Vienne, fut proscrit par Buonaparte en 1815, fut nommé pair de France et ministre d'Etat par Louis XVIII à son retour, et devint ensuite ambassadeur en Sardaigne. Son mariage avec la comtesse de Brignoles, en 1807, avoit augmenté sa fortune, déjà fort considérable. Nous ne sachons pas qu'il ait rien publié. Il est mort le 27 avril dans son château de Hernsheim, près Worms, à la suite d'une maladie longue et douloureuse; c'étoit une maladie de foie, dont il a supporté les douleurs avec courage. Il est mort chrétiennement, et reçut les sacremens le 22 avril avec des sentimens de foi. Une notice que nous suivons loue sa bonté et ses inclinations généreuses. Il avoit fait rebâtir son château de Hernsheim, ruiné par les ravages de la guerre, et affectionnoit beaucoup cette résidence. - M. Achille Leclère, membre de l'Institut, est nommé membre du conseilgénéral des bâtimens civils. Le ministre du commerce et des travaux publics a écrit une circulaire aux préfets, pour leur recommander de tenir la main, dans l'usage des poids et mesures au maintien du système métrique dont on se relâche. - M. Bascans, ancien gérant de la Tribune, et M. Mie, imprimeur, ont comparu le 4 devant la cour d'assises, au sujet des Numéros des 7 et 8 juillet de l'année dernière, où plusieurs articles étoient présentés comme renfermant les délits d'offense envers Louis-Philippe, d'attaque contre ses droits et contre les chambres. Les prévenus, défendus par M. Sarrut, l'un des propriétaires et rédacteurs du journal, ont été acquittés, sur la déclaration du jury. M. Dentu, imprimeur-libraire, a comparu le 6 devant la cour d'assises, au sujet de la publication de la brochure intitulée : Henri, duc de Bordeaux, et d'un autre ouvrage politique. Il n'a pas cherché à défendre ces écrits, dont les aufeurs sont inconnus; il a seulement invoqué sa bonne foi. M. l'avocal-général Bayeux a soutenu la prévention. Après une longue délibération, le jury a déclaré M. Dentu coupable d'attaque contre les droits de Louis-Philippe, et d'excitation au mépris du gouvernement; il a été condamné à trois mois de prison et 500 fr. d'amende. - M. Murphy est nommé chargé d'affaire de la république mexicaine à Paris en remplacement de M. Margino. M. Hyde de Neuville a reproduit, dans cette seconde session, sa pétitionr pour l'abolition du serment politique. - Le passage de douze saints-simoniens à Mende, le 21 avril, a causé beau- ' coup d'agitation. Ces hommes ont été poursuivis à coups de pierre. Leur chef, Huart, a été grièvement blessé à la tête, et il a fallu l'intervention des vétéraus, de la gendarmerie et d'un détachemeut de ligne pour les préserver des effets de l'exaspération. Un juge du tribunal de Mende, ayant cherché à défendre les disciples de Saint-Simon, a reçu deux coups de pierre, des suites desquels il est mort au bout de deux jours. - Dans la soirée du 29 avril, le café Quet, à Montpellier, a été assailli à coups de pierres. Les personnes qui s'y trouvoient réunies n'ont pu en sortir que sous la protection d'une patrouille. M. Cobbett, dans l'intérêt des classes ouvrières d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande, a présenté le 3, à la chambre des communes, une répartition plus égale des impôts. Il a montré ce qu'il y avoit d'injuste dans les droits de timbre, d'encan, etc., qui alloient en décroissant à mesure que la somme devient plus forte, tandis qu'il conviendroit plutôt que les impôts fussent progressifs pour atteindre davantage les riches. Cette motion a été repoussée à la majorité de 250 contre 26. Le Messager de Gand, traduit devant la cour d'assises de la FlandreOrientale pour avoir attaqué la légitimité d'e Léopold, a été acquitté par le jury. Par ordonnance du 1er mai, les Etats du royaume de Wurtemberg sout convoqués à Stuttgard pour le 20 mai. Le prince de Hohenloger-Dehrungen est nommé président de la première chambre pendant cette ɛession. - La grippe, après avoir parcouru la Russie et la Prusse, fait presque autant de ravage à Vienne qu'à Londres. On a été obligé de suspendre des représentations théâtrales. La corvette autrichienne, qui ramenoit de Constantinople l'internonce impérial, baron d'Ottenfels, a fait naufrage sur les côtes de Naples, le 9 avril. L'ambassadeur et les passagers sont parvenus à se sauver. Le commandant du bâtiment s'est donné la mort le lendemain. - L'amiral Holtham, commandant l'escadre anglaise dans la Méditérannée, est mort le mois dernier. Deux lettres de Malte, du 22 avril, annoncent que quatre vaisseaux de ligne et cinq frégates de la marine française étoient réunis à Navarin, d'où ils se disposoient à faire voile pour les Dardanelles. L'escadre anglaise n'avoit pas encore paru. · L'hôtel de la Trésorerie, à Washington, a été réduit en cendres le 8 avril : les registres et autres papiers ont pu être sauvés. Le congrès du Pérou a rendu, le 22 décembre, un décret qui prescrit de consigner