sortir du droit commun, pourvu qu'on n'en fasse pas abus, et que cela n'arrive que de temps à autre, comme qui diroit une fois par règne. A la bonne heure; mais les choses s'arrangent d'une si singulière façon que c'est toujours le tour de la branché cadette, et jamais celui de la branche aînée Celle-ci vonlat un jour profiter du principe de M. Mauguin pour sortir du droit commun par` un coup d'Etat ; et tout le monde sait que cette petite indulgence qu'on réclame aujourd'hui, comme due une fois par règne, ne lui fut point accordée. La licence en question n'est venue qu'après, et c'est en faveur de la maison d'Orléans qu'on. a songé à la faire admettre pour la première fois, quand il n'étoit plus temps pour l'ancienne famille royale d'en user et de s'en prévaloir. Voilà maintenant qu'il arrive par le plus singulier basard que c'est encore le tour de cette der nière, quand il s'agit de subir le seul cas de violation du ́droit commun que› M. Mauguin autorise pour toute la durée d'un règne. Madame la duchesse de Berry s'est trouvée sous la main du gouvernement de son oncle dans un mauvais moment, et c'est à sa personne qu'on a fait l'application du nouveau principe qui permet de sortir "du droit commun une fois par règne. Aussi, M. Mauguin n'y trouve-t-il rien à redire; tout s'est passé conformément à' son idée fixe. Dieu veuille maintenant que le nouveau règne n'y revienne pas ;'et, qu'après avoir: pris dans cette occasion la seule redevance légitime que l'honorable député lui reconnoisse, il ne soit pas tenté d'en demander d'autres au droit commun !

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On remarque que le juste-milieu ne prend part à aucune souscription. Comme il ne connoit pas personnellement la misère, il s'imagine apparemment qu'il n'y en a point ailleurs, et que tout le monde est heureux comme lui. Tou-' jours est-il qu'il ne vient au secours de personne, et qu'il garde tout. On auroit dû penser que, du moins, la souscription Laffitte le feroit sortir de sa tiédeur, et qu'il ne pourroit pas résister à l'occasion d'assister un ami qui s'est saigné jusqu'an blanc pour mettre le juste-milieu où il est. Mais nou ; celui-ci tient invariablement à son systême de tout prendre et de tout garder. Les veuves des généraux› Decaen et Daumesnil ne paroissent pas devoir être plus heureuses avec lui que M. Laffitte. C'est un parti pris de sa part de ne rien donner à ses amis; et, quant à ses ennemis, naturellement c'est encore pire. Il les surveille ; et, lorsqu'il les prend dans quelque souscription, il n'est sorte de mauvais tour qu'il ne cherche à leur jouer. S'ils sont fonctionnaires publics, il va quelquefois jusqu'à les destituer. Passe encore, si cette aversion pour les souscriptions étoit un exem→ ple d'économie que le juste-milieu voulût donner. Mais, quand ce seroit là son but, les contribuables ne voudront jamais le croire.

L'Orléanais donne le tableau du résultat des affaires politiques jugées à' Orléans. Cent quatre-vingt-dix prévenus cut été amenés de l'Ouest dans les prisons de la ville; un se donna la mort en arrivant, reste à 189. Les procès ont occupé cinq sessions successives. La première, commencée le 17 décembre dernier, et qui a duré dix-sept jours, comprenoit six affaires, dont les plus importantes étoient celles de MM. de Beauchamps et Robillard; 28 accusés étoient jm

