 Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales.  L'Ami de la religion - Page 5731833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...l'Instruction publique et des Cultes, Vu l'art. 15 de la loi du 28 juin 1853, ainsi conçu : « II sera établi dans chaque département une caisse d'épargne...d'épargne* seront déterminés par des ordonnances royales. « Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...réservé pour les enfant qui, après concours, auront été désignés, par le comité d' instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. Art i5.— (i*f paragraphe comme an projet.) Cette caisse sera formée par une relvtiue annuelle d'un... | |
 | 1833 - 402 pages
...d, pourra êlrc réserv-i pour les curants qui, anrés concours, amont rie désignés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui seront...une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur de s instituteurs primaires commun mx. — Les statut» de ces raissr» J'épargne seront déterminés... | |
 | 1833 - 654 pages
...communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse...prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. — Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été designés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ARTICLE lis." <, t II sera établi, dans chaque département, une- caisse d'épargne et de prévoyance... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...concours, auront clé désignés par le comité d'instruction primaire, dans les fimilles qui seront dois d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi,...instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse sera formée par une retenue... | |
 | 1834 - 974 pages
...après concours , auront été désignés gar le comité d'instruction primaire , dans les familln qui seront hors d'état de payer la rétribution....d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaire« communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne ront déterminés par des ordoninces royale«.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...pourra être réservé pour les enfans qui , après concours, auront élé désignés par le comité d'instruction primaire , dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. muual. Le montant de la retenue sers placé au compte ouvert au trésor royal pour los caisses d'épargne... | |
 | 1834 - 984 pages
...pourra être réservé pour les enfjns qui , après concours , auront été désignés par le comité d'instruction primaire , dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. 15. Il sera étnbfi , dans chaque département , une caiste d'épargne et de prévoyance en faveur... | |
 | 1834 - 330 pages
...pourra être réserva pour les enfans qui , après concours , auront été désignés par le comité d'instruction primaire , dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. ART. i5. Il sera établi, dans chaque département., une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur... | |
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