réfugiés amentés par le colonel Rostakouski; it nie que l'on melle sur le passeport de ces étrangers le mot expulsé, et que le gouvernement fournisse aux puissances des notes contre eux. .. La chanıbre adople ensuite le chapitre du budget de l'instruction publique, en maintenant les 1,500,000 fr. destinés à l'instruction primaire, et en rejetant une somme de 10,000 fr. demandée pour appointer un septième membre du conseil, en remplacement de M. Cuvier. ? Le 30, M. Jaubert fait un rapport favorable sur la proposition de M. Dupin, tendant à porter à 6,000 fr. la pension de la veuve du général Daumesnil, sauf à la rétablir à 1,500 fr. si elle se remarioit. Une partie de la commission étoit d'avis du rejet, pour ne pas établir un précédent, ni augmenter les charges des contribuables. . M. Vatout conclut, au nom d'une autre commission, à adopter la proposition de M. Laffille, lendant à garder, pour libération de prêt, les ouvrages remis en dépôt par des libraires; el à placer ces livres dans les bibliothèques, de département. • M. Charles Dupin dépose son rapport sur le budget de la marine.

La discussion s'ouvre sur le budget du ministère de la justice. M. Harin de mande que l'on rétablisse au taux établi l'année dernière le traitement des premiers présidens des cours royales et des procureurs-généraux, que le gouvernement propose de fixer sur l'ancien pied. Il s'étonne de ce que l'on ve songe pas plutôt à augmenter les appointemens des simples juges et ceux des membres de la cour de cassation. A l'égard de celle-ci, il pense que cela provient de la rancune occasionnée par l'arrêt relatif à l'état de siége. M. le garde-des-sceaux ne croit pas de. voir répondre à celle dernière observation; il défend seulement l'augmentation demandée. M. Dulong appuie l'amendement. · M. Dupin soutient que les premiers magistrats ont besoin de représentation pour soutenir dignement le rang et la considération qu'ils doivent avoir. Il prétend que ces emplois seront refusés par des hommes capables, que dès-lors la foiblesse s'introduira dans les parquets et les forces dans le barreau, qu'ainsi l'intérêt privé comme l'intérêt public seront compromis. Les procès politiques, la nécessité de poursuites contre des personnes de toutes les classes de la sociélé, sout å ses yeux des raisons pressantes pour relever la position des magistrals. MM. de Tracy el Havin appoient encore la réduction; mais elle est rejetée, et l'augmentation sollicitée passe: elle s'élève à 278,275 fr. La chambre termine l'adoption du budget de la justice en rejetant d'autres amendemens, el co admellant une augmentation de 3,000 fr. suir les frais du parquet, où les affaires augmentent de plus en plus.

On passe à la discussion du projet de loi relatif à l'achèvement des monumens publics. M. Arago approuve les rues larges de ce projet; mais il s'élonne que l'ou ne parle pas d'acheter le port de Cherbourg et d'en réparer d'autres, et que l'on ne recourt pas, pour les chemins de fer et les phares, aux inventions françaises. Il pense que la grande quantité de travaux qu'il est question de faire à Paris va y amener un nombre prodigieux d'ouvriers, dont l'alluence sera dangereuse plus tard. Il se prononce contre le Transfert de la Bibliothèque au Louvre, et trouve que l'on feroil mieux d'acheter tous les livres qui lui manquent, et de faire des bibliothèques spéciales. M. le ministre du commerce sait bien qu'il y auroit encore beaucoup d'autres travaux nécessaires ; mais on ne peut suffire å foul. L'achèvement de ceux de Paris est urgent, en ce qu'ils se détériorent el codlent d'énormes frais de garde. M. Thiers soutient que l'accumulation des ouvriers à Paris ne sera pas aussi considérable qu'on le croit, et que ces hommes se retireront d'ailleurs avec leurs épargnes. M. Jousselin se prononce contre le projet, et M. de Laborde pour les amendemens de la commission.