pliqués dans la première, et 47 dans la seconde. Ces 47 ont été tous acquittés, 21 l'ont été dans l'affaire Beauchamps. Quatre-vingt-sept accusés comparoissoient dans cette session, 79 ont été acquittés. Les condamnations se sont donc réduites à huit, dont deux à cinq ans de détention, un à deux ans, et cinq à la dépoi tation. Parmi ces derniers, se trouvoient MM. Bourdin, Bryon, et Cherrière, qui est mort à Chartres en allant au mont Saint-Michel. La seconde session, commencée le 21 janvier et terminée le 4 février, devoit comprendre 42 accusés; mais, par le renvoi de l'affaire Gaullier à une autre session, elle n'en a compris que 27, dont 18 ont été acquittés. La plus importante cause de cette session étoit celle de MM. de Civrac et Moricet, qui a excité tant d'intérêt ; c'est-là qu'on a acquis la preuve de l'assassinat de Cathelineau. Cette session a été ouverte par la condamnation des nommés Aumont et Riveau aux galères à perpétuité; 7 autres ont été condamnés, 3 à deux ans de détention, 2 à un an, 1 à cinq et 1 à six. Ce dernier a depuis été mis en liberté par arrêt de la cour de cassation; ainsi, sur 27 accusés, il n'y a eu que huit condamnations pour cette session. La troisième session, commencée le 4 mars, a vu comparoître 40 accusés, sur lesquels un seul a été condamné à huit ans de détention; 39 ont été acquittés. Les deux plus inıportantes affaires de cette session étoient celles de MM. de La Sorinière et celle où avoit figuré M. le curé Pineau. Le 4 avril, commença la quatrième session, où comparurent 13 accusés, dont 10 ont été acquittés; 2 vieillards ont été condamnés à cinq ans de réclusion; l'un d'eux se meurt, en ce moment, dans les prisons d'Orléans. Le troisième, auquel on a appliqué les travaux forcés pour cinq ans, est un vieux soldat de l'empire. La dernière session, commencée le 8 mai, comprenoit 24 accusés: il n'y a pas eu une seule condamnation. Ainsi, sur 189 accusés, 169 ont été acquittés..

Une ordonnance du 10 lève l'état de siége, établi depuis le 1er juin 1832, sur les départemens de la Vendée, de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres; et sur les arrondissemens de Laval, Château-Gonthier (Mayenne), et de Vitré (Ille-et-Vilaine). Cette ordonnance est précédée d'un rapport de M. d'Argout, qui porte que l'état de siége n'avoit été nécessité dans ces provinces que par la présence de madame la duchesse de Berry et l'action des bandes de chouans, mais qu'actuellement le pays est calme, le recrutement s'opère parfaitement; ceux des chefs de Vendéens, qui n'ont pu être saisis, se disposent à quitter la France, on à faire leur soumission, et qu'il a été retiré des mains de la population insurgée 44,000 fusils.

La chambre des pairs a achevé le 12 juin, en comité secret, la discussion de la réforme de son réglement. Avant la séance, M. Pasquier a nommé pour l'examen du projet de loi sur les attributions municipales une commission composée de MM. Abrial, de Cessac, Desroys, Faure, Grouchy, Humblot-Conté, Jacqueminot, de La Rochefoucault, de Montlosier.

Pendant la séance de la chambre des députés du 12, le président a été fréquemment interrompu pour signer un grand nombre de passeports. Beau

'coup de “députés s'apprêtent à partir la semaine prochaine. Est-ce pour empêcher que la chambre des pairs ue niodifie l'amendement relatif aux siéges épiscopaux ?

- M. Maignol, conseiller à la cour royale de Riom, a été élu député dans cette ville en remplacement de M. Baudet Lafarge, membre de l'opposition, démissionnaire. Il a obtenu 11 suffrages; M. Chabrol de Volvic, candidat légitimiste, en a réuni 56 : le surplus des voix a été donné à M. Molin, qui en a eu 32.

M. Teillard Nozerolles, député de Murat (Cantal), a été réélu député dans cette ville où le collége électoral avoit été convoqué par suite de sa nomínation à la place de président du tribunal de Murat.

M. l'abbé Pietri vient d'être nommé aumônier de l'expédition de Boue en Afrique.

La loi transitoire pour l'amortissement vient d'être sanctionnée.

M. Eug. Janvier, avocat à Angers, qui s'est fait remarquer depuis quelques années par son talent, vient de se faire inscrire au tableau des avocats de Paris.

