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" Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 16
de Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 226 à 282

France - 1850
...non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient...niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de trnis centimètres...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14,Numéros 708 à 758

France - 1860
...centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Numéros 1306 à 1354

France - 1847
...ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin do fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de ia surface de ces routes ou chemins, de plus de trois centimètres (3e). Les rails et le chemin de...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 131 à 155

France - 1835
...flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, aéraient traverses à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élèves au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces cliemins de plu$ de trois centimètres...
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Bulletin des lois

France - 1836
...à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'Ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins , de plus de trois centimètres...
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Bulletin des lois

France - 1837
...construction des ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou...par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimetres (о met....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...déplacemens ou ces constructions de ponts. 11. Lorsque les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés, au-dessus ni abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (om ni'); les rails...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...constructions de ponts. 11. Lorsque les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seront traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au -dessus ni abaissés au -dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (om...
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Bulletin des lois

France - 1838
...fencontre de c. s chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. . •? Dans fe cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers...à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourrontétre élevés andessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois...
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