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specteur général des prisons du royaume; Hollard, banquier; Cochin, de Gérando; Vivien, Pytt, pasteur protestant; Lutteroth, Taillandier, Demetz.

- M. Prevost, directeur de la caisse d'épargnes et de prévoyance de Paris, est envoyé en Angleterre pour étudier le système des caisses philantropiques de ce pays.

- Au nombre des seize mariées du département de la Seine, à qui l'on donne mille écus de dole pour l'anniversaire de la révolution, se trouve une juive. C'est la fille du nommé Picard, garçon de bureau du consistoire israélite de Paris, qui est promise à un blessé de juin.

- Les officiers et sous - officiers de la garde nationale sont convoqués à leurs mairies respectives, pour assister à la célébration du mariage des époux dotés par la ville.

- Un commissaire de police a fait, le 22, à une heure du matin , des perquisitious à la prison de Sainte-Pélagie dans les papiers des détenus politiques. Plusieurs écrits républicains ont été saisis. Une visite a été faile, en même temps, dans la chambre de M. de Fleury, l'un des gérans de la Gazette de France. Le commissaire n'a pu cependant lui montrer de mandat ; il a avoué qu'il n'avoit reçu qu’un ordre verbal.

- Le général Solignac, qui a quitté le service de don Pedro, est arrivé à Paris.

- On replace en ce moment sur leurs affûts les pièces de canon de l'Hôtel des Invalides. Deux viennent d'Alger, les affûts sont peints en rouge foncé, et sur ces affûts est écrit : Alger, 1830; huit ont été prises sur les Prussiens , les affûts en sont peints couleur d'ardoise; quatre ont été enlevées aux Autrichiens, les affûts en sont peints en jaune-terre; mais ces dernières sont sans inscription. Enfin les deux autres proviennent d'Anvers, ainsi que l'indique l'inscription : Anvers, 23 décembre 1832.

- Le nombre des militaires qui seront passés en revue le 28 dépassera , diton , 44,000 , au moyen des régimens que le gouvernement fait venir à Paris pour les journées anniversaires.

- M. Hue, gérant de l'Orléanais, étoit traduit à la cour d'assises pour trois articles de ce journal. Le ministère public avoit fait renvoyer l'affaire aux dernières assises. Le gérant s'est présenté à l'audience du 18 juillet ; il a lu une lettre de son défenseur, M. Berryer, qui demandoit une remise. La cour n'a pas voulu l'accorder. M. Hue a fait alors défaut. Le ministère public n'en a pas moins discuté longuement les articles qui étoient l'objet de l'accusation. Il a conclu à 6,000 francs d'amende et deux ans de prison ; la cour a condamné le gérant à 5,000 francs d'amende et deux ans de prison. Il est à remarquer que les articles. du journal ont été publiés le 31 mars, et, par conséquent, à une date déjà ancienne.

- L'autorité a fait afficher à Lyon, sur les coalitions de maîtres ou d'ouvriers, un avis avec les dispositions du Code pénal qui les concernent.

- Les inquiétudes auxquelles les agitations de la semaine dernière avoient dupué lieu, à Lyon , paroissent devoir se dissiper. Pendant que la procédure commencée contre les auteurs de la coalition suivoit son cours, des démarches conciliatrices ont été essayées entre un certain nombre de chefs d'ateliers et de fabricans. Il a été convenu que, comme premier résultat de ce retour à la concorde, le président du conseil des prud'hommes, qui appartient à la classe des négocians, se réuniroit aux prud'hommes, chefs d'aleliers, pour demander au procureur du Roi la mise en liberté, sous caution, des prévenus arrêtés. Celte démarche pacifique a eu lieu , et le procureur du Roi y a fait droit avec empressement.

- Les républicains ont fêté l'anniversaire du 14 juillet à Marseille, à Ais, et, dans d'autres villes, par des banquets, des promenades bruyantes et des voies de fait. Le 15, les cris de Vive Heuri V ont succédé à ces démonstrations. L'autorité a mis tout en æuvre pour troubler les légitimistes. Au village de Saint-Henri. où ils étoient rassemblés, on les a dispersés par des sommations légales et des charges de gendarmerie. Au Cours, il y a eu une lulle avec la force armée.