Affaire de Lèves. - Do a commencé à juger, à Chartres, les gens impliqués dans les troubles de Lères et de Chartres, le 28 avril. Après une instruction préliminaire, les uns ont été renvoyés en police correctionnelle, les antres seront traduits aux prochaines assises. Le 27 mai, sept individus, dont deux femmes, onl comparu Jevant le tri. bunal correctionnel ; présidé par M. Bellin de La Chavignerie. Les arocats ont élevé d'abord des questions préjudicielles : l'une étoit que cette affaire étoit connexe avec celle des accusés qui devoient être jugés aux assises , et que ces deux causes ne pouvoient être séparées; mais le tribunal a ordonné de passer outre. L'adjoint de Lèves a signalé les nommés Rousseau, Roussel , et la femme Marc, comme l'ayant insulté ou frappé. D'autres témoins désignent les nommés Levassor, Louis (dit Bacchus), et Lorielle (dit Gurdon), et les femmes Carnaval et Junientier. Le général Porrel de Morvan n'a pas reconnu la femme qui avoit menacé de l'érentrer. Quelques témoins n'ont osé désiguer personne. Les témoins Vauversain et Bachelier ont rendu compte des menaces et des mauvais traitemens fails aux ecclésiastiques. M. l'abbé Dallier, interrogé par le président, a protesté contre la rigueur de la justice, qui l'appclóil à rendre compte des faits. Il y a eu , a l-il dit, des injures que j'ni oubliées ; la mairie a été envahie ; j'ai été menacé el protégé , menacé par des personnes que je ne connois pas, pro-, tégé par celles que je reconnois. Je ne reconnois ni Bacchus ni Riollet parmi les prévenus. Quelle animosité, quel esprit de vengeance dans ce prélre qui avoit été si indignement traité !

M Lozeray, séminariste, qui avoit été avec M. Dallier à Lèves, raconte qu'on l'a promené en le forçant å lenir un bâton orné de rubans tricolores. On crioit: A bas la calotie! Il a donné de l'argent à ceux qui l'avoient préservé de coups. 11 croit reconnaitre Bacchus comme l'ayant pris par le bras. La fille Jumentier convient avoir accompagné les deux ecclesiastiques pendant qu'on les mevoit à Chartres. M. Beyne, procureur du roi, a soutenu la prévention. MM. Doublet et Manoury ont plaidé pour les prévenus. Ils out attribué les événemens du 28 avril à l'imprévoyance de l'autorité. Les prévenus n'avoient point de mauvaises inley. tions : il ne faut point exagérer ce qui s'est passé, c'étoit un simple débat entre l'aulorité et quelques exaltés. C'est ainsi que M. Doublet a cherché à adoucir une emeule, une révolte, un pillage. Le procureur du roi n'a pas répliqué. Le 29 mai, le président a prononcé le jugement , qui est ainsi conçu en substance : i

- « Les filles Lesage, el Gougis, et Challange sont renvoyés de la prévention d'avoir frappé el outragé l'adjoint au maire de Lèves chez la veuve Mauger, où il s'étoit retiré;

>> Claude Jurnentier, Bacchus, Boulet sont renvoyés de la prévention d'avoir, de complicité, outragé publiquement un ministre du culle en raison de ses fonctions, en conduisant l'abbé Dallier , de Lèves à l'érèché de Chartres , au milieu d'une procession ignominieuse, lui faisant porter, en signe de dérision , un bâton surmonté de rubans tricolores, lui enjoignant de crier : A bas la calotte! et lui prodiguant des injures et des inenaces;

» La femme Jumentier, sa fille, Sorei ; la femme Leroy, la fille Roussin, Simon Roby, Macé, François Rousseau, la femme Challange, la femme Gouin ct Désiré Genin, sont déclarés coupables d'outrages envers l'adjoint au maire de Lèves, agissant dans l'exercice de ses fonctions ; et le nommé Grimoult, d'avoir outragé le préfet d'Evre-el-Loir aussi dans l'exercice de ses fonctions; par suile, Désiré Genin , ayant moins de 16 ans, est renvoyé comme ayant agi savs discerncment, mais condamné aux frais, et tous les autres sont condamnés en cinq mois de prison, par application de l'article 222 du Code pénal, et solidairement aux dépens. »

Les prévenus ont interjeté appel. L'affaire sera portée au tribunal correction. nel de Versailles.

cant, Adrien Le Clere,

COURS DES EFFETS Prblics. — Bourse du 31 mai 1833. Trois pour 100, jouissance du 22 déc., ouvert à 791r. 60 c., et fermé à 79 fr. 65 c. Cini pour 100, jouiss. 11 22 mars, ouvert à 103 fr. 70 e., ct fermé à 103 fr. 60 c. Actions de la Banque. . . . . . . . . . . . . . . 1802 fr. 00 C.

IMPRIMLAIR D'AD, LE CIERE IT COMP'.

MARDI 1 JUIN 1833.

Ordonnance de M. PÉvêque de Saint-Diez discipline ecclésiastique.

