sidérations qui ont conduit à l'élaboration d'un projet de loi, qui vous sera présenté incessamment.

Les arts et les sciences continuent à fleurir. L'exposition d'industrie nationale qui vient d'avoir lieu dans la province de la Hollande septentrionale, a fourni des preuves évidentes des progrès de l'industrie. L'action de la loi sur l'instruction primaire donne des résultats favorables.

On prépare en ce moment le projet de loi qui doit régler l'enseignement moyen.

Il m'est agréable d'avoir à vous communiquer que les nombreux travaux préparatoires, pour l'établissement d'un réseau de chemins de fer, sont si avancés que l'exécution n'en subira plus d'ajournement. La direction de la majeure partie des lignes est déjà arrêtée. On procédera bientôt à l'exécution de quelques travaux d'art. Tout nous fait entrevoir que, à moins d'entraves inattendues, une partie considérable de ces travaux sera achevée dans le cours de l'année prochaine.

Vous concevez que les dernières ruptures de digues doivent entraîner des dépenses extraordinaires. Il vous sera fait des propositions, tant au sujet des frais de réparation qu'en ce qui concerne les subsides à allouer aux districts y intéressés.

Je veille avec sollicitude à l'exécution des prescriptions de la loi fondamentale relativement aux rapports entre l'Église et l'État. Il vous sera présenté un projet de loi sur la suppression du droit de collation de l'État dans l'Église réformée, ainsi qu'un projet de loi sur les pensions des ministres du culte.

On prépare des projets de loi pour la mise à exécution de la nouvelle organisation judiciaire. On met la dernière main au nouveau Code d'instruction criminelle et au projet de répartition judiciaire du royaume. Toutefois, l'époque de la mise en vigueur de la nouvelle organisation judiciaire, qui n'a été votée que le mois de mai dernier par la législature, devra être fixée ultérieurement.

La situation des finances de l'État continue à être favorable. Tandis qu'ailleurs les circonstances ont nécessité des emprunts, nous avons pu continuer l'amortissement de la dette.

Le produit des voies et moyens a été satisfaisant.

Il vous sera présenté incessamment un projet de loi sur l'administration des domaines de la Couronne.

Vous aurez également à délibérer sur un nouveau projet de loi relatif à la révision du tarif des droits d'entrée et de sortie. Vous aurez donc à examiner de nombreux et importants projets. Vous avez ainsi de nouveau à remplir une grande tâche.

Soyons tous pénétrés d'une seule et même pensée : favoriser les véritables intérêts de notre chère patrie.

Puissent vos délibérations s'accomplir sous la bénédiction du ToutPuissant.

Je déclare ouverte la session ordinaire des États généraux.

PRUSSE.

Dépêche adressée par le sous-secrétaire d'État des Affaires Étrangères de Prùsse, à M. de Balan, ministre de Prusse à Copenhague, en réponse aux dernières propositions du Danemark touchant les affaires du duché de Holstein :

Berlin, 12 août 1861.

Le ministre danois près de notre Cour nous a remis de la part de son Gouvernement copie de la dépêche qui est relative à l'affaire de la constitution du duché de Holstein, et que le cabinet de Copenhague a adressée simultanément, le 29 juillet dernier, à ses représentants à Berlin et à Vienne. Votre Excellence avait déjà reçu directement connaissance de cette dépêche, grâce à l'obligeance de M. le président du conseil.

Je n'ai voulu attendre que le résultat de notre communication adressée à Vienne, et à laquelle nous obligeait la démarche faite dernièrement auprès des deux cours, pour prier Votre Excellence d'offrir à M. le ministre Hall nos remercîments pour l'ouverture qu'il nous fait, et lui annoncer en même temps que, de concert avec la Cour Impériale d'Autriche, nous avons fait présenter la déclaration qui nous est donnée aux comités réunis de la Diète fédérale. Ils seront chargés de soumettre un rapport à l'Assemblée de la Diète, et nous croyons pouvoir dire que les comités annonceront sous peu de jours au sein de l'Assemblée la présentation de ce document.

