Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 21
de Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Numéros 1306 à 1354

France - 1847
...lu plus forte somme pour les objets compris dans la mise à pri». Les .soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra de la nouvel e compagnie la valeur qu nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour le>dits objets....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5 à 6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827
...offrira la plus forte somme pour ces ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée...la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que l'adjudication aura déterminée pour lesdits ouvrages , matériaux et terrains; mais le cautionnement,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - 1829
...offrira la plus forte somme pour ces ouvrages, matériaux et terrain*. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée...recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la viteur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits ouvrage* , matériaux et terrains ;...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

1850
...somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être intérieures à In mise à prix La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour les dit* objets. La partie non encore restituée dn cautionnement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guizot collection of pamphlets, Volume 66

1835
...offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront élre inférieures à la mise à prix, La Compagnie évincée...de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur ij'i • la nouvelle adjud catiou aura ainsi déterminée pour lesdils objets. La partie non encore...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 131 à 155

France - 1835
...somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront êirc inférieures à In mise à prix. La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la v .Mr.r que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1836
...Les soumissions pourront cire inférieures à la mise a prit. sionnaire la valeur que l'adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dît n'amène aucun rcsultnl, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise a prix. t La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Les soumissions pourront être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise a prix. tt La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Les soumissions pourront être inférieures a la mise à prix. Sï l'adjudication ouverte comme il...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1837
...ofl'rira la plus foi le somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée...nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que la nouvcM^djudication aura ainsi déterminée pour lesdill objets. Si l'adjudicalion ouverte comme il...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF