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" ... encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 10
de Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Numéros 1306 à 1354

France - 1847
...encourra la déchéance de la totalité des lignes qui font l'objet du préseut cahier des charges, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dudit cahier des charges, et suruue mise à prix des ouvrages déjà...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Numéros 351 à 407

France - 1856
...par elle d'avoir rem diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des cl elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'a ment des travaux, comme à l'exécution des autres engagements con par la société, par le moyen...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 553 à 582

France - 1838
...qni (ni sont impo sées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il ser pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'un adjudication, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chargea et sur une mise il prix...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance de leurs droits, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5 à 6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1827
...définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de -la troisième année , elle encoura la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par. le moyen d'une, adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - 1829
...l'approbation définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de la troisième année , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier...
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L'Ami de la religion, Volume 85

1835
...notification quelconque , sera déchu de plein droit de la concession du chemin de fer. > Adopté. Art. 4. « Si les travaux commencés ne sont pas achevés dans le délai (le quatre ans , le cession nairc, après avoir été mis en demeure, encourra ls déchéance, et il...
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Bulletin des lois

France - 1834
...imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

1835
...d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 131 à 155

France - 1835
...achèves dans ïe délai de quatre ans , le concessionnaire, après avoir clé mis en demeure, encourra li déchéance, et il sera pourvu à la continuation...travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle, ainsi qu'il est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est...
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