Les démarches faites par le cabinet de Londres, pour amener le gouvernement danois à une déclaration dans le sens de la dépêche du 29 juillet dernier, n'ont pas été provoquées, comme le ministre Hall le fait entendre au commencement de sa dépêche, par une incitation venue de la Prusse. Elles ne sont provenues au contraire que du vif désir du gouvernement britannique d'éviter, si c'est possible, un acte d'exécution de la part de la Confédération. Mais néanmoins, dans l'intérêt d'une entente amicale que nous désirons aussi très-vivement, nous avons été fort satisfaits que le gouvernement danois eût prêté l'oreille aux conseils de l'Angleterre et des autres puissances amies.

La déclaration du gouvernement danois de vouloir se borner pour l'année financière courante, en ce qui regarde le Holstein, au budget

normal de 1856, en ajoutant que les lois communes à mettre en vi-' gueur pour le duché de Holstein n'ont pas été promulguées depuis la résolution de la Diète du 7 février de cette année, et qu'elles n'existent encore qu'en projet, met la Diète dans la possibilité, c'est notre avis et nous nous sommes expliqués ainsi à Francfort, de laisser de côté toutes mesures exécutives, et de renouer des négociations pacifiques avec le cabinet de Copenhague, afin d'arriver à un arrangement amiable.

Incidemment je dois faire cette remarque, que, si le ministre Hall* désigne les négociations à engager comme « internationales » entre l'Allemagne et le Danemark, ce caractère, pour parler exactement, ne pourra leur être attribué que s'il s'agit d'expliquer les relations des parties de la monarchie danoise appartenant à la Confédération germanique avec les parties qui sont hors du territoire de la Confédération.

Enfin, autre remarque à faire encore; il est hors de doute, après toutes les négociations qui ont eu lieu jusqu'à présent, que la Confédération ne tient au maintien du budget normal que par la seule raison que pour un budget extraordinaire, l'approbation nécessaire des États fait défaut. Si donc les besoins de la monarchie exigent, soit pour la période financière courante, soit pour l'avenir, un budget plus élevé, il est bien entendu que le gouvernement ne pourra pas invoquer la déclaration faite maintenant et se dire empêché de s'occuper de l'élévation proportionnée du budget. Il faudra au contraire qu'il fasse en sorte et que la Confédération ait soin que le règlement de cette affaire ait lieu par les voies régulières et constitutionnelles, et surtout avec l'acquiescement des États. De cette manière, il nous semble que la réserve contenue dans la fin de la dépêche du 29 juillet aura, nous l'espérons, pour le cabinet de Copenhague une solution satisfaisante.

Le ministre des affaires étrangères par intérim,

Signé GRUNER.

RUSSIE.

Dépêche du prince Gortchakoff à M. Stæckl, représentant
de la Russie à Washington.

Monsieur,

Saint-Pétersbourg, le 10 juillet 1861.

Depuis le commencement du conflit qui divise les Etats-Unis d'Amérique, vous avez été désireux de faire connaître au gouvernement fé

IV-1861

10

déral le profond intérêt avec lequel notre auguste maître suivait le développement d'une crise qui met en question la prospérité et même l'existence de l'Union. L'Empereur regrette profondément de voir que l'espérance d'une solution pacifique ne s'est pas réalisée, et que les citoyens américains, déjà en armes, sont prêts à laisser fondre sur leur pays le plus formidable des maux qui puissent atteindre une société politique la guerre civile.

Depuis plus de quatre-vingts ans d'existence, l'Union américaine doit son indépendance, sa prospérité et ses progrès à la concorde de ses membres, consacrée, sous les auspices de ses illustres fondateurs, par des institutions qui ont pu concilier l'Union avec la liberté, et l'Union y a jusqu'ici été fidèle. Elle a donné au monde le spectacle d'une prospérité sans exemple dans les annales de l'histoire. Il serait déplorable qu'après une expérience si concluante, les États-Unis fussent entraînés à briser le pacte solennel qui a été jusqu'à ce jour la source de leur puissance. En dépit de la diversité de leurs constitutions et de leurs intérêts, et peut-être même à cause de cette diversité, la Providence semble les inviter à resserrer les liens de leur existence politique. En tout état de cause, le sacrifice que pourra leur imposer le maintien de l'Union est sans comparaison avec celui que coûterait sa dissolution. Unis, les Etats arrivent à leur plus grand développement; isolés, ils sont paralysés.

