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-- On se rappelle que les gérans du National et du Charivari ont été con: damnés, par les membres de la cour royale qui avoient siégé dans l'affaire du coup de pistolet, à un mois de prison, 3,000 fr. d'amende et à ne point.publier des débals judiciaires, pour avoir rendu un compte inexact et injurieux de ce procès. Les juges ayant repoussé les réclamations préjudicielles, ces journalistes se sont pourvus en cassation. La conr, présidée par M. de Bastard, s'est d'abord occupée de l'affaire du National: elle y a consacré trois séances. Le 9, M. Crémieux a exposé neuf moyens do cassation. Le 10, M. l'avocat Parant les a combaltus, La cour a délibéré ce jour pendant quatre heures et demio ; et le 1 1, perldant près de six heures, sur ces observations contradictoires; elle n'a pas accueilli les moyens tirés de l'i:coustitutionalité des lois de 1822 et de 1830, et de l'adjonction de M. Portalis qui n'avoit pas siégé au premier procès ; mais elle a admis celui qui étoit fondé sur ce que l'on avoit passé outre au jugement, malgré un pourvoi déjà formé sur le rejet des exceptions proposées. En conséquence l'arrêt a été cassé; et M. Paulin, gérant du National, a été renvoye devant la cour d'assises de Versailles. La cause du Charivari, qui est un peu différente , sera jugée vendredi prochain.

- M. Hyvert, éditeur de l'ouvrage intitulé : Madame, Nantes, Blaye, Paris, a été traduit de nouveau, le 11 mai, devant la cour d'assises. Défendy avec talent par M. Bouhier de l'Ecluse, il a été acquitté.

- M. de Tallenay, premier secrétaire d'ambassade de France à Rome, est parti le 11 pour se rendre à son poste.

--Les patriotes de Lyon ont renoncé au nombreux banquet que l'on persistoit à préparer malgré les mesures prises par l'autorité. Le préfet de Lyon s'est empressé de rassurer le gouvernement à ce sujet.

- La cour d'assises de Maine-et-Loire s'est occupée le 6 du procès intenté à la Quotidienne et au Revenant, pour avoir parlé en août 1832 des mauvais trailemens exercés envers les quatre enfans d'un tisserand arrêté avec des Vendéens. MM. de Brian et Albert de Calvimont, gérans des feuilles se sont rendus à Angers; M. Gain' a plaidé pour eux. Il a soutenu que les journaux avoient le droit de censurer les actes de l'autorité, et que si le sous-préfet de Segré avoit réclamé, ou auroit accueilli ses explications. Le jury a néuninvins déclaré les prés venus coupables de diffamation, et la cour les a condamnés à un mois de prison et 1,500 fr. d'amende.

- Quelques désordres ont eu lien à Toulouse le 30 avril, à l'occasion d'un charivari que l'autorité a cru devoir empêcher. La tranquillité a été rétablie sans accident.

– M. Biraud, gérant du Vendéen, a été condamné à deux mois de prison , 200 francs d'amende , et 300 francs de dommages-intérêts, pour diffamation en- * vers M. de Bureau , nolaire aux Herbiers.

- Un incendïc a éclaté, le 5, dans la forêt d'Orléans, près du village de

Séchebrière. Malgré les efforts des populations voisines, Irois cents arpens de bois environ ont été réduits en cendres.

– Les hangelous font lant de ravages dans l'Ouest où ils sont devenus fort nombreux, que le conseil général du Mans a voté 6,000 fr. pour leur destruction. Chaque boisseau de ces insectes détruits est payé 50 centimes.

- Le gouvernement du canton de Soleure ayant décidé que les Polonais en évacueroient le territoire, un détachement de ces réfugiés s'est porté à Wangen, canton de Berne, mais ils ont reçu aussitôt l'ordre de se retirer. Le gouvernement d'Uri, par une délibération du 24 avril, a demandé expressément que les Polonais fussent chassés de la Suisse.

- D'après les journaux ministériels, le gouvernement a reçu la nouvelle qu'une conspiration dont les ramifications étoient assez étendues vient d'être découverte par le gouvernement de Savoie : un grand nombre d'arrestations ont eu lieu à Turin et à Gênes. On assure que beaucoup de Français sont compromis, et surlout des habilans de Grenoble. . - Le duc d'Orléans a été présenté le 8 au roi d'Angleterre par le prince de Talleyrand et lord Palmerston. Ils ont eu un long entretien.