- Dans la nuit qui précéda le 15. des bandes de chouans se portèrent simultanément sur plus de vingt bourgs оu hameaux du Morbihan, où il se trouvoit cependant des troupes en cantonnement, et y firent entendre les cris de Vive Henri V , et des décharges de coups de fusil. Ils se retirèrent le malin, et laissèrent affichée à profusion une proclamation manuscrite de Guillemot.

– Dans la soirée du 16, M. Malinas, maire de Lunel sous la restauration, qui éloit venu à Montpellier, a reçu successivement plusieurs coups de pierres, dont il a été blessé.

- La cour royale de Besançon a confirmé le jugement du tribunal de Châlonssur-Saône, qui a déclaré qu'il n'y a pas lieu à poursuivre correctionnellement les gardes nationaux qui refusent de rendre leurs armes. Ce n'est donc que par la voie civile qu'ils pourront être attaqués.

– Le village de Lage-sous - l'Eyroux (Creuse) a été presque entièrement détruit par un incendie.

-- Le Constitutionnel du 6 mai annonçoit que des carabiniers pontificaux avoient assassiné à Massa le chevalier Constant Ferrari, ancien colonel de Buona parte, qui marcha sur Rome dans la révolution de 1831, et qui est rentré dans sa patrie au moyen de l'amnistie du Pape. La Voix de la Vérité, de Modève, Jémeut ces faits. Constant Ferrari est en pleine santé, ainsi que sa famille, et jouit de sa liberté. On lui donne sans difficulté les passeports qu'il sollicite a lout moment. Son frère, Jean Ferrari, a été tué; mais voici coinment' : les carabiniers s'étant reposés auprès de sa maison, cet homme, adonué à la boisson, lança de gros chiens vers eux, et, sur les représentations des militaires, il frappa d'uli coup de poignard un carabinier; celui-ci, en se défendant, lui tira un coup de pistoler.

- Le ministère anglais a été interpellé, le 18, à la chanbre des lords, ali sujet de la notification, faite d'après ses ordres, du blocus de Lisbonne par la flotte de don Pédro. Le marquis de Londonderry a demandé communication de la correspondance relative à l'expédition. Le duc de Wellington a soutenu que l'on devoit considérer la notification comme nulle. Lord Eldon a trouvé inconciliables, avec la promesse de neutralité que le gouvernement avoit faite , l'avis officiel en question, et le maintien sur les contrôles de l'armée du capitaine Napier, qui est passé au service de don Pédro. Lord Grey a répondu à ces plaintes.

- La ville de Bruxelles vient de contracter, avec MM. de Roshchild, un emprunt de 4 millions de francs.

- Le choléra vient de reparaître à Anvers. On a constaté plusieurs cas le 21 juillet.

– Le choléra a éclaté avec violence à Rotterdam an milieu du mois de juin. On a compte jusqu'à soixante victimes de ce fléan par jour. La maladie diminue maintenant.

.- On doit juger, le 29 juillet , aux assises de Laudan, dans la Bavière vhénane , les docteurs Wirth el Siebenpfeiffer, pour des écrits et discours révolutionnaires, et le curé Jean-Henri Hochdoeffer , pour diverses publications, notamment, un appel aux soldats bavarois, un article de journal en faveur des Polonais, et pour des discours séditieux en public.

- Malgré le système de faire compter comme acceptans les votans absens, le nouveau pacte fédéral de la Suisse a été rejeté par le canlon de Lucerne : 12,044 individus ont voté pour le rejet. Les acceplations se sont bornées à 7,408, en y comprenant 5,772 absens; car il n'y a eu que 1,636 personnes qui aient voulu voter pour le pacte. Le grand conseil s'est réuni le 11 juillet, et a nommé une commission pour examiner ce résultat. Il a dû s'assembler de nouveau le 22, pour entendre le rapport et prononcer sur la validité de l'opération; en attendant, le petit conseil est chargé de maintenir l'ordre et la tranquillité. Les conséquences de ce rejet pourroient être graves; aussi les libéraux sont très · mécontens. M. l'avoyer Pfyffer, orgape de la commission, a dit dans son discours que le peuple suisse marchoit à sa ruine, que ses divisions le perdroient, que l'exemple de la Pologne devroit l'instruire. La Gazette de Zurich engage le grand conseil à faire recommencer le vote , attendu que le peuple n'a pas été suffisamment instruit sur l'acte inportant dont il s'agissoit.