Les débats qui viennent malheureusement d'être soulevés ne peuvent se prolonger indéfiniment, ni conduire à la distinction de l'une des deux parties. Tôt ou tard, il faudra en venir à un arrangement quelconque pour concilier les intérêts actuellement en conflit. La nation américaine donnerait une preuve de grand sens politique en concluant cet arrangement avant une inutile effusion de sang, une dépense sans but de l'énergie et de la richesse publiques, avant des actes de violence et de représailles réciproques qui ne feront que creuser un abîme plus profond entre les deux sections de la Confédération, pour finir définitivement par un mutuel épuisement et la ruine peut-être irréparable de leur puissance commerciale et politique.

Notre auguste maître ne peut se résigner à admettre de si déplorables éventualités.

Sa Majesté Impériale met encore sa confiance dans ce bon sens pratique des citoyens de l'Union, qui leur fait si bien juger de leurs propres intérêts. Sa Majesté est heureuse de croire que les membres du gouvernement fédéral et les hommes influents des deux partis saisiront toutes les occasions de calmer l'effervescence des passions et réuniront leurs efforts dans ce but. Il n'est pas d'intérêts distincts qu'il ne soit possible de concilier en y travaillant avec zèle et persévérance, dans un esprit de justice et de modération.

Si, dans les limites de vos relations amicales, votre langage et vos conseils peuvent contribuer à ce résultat, vous répondrez, monsieur, aux intentions de Sa Majesté l'Empereur en consacrant à ce but l'influence personnelle que vous pouvez avoir acquise durant votre long séjour à Washington, ainsi que la considération qui appartient à votre caractère comme représentant d'un souverain animé des sentiments les plus amicaux pour l'Union américaine.

Cette union n'est pas simplement à nos yeux un élément essentiel à l'équilibre politique; elle constitue encore une nation à laquelle notre auguste maître et toute la Russie portent le plus vif intérêt - intérêt naturel chez les deux peuples qui, placés aux extrémités des deux mondes, tous deux dans la période ascendante de leur développement, semblent appelés à une communauté d'intérêts et de sympathies dont ils se sont déjà donné chacun des preuves mutuelles.

Je ne veux aborder ici aucune des questions qui divisent les ÉtatsUnis. Nous ne sommes pas appelés à nous prononcer dans ce débat. Les considérations précédentes n'ont pas d'autre objet que d'attester la vive sollicitude de l'Empereur en présence des dangers qui menacent l'Union américaine, et les vœux sincères que forme Sa Majesté pour le maintien de ce grand œuvre si laborieusement échafaudé, et qui a paru si plein d'avenir.

C'est en ce sens, monsieur, que je souhaite que vous vous exprimiez aussi bien auprès des membres du gouvernement fédéral qu'auprès des personnes influentes que vous pouvez rencontrer, leur donnant l'assurance qu'à tout événement, la nation américaine peut compter sur la plus cordiale sympathie de la part de notre auguste maître, durant la crise importante qu'elle traverse aujourd'hui. Recevez, etc., GORTSCHAKOFF.

Le secrétaire d'État, après avoir reçu communication de la note qui précède, a fait à M. Stoeckl la réponse suivante :

Département d'Etat, Washington, 7 septembre 1861. Le secrétaire d'État des Etats-Unis est autorisé par le président à exprimer à M. Stockl, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de Russie, sa profonde reconnaissance des sentiments libéraux et magnanimes de Sa Majesté au sujet des débats intérieurs qui ont semblé menacer un moment l'Union américaine, sentiments communiqués dans les instructions du prince Gortschakoff à M. Stoeckl et dont il a donné lecture, par ordre de Sa Majesté, au président des États-Unis et au secrétaire d'État.

M. de Stocki exprimera à son gouvernement la satisfaction avec laquelle celui de l'Union regarde ces garanties d'amitié entre les deux pays, amitié qui a commencé avec l'existence nationale des États-Unis.

Le secrétaire d'État offre à M. Stoeckl les assurances renouvelées de sa haute considération.

W. H. SEWARD.