 Il nomme les instituteurs communaux sur la présentation du conseil municipal, procède à leur installation, et reçoit leur serment. Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique.  L'Ami de la religion - Page 5891833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...l'avis du comité communal; « Vu l'art. 22 delà môme loi, ainsi conçu : Le comité d'arrondissement nomme les instituteurs communaux sur la présentation...serment; les instituteurs communaux doivent être inslitués par le ministre de l'instruction publique; « Vu la décision du conseil de l'Université,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...situation de toutes les écoles primaires du ressort. Il donne son avis sur les secours et encouragemens à accorder à l'instruction primaire. Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires. Sur la présentation du conseil municipal, et sous la condition de leur institution par le ministre... | |
 | 1833 - 402 pages
...à l'instruction primaire. — 11 provoque les réformes et les améliorations nécessaires. — li nomme les instituteurs communaux sur la présentation...serment. — Les instituteurs communaux doivent être instituas par le ministre de l'instruction publique. ia. En cas de négligence habituelle, ou de lautc... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...dé toutes les écoles primaires du rx'ssort. II donne son avis sur les secours et les encouragements à accorder à l'instruction primaire. Il provoque...réformes et les améliorations nécessaires. Il nomme les insMuieurs communaux sur In présentation du conseil municipal, proeèdo a leur installation, et reçoit... | |
 | 1833 - 654 pages
...toutes les écoles primaires de son ressort. — II donno son avis sur les secours et encouragemens à accorder à l'instruction primaire. — Il provoque...les réformes et les améliorations nécessaires. — Sur la présentation du comité communal et sous la condition de leur institution par le ministre... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...situation de toutes les Ecoles primaires du ressort. Il donne son avis sur le secours et les encouragemens à accorder à l'instruction primaire. Il provoque...reçoit leur serment. . Les Instituteurs communaux dbtVent être institués par le Ministre de l'Instruction publique. 187", 171, 188, 197, Art. 23 En... | |
 | 1834 - 330 pages
...sur les secours et les encouragcmens à accorder à l'instruction primaire. Il provoque les reformes et les améliorations nécessaires. Il nomme les instituteurs...institués par le ministre de l'instruction publique. AHT. 28. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...accorder à l'instruction primaire. 11 provoque les reformes et les améliorations nécessaires. 11 nomme les instituteurs communaux sur la présentation...institués par le ministre de l'instruction publique. ART. a3. En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...ressort. Il donne son avis sur les secours et les encouragemens à accorder à l'instruction primaire. 11 provoque les réformes et les améliorations nécessaires....procède à leur installation et reçoit leur serment. En cas de négligence habituelle ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité d'arrondissement,... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...provoque, les réformes et les amtlioi liions nécessaires (a). 11 nomme les instituteurs communaiu sur la présentation du conseil municipal procède...instituteurs communaux doivent être institués par 1« ministre de lin'' tiLiction publ.que (3). (i ) Le ï rojct donnait la présidence an ddépué.... | |
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