-Un bâtiment, parti de La Goulette, fort à l'entrée du port de Tunis, a apporté la nouvelle qu'une révolte a éclaté dans ce pays, à la suite de laquelle le bey a été déposé (on dit même tué) par un de ses neveux, qui lui a succédé au pouvoir.

:-M. Chasseriau, noinmé agent consulaire à Saint-Thomas par le gouvernement français , a été obligé de quitler cette colonie par suite de l'opposition qu'il a rencontrée dans le gouverneur général des iles danoises aus Antilles. M. Berg, juge à Saint-Thomas, a été investi provisoirement par l'autorité des fonctions de consul.

LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. (Suite.)

(Voyez le précédent Numéro.) Titre iv. – Des autorités préposées à l'instruction primaire. 19. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différens cultes reconnus par l'Etat, le cure ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres cultes, désigné par son consistoire , feront partie du comité communal de surveillance. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même coroité.

Lorsqu'en vertu de l'art. 9 plusieurs communes se seront réunies pour entretenir une école, le comité d'arrondissement désignera, dans chaque commune, un ou plusieurs habilans potables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes fera, en outre, partie du comité. :

Sur le rapport du comité d'arrondissement, le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comilé local de surveillance et le remplacer par va comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit.

18. Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé de surveiller et encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra , suivant la population et le besoin des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la circon • scription par cantons isolés ou agglomérés.

19. Sont membres des coinités d'arrondissement : le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscriplion; le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription; le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription; un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans la circonscription, et qui aura été désigué, comme il est dit au second paragraphe de l'art. 17; un proviseur, principal de college, professeur, régent, chef d'institution , ou maitre de pension, désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des colléges; institutions ou pensions dans la circonscription du comité; un instituteur primaire résidant dans la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique; trois membres du conseil d'arrondissement ou habitans notables désignés par ledit conseil; les membres du conseil-général du département qui auront leur domicile réel dans la cir. conscription du comité.

Le préfet préside de droit tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur du roi est membre de droit de tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et

son secrétaire ; il peut prendre celui-ci hors de son sein. Le secrétaire , lorsqu'il est choisi hors du comité, en devient membre par sa nomination.

20. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués extraordinairement sur la demande d'un délégué du ministre. ce délégué assistera à la délibération. Les comités ne pourront délibérer s'il n'y a au moins cinq membres présens pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités communaux; en cas de partage, le président aura voix prépondérante. Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans; ils seront indéfiniment rééligibles.

21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseigneinent gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. Il fait connoître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire.

En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonper provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre heures, au comité d'arrondissement, de cette suspension et des motifs qui l'ont determinée.

Le conseil municipal présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles publiques, après avoir préalablement pris l'avis du comité communal.

22. Le comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter par des délégués, pris parmi ses membres ou hors de son sein , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative.

Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous la surveillance du même comité, ainsi qu'il a été prescrit à l'art. 17. Il envoie chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction publique, l'état de situation de toutes les écoles primaires du ressort. Il donde son avis sur les secours et les encouragemens à accorder à l'instruction primaire. Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires. Il nomme les instituteurs communaux sur la présentation du couseil municipal, procède à leur installation et reçoit leur serment. Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique.

23. En cas de négligence habituelle, ou de faute grave de l'instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainle adressée par le comité communal, mande l'instituteur inculpe; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois , avec ou sans privation de traitement, ou même le révoque de ses fonctions.

L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de - l'instruction publique, en conseil royal. Ce pourvoi devra être formé dans le délai

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