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Un tiers aux deux mille coupons de fondation accordés à M. Émile Peireire.

TITRE V

Du conseil d'administration.

ARTICLE 16.

La société est administrée par un conseil composé de sept membres qui ont le titre d'administrateurs. Ces administrateurs doivent être propriétaires en leur nom personnel chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.

ARTICLE 17.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Leurs fonctions dureront trois années ; ils pourront être réélus.

Le remplacement s'opérera de la manière suivante :

A l'assemblée générale qui suivra celle dans laquelle on aura organisé le conseil d'administration, conformément à l'art. 18 ciaprès, le sort indiqura deux membres qui devront sortir. Deux autres sortiront l'année suivante et les trois derniers dans l'année qui viendra ensuite.

Il en sera toujours ainsi dans les années subsequentes, de manière à ce que la durée des fonctions des administrateurs soit conslamment de trois années.

L'assemblée générale' remplacera ceux des administrateurs qui viendraient à décéder ou à donner leur démission et ceux nommés en remplacement ne seront en exercice que pendant le temps qui resterait à courir à leurs prédécesseurs.

ARTICLE 18,

Par exception à l'art. 16, et jusqu'à la première assemblée générale, qui aura lieu après l'achèvement des travaux et au plus tard le 1er mars 1838, dans laquelle le conseil d'administration devra élre organisé conformément à l'art. 16, la société

sera provisoirement administrée par les quatre membres ci-après
désignés comme fondateurs de la société.
MM. le baron James de Rothschild.

Auguste Thurneyssen.
Sanson Dayillier.

Adolphe d'Eichthal Ils devront conserver 200 actions chacun pendant toute la durée de cette administration provisoire.

Ils pourvoiront eux-mêmes au remplacement de ceux d'entre eux qui viendraient à décéder, ou à donner leur démission, sauf confirmation par la première assemblée générale.

Leurs remplaçans seront soumis à l'obligation stipulée par le paragraphe 2 du présent article.

ARTICLE 19.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres, un président. La durée des fonctions du président est d'une année. Il peut être réélu,

En cas d'absence du président, il est remplacé par le plus agé des administrateurs.

ARTICLE 20.

Le conseil d'administration se réunit au domicile de la société toutes les fois qu'il le juge nécessaire, mais au moins une fois par mois ; les délibérations, pour être valables, doivent être prises à la majorité des membres présens, dont le nombre ne peut être moindre de trois. Les délibérations sont inscrites sur un registre à ce désigné et signées du président , d'un administrateur de service et du directeur.

ARTICLE 21.

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Le conseil d'administration est investi des droits les plus étendus que la loi accorde aux mandataires : il approuve les marchés, autorise , effectue , et ratifie les achats de terrains, matériaux , machines, etc.; il fait les réglemens de régime intérieur et extérieuș de l’eņtreprise, détermine l'emploi des fonds restés libres ; il autorise la vente des terrains et bâtimens qui deviennent inutiles.

Il règle l'emploi de la réserve conformément aux présens sa

tuts ; il détermine provisoirement les modifications à apporter aux tarifs, les transactions y relatives, le mode d'en opérer la percepţion.

Il propose à l'assemblée générale les embranchemens à établir.

Įl nomme tous les agens et employés de la compagnie et les révoque , à l'exception du directeur. Il fixe leurs traitemens et salaires,

Il traite, transige, compromet sur tous les intérêts de la compagnie. Il ordonne les actions et poursuites qui doivent être exercées devant les tribunaux à la requête de la société, poursuite et diligence du directeur.

Les pouvoirs délégués par le conseil sont signés par un'administrateur et par le directeur.

ARTICLE 22.

L'un des administrateurs devra toujours signer, conjointement avec le directeur, la correspondance, les marchés, les actes judiciaires, les contrats d'achats et de ventes, les transferts de rentes , d'actions, les engagemens de la compagnie , et toutes les quittances et décharges qui seraient nécessaires.

TITRE VI.

Du directeur et des ingénieurs.

ARTICLE 23.

Le directeur est nommé par le conseil d'administration ; il ne peut etre révoqué que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des actions émises.

Il reçoit un traitement.

Il doit être propriétaire de cent actions jusqu'à la mise en activité du chemin de fer sur toute sa ligne, et après cette époque, de cinquante actions seulement, lesquelles seront inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions ; à l'effet de quoi elles seront déposées pendant tout ce temps dans la caisse à trois clés de la société.

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ARTICLE 24.

Les administrateurs désignés par les présens statuts nomment M. Émile Pereire, directeur.

En cette qualité , il lui est alloué pour tout le temps qu'il sera en fonction un traitement fixe de douze mille francs par an, qui commence à courir à partir du 10 juin dernier, et dont le paiement doit être effectué de mois en mois.

ARTICLE 25.

Le directeur agit au nom de la compagnie ; il est chargé de l'exécution des délibérations et arrêtés du conseil d'administration.

Il a droit de présence et voix consultative au conseil d'administration.

Il conduit le travail des bureaux.

Il propose la nomination , révocation ou destitution des employés ou agens de la compagnie.

Il signe conjointement avec l'administrateur de service.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé provisoirement par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration.

En cas de partage entre les administrateurs et jusqu'au jour où le conseil d'administration sera définitivement constitué conformément à l'article 18, il aura voix délibérative dans le conseil.

ARTICLE 26.

Le conseil d'administration confie l'exécution des travaux ďart et des machines à MM. Émile Clapeyron, ingénieur des mines, et Stéphane Mony, ingénieur civil.

Il leur adjoint, spécialement pour la partie des machines , M. Gabriel Lamé, ingénieur des mines, professeur à l'école polylechnique.

Sauf le cas de révocation, les fonctions des ingénieurs dureront jusqu'à l'achèvement da chemin. A cette époque, le conseil d'administration déterminera le personnel nécessaire pour les trayaux d'entretien et autres travaux ultérieurs.

TITRE VII.

De l'assemblée générale.

ARTICLE 27.

L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires et porteurs de coupons de fondation. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absens. Elle se réunit tous les ans au siège de la société, le premier mars å dater de l'époque indiquée par l'art. 18 pour la première assemblée générale.

Si le premier mars tombe un jour férié, l'assemblée sera de plein droit remise au lendemain.

Les assemblées générales peuvent être extraordinairement convoquées sur une décison du conseil d'administration pour tout objet spécial et d'urgence que la convocation deyra mentionner. Dans tous les cas, les convocations doivent être annoncées un mois d'avance par insertions dans les journaux désignés par le tribunal de commerce de Paris pour ses publications légales.

ARTICLE 28.

L'assemblée générale est composée des porteurs de quarante actions de capital ou de quarante coupons de fondation; chaque membre à une voix pour quarante actions ou pour quarante coupons sans que jamais le nombre total d'actions ou de coupons possédés par un seul individu puisse donner droit à plus de cinq voix.

Un porteur de certificat nominatif d'actions déposées ne peut etre représenté que par un autre actionnaire porteur d'un mandat authentique. Il ne peut , soit comme mandataire, soit par luimême, cumuler plus de cinq voix.

Pour être admis, il faut déposer dix jours à l'avance ses titres contre récépissé au bureau de la compagnie.

L'assemblée délibère à la pluralité des voix des membres présens, excepté dans le cas où une majorité spéciale est requise par les présens staluts.

ARTICLE 29.

L'assemblée n'est valablement constituée que si le nombre des

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