Images de page
PDF
ePub

Loi sur L'INSTRUCTION PRIMAIRE. (Suite.)

(Voyez le précédent Numéro.)

TITRE IV. - Des autorités préposées à l'instruction primaire.

17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différens cultes reconnus par l'Etat, le curé ou le plus ancien des curés, et un des ministres de chacun des autres cultes, désigné par son consistoire, feront partie du comité communal de surveillance. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité.

Lorsqu'en vertu de l'art. 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le comité d'arrondissement désignera, dans chaque commune, un ou plusieurs habitans notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera, en outre, partie du comité.

Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance et le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit.

18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé de surveiller et encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et le besoin des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la circon scription par cantons isolés ou agglomérés.

19. Sont membres des comités d'arrondissement : le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription; le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription; le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription; un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans la circonscription, et qui aura été désigué, comme il est dit au second paragraphe de l'art. 17; un proviseur, principal de collége, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges; institutions ou pensions dans la circonscription du comité; un instituteur primaire résidant dans la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique; trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables désignés par ledit conseil; les membres du conseil-général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité.

Le préfet préside de droit tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur du roi est membre de droit de tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et

son secrétaire; il peut prendre celui-ci hors de son sein. Le secrétaire, lorsqu'il est choisi hors du comité, en devient membre par sa nomination.

20. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués extraordinairement sur la demande d'un délégué du ministre . ce délégué assistera à la délibération. Les comités ne pourront délibérer s'il n'y a au moins cinq membres présens pour les comités d'arrondissement,, et trois pour les comités communaux; en cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans ; ils seront indéfiniment rééligibles.

21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connoître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire.

En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre heures, au comité d'arrondissement, de cette suspension et des motifs qui l'ont determinée.

Le conseil municipal présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles publiques, après avoir préalablement pris l'avis du comité communal.

22. Le comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter par des délégués, pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative.

Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous la surveillance du même comité, ainsi qu'il a été prescrit à l'art. 17. Il envoie chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction publique, l'état de situation de toutes les écoles primaires du ressort. Il donne son avis sur les secours et les encouragemens à accorder à l'instruction primaire. Il provoqué les réformes et les améliorations nécessaires. Il nomme les instituteurs communaux sur la présentation du conseil municipal, procède à leur installation et reçoit leur serment. Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique.

23. En cas de négligence habituelle, on de faute grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'instituteur inculpé; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le révoque de ses fonctions.

L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal. Ce pourvoi devra être formé dans le délai

d'un mois, à partir de la notification de la décision du comité, de laquelle notification il sera dressé procès-verbal par le maire de la commune. Toutefois, la décision du comité est exécutoire par provision.

Pendant la suspension de l'instituteur, son traitement, s'il en est privé, sera laissé à la disposition du conseil municipal pour être alloué, s'il y a lieu, à un instituteur remplaçant.

24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi, relatives aux institu teurs privés, sont applicables aux instituteurs communaux.

25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirans aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions serent nommés par le ministre de l'instruction publique. Les examens auront lieu publiquement, et à des époques déterminées par le ministre de l'instruction publique.

Un beau portrait du souverain pontife Grégoire XVI, dessiné d'après nature, et bien ressemblant, a été lithographié à Paris, et se vend à Paris, au profit de l'OEuvre des Savoyards. Le prix des épreuves avant la lettre est de 1 fr. 50 c., et de fr. après la lettre. On le trouve chez M. Choiselat- Gallien, fabricant de bronzes pour l'ornement des églises, rue du Pot-de-Fer-Saint-Sulpice, n. 8.

AVIS.

MM. Les Souscripteurs dont l'abonnement expire au 1oг août prochain sont priés de le renouveler promptement, pour ne pas éprouver de retard. Ils voudront bien joindre à leur demande une de leurs adresses imprimées. Prix actuel de l'abonnement: Pour un an, 42 fr.; pour six mois, 21 fr.; pour trois mois, 11 fr. On ne reçoit que les lettres affranchies.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.-Bourse du 24 juillet 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 déc., ouvert à 77 fr. 15 c. et fermé à 77 fr. 20 c. Cinq pour 100, jouiss. du 22 mars, ouvert à 104 fr. 30 c. et fermé à 104 fr. 40 c. Actions de la Banque. .

1735 fr. 00 e.

IMPRIMERIE D'AD. LE CLERE ET COMP.

[graphic]

SAMEDI 27 JUILLET 1833.

