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" II y aura dans chaque, département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et... "
L'Ami de la religion - Page 590
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pages
...commissions d'instruction primaires chargées » d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité «Ces commissions seront également chargées de faire...sortie des élèves de l'école normale primaire. » Vu l'article 9 du règlement concernant les écoles normales primaires, du i4 décembre i833, lequel...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...former des instituteurs, la commission d'instruction primaire formée dans ladite ville sera chargée de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale, ou de l'école-modèle. Cette commission se conformera ù toutes les dispositions qui précèdent,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...ministre de l'instruction publique , moitié par le conseil général de département. Les examens ont lieu publiquement et à des époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. Pour l'examen des aspirantes; la commission s'adjoint deux examinateurs qui ont voix dûlibéralivc....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833 - 402 pages
...supérieure, cl qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions sciont également chargées de faire les examens d'entrée...primaire. — Les membres de ces commissions seront nommé* par le ministre de l'initruclion publique. — Les examens auront lieu publiquement et à des...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833 - 654 pages
...primaire élémentaire , soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui, délivreront lesdits brevets sous L'autorité du, ministre. Ces commissions...élèves de l'école normale primaire. — Les membres des commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique. TITRE V. — Des étalés...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833 - 384 pages
...soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets Sous l'autorité dû ministre. Ces commissions seront également chargées...élèves de l'école normale primaire. .- . .Les membres dé ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique. ', '. " Les examens auront...
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Bulletin des lois

France - 1833 - 862 pages
...l'autorité' du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les exrtmens d'entrtiqpet de sortie des élèves de l'école normale primaire....Les membres de ces commissions seront nommés par !e ministre de l'instruction publique. Les examens auront lieu publiquement et à des époques déterminées...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834 - 330 pages
...primaire élémentaire , soit pour l'instruction primaire supérieure» et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions...et à des époques déterminées par le ministre de 1 instruction publique. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - 410 pages
...primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure , et qui délivreront lèsdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions...et à des époques déterminées par le ministre. Une ordonnance royale du 16 juillet i833 , relative à l'exécution de la loi du 28 juin, porte, entr'...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 984 pages
...primaire élémentaire , soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront Icsdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions...Les membres de ces commissions seront nommés par le minisire de l'instruction publique. Les examens auront lieu publiquement et à des époques déterminées...
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