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Iransport,

Mers-at-6

Les plans et les projets du chemin de fer de Paris à Saint-Germain ont été déposés le 7 septembre 1832 à la direction des ponts et chaussées à l'appui de la demande en concession de cette entreprise.

Les avant-projets ont été mis aux enquêtes à Paris, à Versailles, à Saint-Germain et à Saint-Denis, par arrêtés du préfet de la Seine en date du 26 septembre 1832, et du préfet de Seine-et-Oise en date du 25 du même mois.

Les registres d'enquête dans le département de la Seine ont été ouverts le 10 octobre et fermés le 10 novembre 1832. Dans les département de Seine-etOise, l'ouverture s'en est faite le 15 octobre, et la clôture le 15 novembre 1832.

Une commission réunie à l'Hôtel-de-Ville de Paris et composée de MM. Benoist, (Fosseau-Colombel, Pirault-Deschaumes, Tatet, Masson, Jaiques, Gillet, Benazet, Riant et Roard, a approuvé les projets le 27 décembre 1832.

La commission du département de Seine-et-Oise, formée

par arrêté du préfet des 13, 15 novembre et 8 décembre 1832, de MM. Farmain de Sainte-Reine, Guy, maire de Saint-Germain, Camille Perrier, le colonel Girod (de l'Ain), Martin, Meunier, Journet,

Lefebvre, Ferdinand Petit, Lacroix et Fricoté, avait déjà approuvé les mêmes projets le 12 décembre 1832.

La chambre de commerce de Paris et le tribunal commerce de Versailles consultés, ont donné leur avis approbatif.

Le préfet de la Seine a approuvé le 6 février 1833, le préfet de Seine-et-Oise le 19.

Le conseil-général des ponts et chaussées a, sur le rapport de M. Lamandé, inspecteur-général des ponts et chaussées, approuvé les plans à la date du 11 mars 1833.

Le cahier des charges a été signé le 20 mars 1835, par M. le ministre de l'intérieur, M. le directeur-général des ponts et chaussées, et M. Émile Pereire.

Le projet de loi de concession, au nom de M. Emile Pereire, a été présenté à la chambre des députés le 2 avril 1835.

Une commission, formée de MM, Fulchiron, le colonel Lamy, Koecklin, François Delessert, Pons, Ladoucette, Paniş, Peyret-Lallier et Bonnefons, l'a examiné, et M. le colonel Lamy a présenté en son nom un rapport approbatif à la chambre le 13 mai 1835.

Le projet de loi a été voté par la chambre des députés le 6 juin 1835, à la majorité de 224 voix contre 42.

La commưission de la chambre des pairs, composée de MM. le baron Bernard, Besson, Bertin de Vaux,

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le comte de Bondy, le vicomte de Caux, le comte Clément de Ris et le comte de Germiny, a, dans sa séance du 27 juin 1835, proposé l'adoption du projet par l'organe de son rapporteur, M. le comte de Germiny.

Le projet de loi a été voté par cette chambre le 29 juin 1835 à la majorité de quatre-vingt-dix voix contre deux,

La loi a été promulguée au Bulletin des Lois à la date du 9 juillet 1835.

L'acte par lequel M. Émile Pereire a formé une société anonyme avec MM. de Rothschild frères, Louis D'Eichthal et fils, Jean-Charles Davillier et compagnie, et Thurneyssen et compagnie, pour transmettre tous les droits et toutes les charges résultant de la concession du chemin de fer de Paris à SaintGermain, a été signé le 2 novembre 1835.

L'ordonnance royale approbative de cet acte a été promulguée au Bulletin des Lois à la date du 4 novembre 1835.

LÉGENDE.

Page.

9 13

Loi de concession du chemin de fer de Paris

à Saint-Germain du 9 juillet 1835
Cahier des charges.
Tarif
Ordonnance royale du 4 novembre 1835 ap-

probative des statuts Statuts de la société

anonyme.

23

31

33

Siege de la société : Rue de Tivoli, no 16.

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