On a commencé, lundi dernier, les travaux aux cinq forts que le gouvernement veut décidément construire à l'est de Paris. Plusieurs centaines d'ouvriers et plusieurs compagnies de soldats du génie sont occupées à faire les tracés et les premiers travaux de terrassement.

M. Parfait, jeune poète, âgé de 19 ans, a été traduit le 12 devant la cour d'assises, comme auteur d'une pièce de vers intitulée : Troisième Philippique aux ministres. Le jury a déclaré que la brochure contenoit le triple délit d'excitation à la haine du gouvernement, d'offenses envers Louis-Philippe, et de provocation à la révolte ; mais il n'a pas reconnu constant que M. Parfait eût vendu ni distribué la brochure. La cour a acquitté ce jeune homme, mais en le condamnant aux dépens, et en ordonnant la destruction des exemplaires saisis. M. Mie, imprimeur, a été renvoyé de la plainte.

L'autre session de la cour d'assises s'est occupée le même jour de l'affaire des sieurs Ostervald et Nuchans, éditeurs de gravures, Tassaert, dessinateur, et Delaunois, lithographe, prévenus d'outrages à la morale publique et religieuse. Ils ont été défendus par M. Moulin et acquittés malgré le degré de licence des gravures saisies. On sait qu'il existe depuis la révolution de juillet une indulgence extrême pour les outrages à la morale ou à la religion.

Nous avons répété un peu légèrement peut-être, d'après d'autres journaux, le bruit d'une révolte à Pontlevoy. Cette nouvelle n'a aucune espèce de fondement. Il y a eu un changement de personnel qui a pu être sensible aux enfans, mais il n'y a point eu de trouble. Les journaux libéraux racontent que quelques élèves se sont échappés dans une promenade pour aller se baigner. Le fait est que ce sont les maîtres qui ont mené les enfans au bain, et quelques

uns en effet étant rentrés plus tard ont été condamnés à quitter la maison. Il est trop vrai que le collége de Pontlevoy est en butte à la haine des libéraux du pays, qui ne passent guère de semaines sans le dénoncer à la police et aux journaux. C'est un piége qu'ils tendent aux journaux de bonne foi.

Un crime affreux a épouvanté la commune de Chanos-Curson, diocèse de Va lence. Le 6 de ce mois, à onze heures du matin, on trouva dans la maison presbytérale la veuve Poucheville, domestique du curé, noyée dans son sang, et frappée de buit coups de couteau à fa tête. Le maire de Chanos et le juge-de-paix de Tain firent aussitôt une descente dans la maison. Ils aperçurent dans une basse-cour la soutane du curé toute teinte de sang, et ils découvrirent ensuite son corps dans les latrines. Après l'en avoir retiré, on reconnut que cet ecclésiastique avoit reçu plus de trente coups de couteau. M. l'abbé Rousset, desservoit la paroisse de Chanos depuis environ vingt ans : il étoit plus que septuagénaire, et la veuve Poucheville demeuroit chez lui depuis quarante ans. La justice informe sur ce double assassinat.

La cour d'assises du Pas-de-Calais s'est occupée le 8 de l'assassinat dont M. le curé de Fampoux a failli être victime dans la nuit de Noël, et dout nous avons rendu compte N° 2047. Cet ecclésiastique s'étant couché après la messe de minuit entendit entrer dans sa chambre, et, malgré ses soixante-dix ans, il ́s'élança sur l'assassin qui l'avoit déjà blessé d'un coup de pistolet, le désarma et s'enfuit. Les soupçons se portèrent sur un militaire enommé Martin qui s'étoit introduit chez lui, et les circonstances ont donné lieu de croire que la femme Goubet, servante du curé, étoit complice. Martin, en faveur duquel le jury a admis des circonstances atténuantes, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité; la femme Goubet a été acquittée faute de preuves suffisantes.

Le peintre Horace Vernet est arrivé d'Alger à Toulon le 8 juin.

Le prince Corsini a fait le 25 mai, à Naples, la demande solennelle de la main de la princesse Marie-Antoinette pour son souverain le grand-duc de

Toscane.