– Dans la séance de la chambre des lords du to mai, lord Grey a déposé sur le bureau les pièces relatives à l'expédition française d'Alger, réclamés dernièrement par lord Aberdeen. Celui-ci étant absent, le ministre a déclaré qu'il s'abstiendroit de toute observation susceptible de soulever une nouvelle discussion. A la chambre des communes , l'alderman Thompson a appelé l'attention de l'assemblée sur les affaires de la Hollande, et sur l'influence fâcheuse que causoit l'embargo. Lord Palmerston a répondu que le gouvernement n'ignoroit pas combien celle mesure éroit funesle pour les deux pays, mais qu'il n'entrevoyoit pas encore l'époque où elle cesseroit. Il a fait d'ailleurs remarquer que l'on n'avoit recouru à ce moyen qu'après avoir épuisé toutes les voies de conciliation et de diplomatie, et qu'il ne faut s'en prendre qu'à l'obstination du roi de Hollande, dont l'idée fixe est de reconquérir la Belgique.

- Un des principaux députés de l'opposition en Wurtemberg, M. Pfiltzer, dont la motion sur la résolution de la diète a amené la dissolution des élats, a été réélu à Tubingen à une graude majorité. : - Sept cents Bavarois ont été envoyés prendre possession d'Athènes et de l'ile de Négreponi. Il paroît qu'Athènes va devenir la capitale du royaume grec, et qu'elle sera pourvue de murs d'enceinte sur une étendue qui pourra contenir des maisons pour 40,000 habitans. ; .

- D'après un décret de la régence grecque, tous les Grecs indistinctement sont obligés de porter la cocarde nationale, composée de deux couleurs , blanc el bleu céleste.

- Le général comte Orloff, qui a rempli une mission en Angleterre et en Hollande, est envoyé par l'empereur de Russie auprès du sultan en qualité d'ambassadeur extraordinaire.

CILMBRE DES PAIRS. · Le 19, ou continue la discussion du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. M. Tripier défend le systènje de M. Portalis, tendant à substituer, pour l'appréciation des indemnités, un arbitrage aux jurés proposés' par la loi. M. Villemain s'étonne de la défiance du préopinant dans l'impartialité et la capacité du jury. M. le ministre de l'intérieur combat le mode d'arbitrage. M. Portalis réplique. M. le ministre des affaires étrangères présente de nouvelles observations en faveur du système proposé par le gouvernement. L'amendement est rejeté. M. Villemain étoit d'avis que l'on renvoyål alors à la commission tous les articles relatifs aux jurés; mais on passe outre.

L'amendement de M. de Fréville , iendant à confier au président du conseil gé. néral et au procureur du roi le choix des jurés, est combattu par le ministre de l'intérieur et par le rapporteur, et rejeié. La chambre adople l'art. 33, altribuant au conseil-général le choix des jurés, dont le nombre est réduit, sur la proposition de M. de Fréville, pour chaque arrondissement, à trente-deux au moins , et. à soixante-douze au plus.

Le 11, on continue la discussion de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. M. Aubernon propose de faire tirer au sort le nom des jurés chargés de statuer sur l'indemnité, au lieu de les laisser designer par l'autorité judiciaire. MM. Villemain et Molé appuient cet amendement, qui est combatlu par M. Legrand, commissaire du gouvernement. M. le ministre de l'intérieur soutient qu'il est préférable que les magistrals choisissent sur la liste des jurés les citoyens les plus aptes à apprécier les circonstances locales. L'amendement est rejeté. M. de Fréville retire celui qu'il avoit présenté sur le choix des jurés.

Les art. 34 å 59 sont successiveinent adoptés, après avoir décidé que le nombre des jurés devra toujours ètre de douze, avec ou sans récusation. La chambre, sur la proposition de M. Molé et l'adhésion du ministère, supprime l'art. 50, introduit par la chambre des députés, et qui autorisoit le renvoi au jury d'un autre arrondissement, pour cause de suspicion légitime.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 10, on continue la discussion du projet de loi sur les attributions municipales. L'exception proposée par M. Thiers aux votes autorisés par les conseils municipaux est adoptée; elle est relative aux objets qui seroicnt réglés par des lois ou ordonnances. L'art. 11 de la commission, qui laisse à ces conseils la faculté d'exprimer un væu sur les objets d'intérêt local, passe avec une disposition qui pro-, hibe toute délibération élrangère aux attributions, ainsi que les protestations ; adresses , elc.

L'art. 12 de la commission donne aux conseils municipaux la nomination des membres des bureaux de bienfaisance et la proposition des administrateurs des

hospices. M. de Gérando, commissaire du gouvernement, combat la seconde dig. position. M. Valont s'étonne de cette défiance. Après avoir encore entendu MM. de Podenas, Aug. Giraud, Pruneile, Chasles , Lanrence et Guizot, ou adople un amendement de M. de Rambuleau, portant que les maires présenteront à l'autorité supérieure une liste triple de candidats pour les deux fonctions, et que la révocation ne pourra être prononcée que par le gouvernement.'