Dictionnaire historique de Feller; 8° édition, revue soin, et continuée jusqu'à nos jours par une société savans et d'ecclésiastiques. (1)

Cette édition est celle de Besançon, dont nous avons parlé Nos 1966 et 2086. Elle se continue avec zèle. Nous ne reviendrons point sur les livraisons précédentes, quoiqu'elles pussent donner lieu encore à des remarques de quelque intérêt; mais nous nous arrêterons un peu plus sur les trois volumes qui ont paru depuis, savoir les tomes VII, VIII et Ix. Les articles ajoutés à Feller sont nombreux et soignés. Nous en trouvons plusieurs dans le tome VII qui sont bien travaillés. L'article d'Hoffmann, un des rédacteurs du Journal des Débats, mort en 1825, apprécie bien le talent de cet écrivain caustique et spirituel, qui termina sa carrière littéraire par des sorties violentes et injustes contre les jésuites. L'article du baron d'Holbach cite et juge les diverses productions de cet adepte si ardent et si fécond de l'incrédulité; mais on auroit pu, ce semble, ajouter quelques détails de plus sur ses réunions philosophiques et sur le fanatisme qui y dominoit: Morellet, Grimm et autres ont fait à cet égard des révélations curieuses.

Les éditeurs paroissent n'avoir point épargné les recherches; ils ont puisé partout où ils ont trouvé des renseignemens. Ils nous ont emprunté plusieurs articles, et nous nous en félicitons, car notre désir a toujours été de rendre service à ceux qui travailleroient dans le même genre. Parmi les articles extraits de notre Journal, nous avons remarqué principalement les articles des abbés la Hogue, Hooke, Jarry; de M. Jauffret, évêque de Metz; de l'abbé Jolly, du cardinal de la Luzerne, etc. D'autres articles, tels que ceux de l'abbé Jabineau, de l'abbé Jubé, du père Lambert, nous semblent aussi tirés des nôtres. A l'article à Kempis, l'éditeur a cru devoir ajouter un résumé, que nous avons présenté il y a quelque

(1) L'ouvrage formera 13 vol. in-8°. Prix, 56 fr. Chez Gaume frères, rue du Pol-de-Fer, n. 5; et chez Adrien Le Clere et C, au bureau de ce Journal.

Tome LXXVI. L'Ami de la Religion.

Nn

[ocr errors]

temps dans ce Journal, sur l'auteur de l'Imitation. Quelquefois aussi ses articles sont plus complets que les nôtres ; ainsi, il a eu de nombreux renseignemens sur l'abbé Jacques, professeur de théologie à Lyon, et auteur de plusieurs traités de théologie. Nous avions parlé assez brièvement, N° 690, de cet écrivain estimable, mort à Lyon en 1821.

On trouve dans cette nouvelle édition les noms d'ecclésiastiques omis dans les précédentes. M. François de Neufchâteau a fourni un article sur Joseph-Nicolas Huel, curé de Rouceux, diocèse de Toul, mort le 3 septembre 1776, après avoir occupé sa cure pendant cinquante ans. Huel avoit été lié avec l'abbé de Saint-Pierre, dout il faut croire qu'il ne partageoit pas les principes. Il étoit aussi fécond en projets, et a fait des mémoires dont M. François de Neufchâteau cite quelques - uns. Un Essai sur les moyens de rendre les religieuses utiles en supprimant leurs dots, Neufchâteau, 1750, petit in-8o, attira à l'abbé Huel quelques désagrémens. La cour souveraine de Nancy supprima l'ouvrage. Nous ne l'avons point lu ; mais nous avouerons que l'énoncé du titre nous paroit singulier. Un article sur l'abbé Janson, du diocèse de Besançon, mort en 1817, cite de lui des instructions sur la religion et des écrits de controverse. Mais l'article le plus neuf et le plus complet peut-être est celui de l'abbé Lasausse, homme vertueux et écrivain fécond, que nous avons connu, mais sur lequel nous avions vainement cherché à nous procurer des renseignemens satisfaisans. Nous citerons cet article, qui paroit exact:

« Lasausse (Jean-Baptiste), ecclésiastique, né à Lyon, le 22 mars 1740, fut successivement directeur du séminaire de la congrégation de Saint-Sulpice, à Tulle et à Paris. Il n'est pas vrai qu'il fut grand- vicaire de Lamourette, comme le disent la Biographie des hommes vivans et celle des contemporains; c'est un ecclésiastique du même nom et de la même ville. L'abbé Lasausse dont il est question dans cette notice, accompagna à l'échafaud Châlier, surnommé le Marat de Lyon, et parvint à exciter en lui quelques sentimens religieux, et même à lui faire baiser le crucifix avant l'exécution. Il a publié, peu de temps après, l'exposé des principales circonstances qui accompagnèrent la mort de Châlier, et la lettre qu'il en avoit reçue à la suite de sa condamnation. La fécondité de çet écrivain est étonnante: il composa, abréga, traduisit, édita un grand nombre d'ouvrages. Ce sont: 1o Cours de Méditations ecclésiastiques, Tulle, 1781, 2 vol. in-12: 2o édition, 3 vol. in-12; 2° Cours de Méditations religieuses, ibid., 2 vol. in-12; 3° Cours de Méditations chrétiennes, ibid., 2 vol. in-12;

« PrécédentContinuer »