→ M. Raikem a été réélu président de la chambre des représentans belge, à la majorité de 59 sur 84. M. Fallon, candidat de l'opposition, n'a réuni que 18 suffrages. On croit que ce chiffre représentera les forces auxquelles paroît réduite l'opposition pour la nouvelle session. A la précédente, M. Raikem n'avoit été nommé que par 38 voix.

Il résulte des dernières élections que la nouvelle chambre des réprésentans belges se compose de 9 avocats, 15 propriétaires ou rentiers sans profession, 15 industriels, 10 nobles, 3 ecclésiastiques et 50 fonctionnaires salariés, en tout 102 membres.

· Dimanche dernier, la procession du saint Sacrement passant à Anvers devant un poste d'infanterie, l'officier crut devoir s'abstenir de faire reudre les honneurs militaires. Un ecclésiastique quitta aussitôt la procession pour engager

cet officier à faire battre aux champs et présenter les armes à ses soldats; mais il s'y refusa. Le peuple indigné vouloit se porter sur le corps de garde. L'affaire causa assez de rumeur dans la ville pour nécessiter des patrouilles pendant le reste de la journée.

- Un incendie terrible a consumé presque entièrement la ville de Reichenbach, près Leipsick. En moins d'une heure plus de cent maisons ont été détruites.

Le 12,

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

M. Dumon, rapporteur du projet de loi sur l'instruction primaire, propose de rendre le curé membre du comité communal, et, d'un autre côté, de donner plus de pouvoir au conseil municipal, auquel il seroit adjoint des notables, en lui laissant la faculté de proposer et de suspendre les instituteurs. Cetie loi sera le premier objet en délibération après le budget de la guerre.

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La discussion s'ouvre sur le budget du ministère des finances. M. Legendre présente des considérations générales. La commission propose, dans l'art. 1o, d'élever à 27 millions l'annullation des rentes que le gouvernement portoit à 20 millions. M. Cabanon repousse toute espèce d'annullation, et demande que l'on comble l'excédant des dépenses sur les recettes par une augmentation d'impôts, portant moitié sur l'impôt direct, moitié sur l'impôt des boissons. M. Vidal voudroit que l'on annullât toutes les rentes rachetées, M. Jollivet fait une proposition inverse. M. Lefèvre, rapporteur, combat ces amendemens, qui sont rejetés. M. de Mosbourg voit avec effroi l'augmentation de la dette flottante, qui s'élèvera selon lui à 600 millions l'année prochaine. M. le ministre des finances combat ces calculs, et assuré que cette dette ne sera pas de la moitié en 1834. Il dit qu'elle n'est nullement inquiétante, que tous les services sont suffisamment assurés, et que l'avenir du pays est très-satisfaisant. L'article de la commission est adopté.

Les différens chapitres du budget en question passent successivement. Les intérets de la dette flottante y figurent pour 17 millions et demi, les pensions ecclésiastiques pour 5,706,000 fr., les pensions militaires pour 44,231,000 fr., celles des combattans de juillet pour 567,000 fr., et des vainqueurs de la Bastille pour 100,000 fr. Sur l'interpellation de M. Jousselin, M. le garde-des-sceaux déclare que l'on poursuit, dans l'intérêt de la Légion-d'Honneur, la revendication du domaine d'Ecouen. M. Delaborde désireroit que l'on remaniât les monnaies de cuivre. M. le ministre des finances répond que cela coûteroit 3 millions. M. Auguis demande que l'on accélère les travaux du cadastre. M. le rapporteur dit qu'ils sont achevés dans 20 départemens, avancés dans beaucoup d'autres, et qu'ils seront terminés dans 10 ans. L'augmentation demandée par le gouvernement, pour les constructions des forts, a passé malgré les observations de MM. de Podenas et Auguis. Une réduction de 500,000 fr., que M. Odier demandoit sur les 20 millions affectés aux primes d'exportation, est adoptée à une majorité douteuse. MM. Mercier, Barbet et autres, réclament contre cette décision; mais elle est