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" L'instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. ART. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction... "
L'Ami de la religion - Page 571
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...établissement quelconque d'instruction primaire, sans autre condition que de présenter au maire de In commune où il voudra tenir école : . i* Un brevet de capacité obtenu , après examen , selon ie degré de l'école qu'il veut établir; a" Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré, sur...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, externat ou internat, sans autre condition que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : H°Un brevet de capacité obtenu après examen devant une commission de sept membres désignés par...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833 - 402 pages
...individu âgé de di«-huit ans accomplis pourra exercer la profc» ion d'instituteur primaiie et diiigcr tout établissement quelconque d'instruction primaire,...au maire de la commune où il voudra tenir école , — t° un brevet de capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 pages
...profession d'iu" stituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction pri" maire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la « commune, i° un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de «l'école qu'il veut établir...;...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833 - 384 pages
...primaires privées. .. ARTICLE 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer h profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement...au maire de la commune où il voudra tenir école, 1° Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le ; degré de l'école qu'il veut établir;...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, storia ..., Volume 37

1833 - 262 pages
...primaire , et diriger tout établìssement quelconque d'instruction primaire , sans autres condì' tions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra lenir èco le , ', ';,. . . :. . ;\: . '• •»» \ ^ i° Un brevet de capanle allenii , aprés examen...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - 410 pages
...primaire est ou privée ou publique. Tout individu âgé de 18 ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement...au maire de la commune où il voudra tenir école, io On brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; ao...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'Instituteur primaire, et diriger tout Etablissement quelconque d'instruction primaire, sans autres conditions...préalablement au Maire de la commune où il voudra tenir Ecole : i°. Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'École qu'il veut établir...
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Annuaire historique universel

1834 - 974 pages
...ssioii d'instituteur primaire , et diïiccr tout établissement quelconque d'instruction primaire , saus autres conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école , Ie Un brevet de capacité obtenu afires examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...écoles primaires privées. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire, et diriger tout établissement...autres conditions que de présenter préalablement nu maire de la commune où il voudra tenir école, 10 TJn brevet de capacité obtenu, après examen,...
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