TV4 M. l'évêque de Saint-Diez a adressé à son clergé, le 25 minuta dernier, une ordonnance sur la discipline ecclésiastique. Cette ordonnance est étendue, el sorme 82 pages in-4°. Elle est divisée en qualre titres : Vie et Mæurs des ecclésiastiques, Instruction et Service divin, Sacremens et Sacramentaux, ensin Règles pour divers cas de l'administration soil spirituelle , soit temporelle. M. de Saint-Diez, tout en se félicitant d'avoir un clergé édifiant et des séminaires bien dirigés, ne se dissimule pas néanmoins les dangers qui enlourent aujourd'hui les prêtres :

« Il s'en faut bien que nos satisfactions soient sans mélange de peine et d'inquiétude. L'homme ennemi sème l'ivraie à pleines mains dans le champ du père de famille. Une ligue aussi artific cieusement que puissamment organisée contre la religion protège la mauvaise semence , s'esforce d'extirper la bonne. Les ecclésiastiques sont loin aujourd'hui d'obtenir un succès proportionné à leurs efforts : leur ministère, en bulle à mille entraves, est destitué des ressources extérieures qui pouvoient lui donner de la considération et lui assurer une salutaire influence sur les peuples....:

« Les prêtres sont, comme les peuples , exposés à dégénérer : Sicut populus , sic sacerdos. Et comment en seroit-il autrement, N. T. C. F.? Vous ne l'ignorez pas , le prêtre, abandonné à luimême, laisse plus aisément sa piélé se refroidir, son zèle s'éteindre, son amour pour l'étude s'affoiblir, ou même se perdre entièrement. Homme foible et fragile, il a tout à craindre de l'air dangereux qu'il est obligé de respirer au milieu d'un monde pervers : en comparaison des désordres dont il est témoin, il lui semblera toujours qu'il est assez vertueux, il ne sera pas assez sur ses gardes contre un monde vain el léger, dont la conversation dissipe, dont les exemples ébranlent; contre un monde raisonneur et indocile, dont l'esprit insubordonné peut élendre sur le prêtre même sa funeste influence, et le porter à méconnoître la voix de ses supérieurs..... »

Tome LXXVI. L'Ami de la Religion.

: «Ici, N.T.C. F., il faut que nous vous manifestions toute notre pensée. Si la société est travaillée du délire de l'irréligion , si le vaisseau de l'Eglise est agité plus jolemment que jamais au milieu des flots et des tempêtes, peut-être la justice scrutatrice de Dieu ne nous absoul-elle pas entièrement ele ees malheurs. Sans doule ils ont pour cause principale ces écrits irréligieux et immoraux dont la France est inondée, ces ligues de tout genre forınées contre le Seigneur el contre son Christ, ces débordemens à jamais déplorables de lout ce qu'on peut imaginer de plus révoltant et de plus monstrueux : sans doute le puits de l'abîme est ouvert : mais a vons-nous fait d'assez généreux efforts pour le fermer? Il n'a point envahi en un moment, ni avec une égale rapidité, la partie de l'Eglise qui nous est confiée. Avons-nous travaillé avec assez de zèle à prévenir ou réparer ses ravages ? Avons-nous assez imploré le secours céleste? Nos prières, nos bonnes æuvres ont-elles été assez abondantes? Avons-nous montré une ardeur infatigable à défendre les bonnes doctrines, à combatlre les mauvaises? Avonsnous toujours été assez unis entre nous in vinculo pacis. Nous sommes-nous étudiés à nous concilier réciproquement le respect des peuples par nos discours et nos actions ? Avons-nous, à cc déssein, sacrifié, quand il le falloit, nos intérêts propres à ceux de l'Eglise , à ceux de Jésus-Christ, en sorte que l'on pûi dire, en toute circonstance, que nous n'avions tous qu'un coeur et qu'une ame, et que l'esprit de Dieu étoil notre unique guide ? Avonsnous apporté tous nos soins dans l'administration des divins sacremens, afin d'en rendre aux fidèles l'usage plus salutaire ? Enfio, sommes-nous aussi étrangers que nous le pensons à la plaie qui afflige l'Eglise, au dépérissement de la religion, à l'état critique de la société? Avons-nous vempli toute l'étendue de notre ministère ? : » Non, N. T. C. F., il faut l'avouer en gémissant, nous n'avons pas usé de toutes nos ressources à l'égard' de Dieu ni à l'égard des hommes. Dieu n'a pas assez vu en nous les vicaires, les représentans de son fils, il n'a pas assez reconna son zèle, sa ferveur, sa mortification, sa patience : de là souvent le manque de bénédiction sur nos travaux. Les peuples n'y ont pas assez vu les hommes du ciel ; ils n'y ont pas remarqué loujours assez de gravité, assez d'ordre, assez de désintéressenient, et plus d'une fois ils n'y ont pas trouvé cet esprit de corps et d'unité qui doit lier ensemble tous les ecclésiastiques, et leur faire constamment suivre une même marche dans l'accomplissenient des mêmes devoirs, peut-être même ils y ont observé des dispositions bien différentes, ci ils ont pu dire: Et tu nostri similis effectus es. Est-il étonnant qu'ils aient manqué de respect pour vos personnes , 110s fonctious, nos paroles ? »

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