toutes les marchandises étrangères à des citoyens nés dans la république, ou à des étrangers qui, étant naturalisés, seront mariés ou veufs. Le chargé d'affaires de France a réclamé, sans succès, contre cette mesure, qui porte un coup funeste au commerce européen. CHAMBRE DES PAIRS. Le 6, M. le ministre de l'instruction publique présente le projet de loi sur · l'instruction primaire. M. le président Pasquier charge de suite de son examen une commission composée de MM. Cousin, de Germiny, Girod (de l'Ain), de Crillon, Decazes, de Laplace, Jaucourt, Portalis et Villemain. On reprend la discussion de la loi sur l'expropriation. MM. de Bassano et Villemain présentent des amendemens qui ont pour but d'exiger que les demandes d'autorisation de grands travaux, adressées aux chambres, soient accompagnées de plans et de devis. Ces dispositions sont rejetées sur l'observation de M. le ministre du commerce, que ce seroit faire entrer les chambres dans des détails administratifs. M. Mounier développe ses amendemens, dont le principal objet est de faire ré gler les indemnités non par un jury, mais par une commission nommée par le préfet, sauf appel devant la cour royale. M. d'Argont dit que cette marche paroîtroit arbitraire, et qu'on trouvera plus de garanties d'impartialité dans un jury. La priorité est donnée aux articles du projet de loi. Après quelques débats, l'art. 12, amendé par la commission, est renvoyé à son examen: les précédens ont passé sans opposition. Le 7, la chambre rejette, sur les observations de MM. de Bassano et Molé, la nonvelle rédaction que la commission présente de l'art, 12. Cet article, qui prévoit le cas où l'expropriation seroit demandée par une commune, ne passe 'qu'avec des modifications de MM. Mounier et Legrand, commissaire du gow vernement. M. Boyer propose plusieurs amendemens ayant pour objet la faculté d'une expertise contradictoire qui précéderoit toute autre opération officielle. M. de Vaisnes, rapporteur, combat ces amendemens. M. le ministre de l'intérieur soutient que le mode proposé allongeroit les formalités, et présenteroit moins de garanties aux parties intéressées. M. Boyer retire ses amendemens. L'art. 13, relatif à l'intervention d'un membre du tribunál' pour diriger les formalités d'expropriation, donne lieu à un assez vif débat au sujet de la rédaction du projet et de celle de la commission. Après avoir entendu MM. de Cornudet, de Laplace, de Barante, Decazes, Molé, Tripier, Legrand et d'Argout, cet article est renvoyé à la révision de la commission, CHAMBRE des députés. Le 6, M. le ministre des finances présente un projet de loi transitoire sur l'amortissement. Ce projet a pour but de disposer à la loi définitive que le gouvernement proposera l'année prochaine sur l'amortissement, ainsi que sur la réduction on le remboursement des rentes. Les principales dispositions consistent à répartir, à dater du 1er juillet prochain, au marc le franc, et proportionnellement au capital de chaque espèce de dette publique, entre les rentes, 5, 4 172, 4 et 3 pour 100 les fonds affectés à l'amortissement en 1833, et à mettre en réserve les fonds destinés à des rentes dont le cours seroit inférieur au pair, sauf le remploi en bons du Trésor portant intérêt. M. Bessières demande le renvoi de ce projet à la commission du budget, avec lequel il a affinité. M. Humann appuie cet avis. M. Alby réclame la nomination d'une autre commission. On demande alors la question préalable, et elle est prononcée dès-lors le projet suivra le cours ordinaire des propositions, et ne viendra qu'à son tour. On reprend la discussion du projet de loi sur les attributions municipales. On adopte d'abord un amendement de M. Dumeilet, portant qu'en cas de division d'une commune il sera procédé à de nouvelles élections municipales. Vient ensuite - l'art. 6 de la loi, relatif au classement des grandes et petites commuines : c'est le plus important, et celui qui doit être le plus combattu. Le projet du gouverne. ment vouloit qu'il ne fût fait aucune nouvelle distinction entre les communes. La commission est d'avis qu'elles soient divisées en deux classes pour les attributions municipales; la première comprenant toutes celles qui ont plus de 3,000 habitans, les chefs-lieux de département ou d'arrondissement, et les sièges des tribunaux de commerce; la seconde, toutes les autres. Enfin M. de Sade propose de donner des droits égaux à toutes les communes. M. le ministre du commerce trouve inacceptable ce dernier système, que défend M. Laurence, et que combat M. Prunelle, rapporteur. M. Pataille appuie la proposition du gouvernement. M. le ministre du commerce et des travaux publics présente de graves considérations contre la théorie de l'émancipation des communes, mise en avant par M. de Sade. Le gouvernement, dit-il, ne tient pas à laisser les communes en tutelle par despotisme, mais bien dans leur propre intérêt ; c'est