Une longue di scussion s'engage sur les articles suivans, relatifs à la reddition de comple des maires et aux tenues des conseils. Un grand nombre d'oraleurs présentent leurs observations. Les modifications adoptées portent que le conseil nie nicipal, présidé par le premier de ses membres , examinera le compte annuel d'administration financière du maire, et transmettra la délibération au préfet ; qu'après deux courvocations successives, auxquelles des conseillers n'auront pas satisfait, la séance aura lieu, quel que soit le nombre des membres ; qu'enfiu les séances ne seront pas publiques, et que le scrutin secret pourra être exigé. La commission proposoit de rendre publique la séance du budget. Un amendement de M. Isam-, bert, exigeant que les réglemens de police soient approuvés par les conseils , est rejelé.

On passe an chapitre relatif aux maires. D'après l'art. 18, ils seront chargés, sous la surveillance du préfet, de l'exécution des délibérations municipales, et, sous l'autorilé de ce fonctionnaire, de l'exécution des lois et ordonnances. Une vive discussion s'engage sur l'art. 21 de la commission, qui leur attribuoit la présentation des commissaires de police et préposés de l'octroi, et la nominalion des employés salariés sur les fonds communaux. Sur l'insistance de M. Guizot, il est décidé que la présentation des premiers sera l'objet d'une liste triple de candidats.

Le 11, on fail un rapport de pétitions. L'ordre du jour est prononcé sur un mémoire du sieur Giberl-Amand , à Paris, tendant à abroger l'article du Code pébal, relatif aux associations et réunions politiques.

M. de Remusat, rapporteur du budget des affaires élrangères, se borne à dėposer son rapport sur le bureau du président. Un débat s'engage sur l'époque de la discussion. M. de Schonen fait en vain de nouveaux efforis pour oblenir la mise en délibération des projets de lois sur la liste civile. On décide senlement que la loi des douanes devra être discutée aussitôt après le budget des dépenses et la loi sur l'emprunt grec.

M. Lallite développe sa proposition, tendant à libérer les libraires et imprimeurs qui veulent abandonner à l'Etat les livres qu'ils ont donné en nanlissemeni, lors de leur emprunt sur le fonds de 30 millions. Ces livres seroient placés dans Jes bibliothèques et autres élablissemens publics. M. Filmin Didot appnje ceite proposition, qui est ensuite prise en considération, malgré quelques observations de M. Auguis.

M. Bavoux développe en peu de mois la proposition qu'il a reproduile pour le rétablissement du divorce. La prise en considération est prononcée spontanément.

La chambre reprend la discussion de la loi sur les attributions municipales. Elle adople le second paragraphe de l'art. 21, laissant au maire la nomination des autres emplois salariés sur les deniers de la commune , et les art. 22 et 23, d'après lesquels le maire sera sent chargé de l'administration, sauf à déléguer me partie de ses fonctions aux adjoints, ou, en leur absence, aux premiers conseillers municipaux, et procédera aux adjudications publiques dans l'intérêt de la commune, avec faculté de faire résoudre les difficultés qui se présenteroient par les adjoints et conseillers qui l'assisteroni.

Une longue discussion a lieu sur les articles suivans, relatifs aux dépenses des communes. Il est arrêté enfin qu'elles seront ordinaires ou obligées , extraordinaires ou facultatives; les premières seront l'achat des registres de l'étal civil, l'abonnement au Bulletin des Lois, les contributions des biens communaux, le loyer et l'entretien de la mairie, du cimetière, de la justice de paix et de l'école primaire, les indemnités de logement au curé, les traitemens du commissaire de police et des préposés de l'octroi , s'il y en a; les dépenses de la garde nationale et les frais de recensement de la population.

Mois de Marie , ou Exercices pour consacrer le mois de mai à la sainte

Vierge ; par M. l'abbé Tharin , grand-vicaire de Nancy. (1) Ce livre , qui ne nous est parvenu que ces jours-ci, est un nouveau moyen d'encourager une dévotion répandue aujourd'hui en Italie et en France. L'auleur indique la manière de sanctifier le mois de Marie. Il donne pour chaque jour une méditation sur la vie, les verlus ou les fêtes de la sainte Vierge, line prière pour demander de l'imiter, el un exemple tiré des Vies des Saints, et relatif à la dérolion envers Marie. A la fin , l'auteur donne le plan d'une neuvaine à la sainte Vierge, que l'on pourroit faire à telle époque de l'année que l'on voudroit.

Ce Mois de Marie , qui respire la dévotion pour la mère de Dieu, est accompagné d'une lettre par laquelle l'auteur l'offre à madame la duchesse de Berry.

(1) In-18. A Besançon , chez Monnot.

ant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS. Bourse du 13 mai 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 déc., ouvert à 77 (s. 80 c., et fermé à 78 fr. 10 C. Ging pour 100, jouiss. du 22 mars, ouvert à 102 fr. go c., ct fermé à 102 fr. 95 c. Actions de la Banque. · · · · · · · · · · · · · . 1775 fr. 00 c.

IMPRIMERIE D'AD, LE CLERE ET COMP.

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