aussi dans l'intérêt de l'unité, qui fait la force du pays, et afin qu'il ne se forme point dans le royaume 39,000 petits Etats à qui l'on accorderoit une véritable souveraineté. M. Thiers montre ensuite combien la surveillance et le contrôle des actes des maires et des conseils municipaux, par le ministère, est indispensable. Il cite des villes où il a été établi des réglemens de police ou des monopoles intolérables et préjudiciables à divers intérêts. Si on laissoit plaider et dépenser les communes, comme elles le demandent sans cesse, elles se ruineroient en procès et en emprunts, et ne pourroient plus payer leurs impôts. Les projets de travaux, dressés par des maîtres maçons souvent fort iguorans, n'ont pas moins besoin d'être examinés sous le rapport du plan et de l'économie. Il n'est pas étonnant, ajoute-t-il, que M. Prunelle, maire d'une grande vitle (Lyon), appuie le travail de la commission. Ce député prend aussitôt la parole. M. Jouffroy voudroit qu'on admit dans la première classe jusqu'aux communes de 300 habitans. M. Odilon-Barrot combat le maintien de la centralisation. I soutient qu'on pourroit l'abolir en prenant des mesures pour prévenir les abus signalés par le ministre, et pour conserver entière l'unité dont il reconnoît tous les avantages. M. Thiers réplique. Le 7, M. Prunelle, rapporteur, répond au discours de M. Thiers. Il s'attache à établir que le ministre a mal saisi le projet de la commission, dont le système n'a pas pour but de détruire la centralisation, mais seulement de la régler d'une manière plus conforme aux intérêts des communes. Il attaque principalement le recours au conseil des bâtimens civils, et cite pour exemple des mauvais services que rend ce conseil, l'imperfection de la salle de la chambre, et les travaux qu'on a dû abandonner à la Bibliothèque royale. M. le ministre du commerce moutre de nouveau la nécessité de contrôler les dépenses des communes et les arrêtés des maires, dont l'autorité deviendroit illimitée. Le principal reproche que l'on fait à la centralisation, ce sont les retards des affaires; or, M. Thiers assure que, depuis six mois qu'il est ministre, il n'y en a eu aucune, surtout en matière de budgets communaux, qui ait fait plus d'un mois de séjour dans ses bureaux. Il voit beaucoup de danger dans le rétablissement des franchises municipales, réclamées par la Gazette de France. Si la res. tauration s'est conservée forte, c'est, dit-il, qu'elle a maintenu la centralisation, organisée sous l'empire. Avec le système de la commission, les maires nommeroient les administrateurs des hospices et des bureaux de bienfaisance. Ce droit, combiné avec celui de faire les budgets, présente-t-il assez de garantie pour les deniers publics? M. Thiers termine en défendant l'utilité et l'habileté du conseil des bâtimens civils. M. Mauguin, qui reconnoît par l'exemple de différens pays les avantages de l'unité, se prononce contre le classement des communes, et voudroit seulement qu'on modifiât les prétentions du gouvernement. M. Laurence trouve que le projet de loi a été fort mal fait. M. Thiers répond que ce n'est pas lui qui l'a présenté; cependant, il lui paroît plus clair que celui de la commission, qu'il a lu six fois, sans pouvoir le comprendre. L'art. 6 de la commission, qui propose la division des communes en denx classes, est rejeté à une immense majorité. Sur la demande de M. Odilon-Barrot, on renvoie alors le reste du projet à la commission pour être réformné, en conséquence du principe adopté. Fleurs à Marie, par M. Engelvin (1). Nous regrettons de n'avoir pu annoncer plus tôt ce livre, qui est tout-à-fait de circonstance pour le mois où nous entrons. C'est un livre en l'honneur de la sainte Vierge, et pour apprendre à célébrer le mois qui lui est consacré. Il y a pour chaque jour une méditation et un entretien. L'auteur avoue dans sa préface que peut-être on ne trouvera pas son style assez simple; mais il déclare qu'il n'auroit pu faire autrement : il aime les fleurs, et il en a répandu dans son livre, qui d'ailleurs est plein de piété et respire une tendre dévotion pour Marie. M. Engelvin a suivi dans ses méditations l'histoire de la sainte Vierge. Les entretiens roulent sur quelque vérité qui ait rapport à la méditation du jour. Une Fleur à Marie termine l'exercice de la journée. L'ouvrage est dédié à M. l'évêque de Clermont, qui a chargé un ecclésiastique, M. l'abbé Mercier, de l'examiner. M. Mercier fait à la fois l'éloge et de l'ouvrage et de l'auteur, et recommande les Fleurs de Marie au clergé et aux fidèles. (1) In-12. Prix, 3 fr., et 4 fr. franc de port. A Paris, chez Adrien Le Clere et compagnie; et à Clermont, chez Thibault-Landriot. Le Gérant, Adrien Le Clerc, COURS DES EFFETS PUBLICS. Bourse du 8 mai 1833. 70 c. Trois pour 100, jouissance du 22 déc., ouvert à 77 fr. 45 c., et fermé à 77 fr. 1775 fr. 00 c. IMPRIMERIE D'AD, LE CLERE ET COMP. |