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| DIPLOMATIQUES

RECUEIL

1 DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

TOME TROISIÈME
JUILLET, AOUT, SEPTEMBRE

1861

PARIS

QIYOT, ÉDITEUR DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

8, RUE DE LA PAIX

LEIPZIG. LIBRAIRIE F. A. BROCKHAUS

Pac. Sept 18, 1906 ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

PREMIÈRE PARTIE.

PRAITÉ DE COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE

AVEC LES ACTES QUI S'Y RATTACHENT.

9,- Traité de commerce, conclu le 23 janvier 1860, entro la

France et la Grande-Bretagne et ratifié le 4 février 1860.

$. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resFITer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant Qéliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats resjettfs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé sur leurs plénipotentiaires, savoir:

3. M. l'Empereur des Français, M. Baroche, grand-croix de son orthe impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., membre de son

utstil privé, président de son Conseil d'État, chargé par intérim 15. uinistère des affaires étrangères,

4 M. Rouher, grand officier de son ordre impérial de la Légion neur, etc., etc., etc., sénateur, son ministre et secrétaire d'Etat

au département de l'agriculture, du commerce, et des travaux publics;

Et S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irande, le très-honorable Henry-Richard Charles, comte Cowley, vicomte Dangan, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, membre du Conseil privé de S. M. Britannique, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa dite Majesté près S. M. l'Empereur des Français.

Et M. Richara Cobden, esquire, membre du parlement britannique;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1°r. S. M. l'Empereur des Français s'engage à admettre les objets ci-après dénommés, d'origine et de manufacture britanniques, importés du Royaume-Uni en France, moyennant un droit qui ne devra, en aucun cas, dépasser trente pour cent de la valeur, les deux deux décimes additionnels compris.

Ces objets et marchandises sont les suivants : Sucre raffiné;

autres végétaux filamenteux, dénomCurcuma en poudre;

més ou non; Cristal de roche ouvré;

Tissus mélangés de toute sorte;
Fer forgé en massiaux ou prismes; Bonneterie;
Fils de laiton (cuivre allié de zinc), Passementerie;

polis ou non polis, de toute sorte; Mercerie; Produits chimiques, dénommés ou non Tissus de caoutchouc ou de gutta-perdénommés;

cha purs ou mélangés : Extraits de bois de teinture;

Habillements ou vêtements confecGarancine;

tionnés; Savons ordinaires de toute sorte et sa- Peaux préparées; vons de parfumerie ;

Ouvrages en peaux ou en cuir, compris Poterie de grès fin ou commun et de ou non sous la dénomination de merterre de pipe;

cerie commune ou fine; Porcelaines;

Plaqués de toute sorto; Verres, cristaux, glaces ;

Coutellerie; Fils de coton ;

Ouvrages en métaux, dénommés ou Fils de laine de toute sorte;

non; Fils de lin et de chanvre;

Fonte de toute espèce, sans distinction Fils de poils, spécialement dénommés de poids ; ou non;

Fers, sauf l'exception prévue par l'artiTissus de coton;

cle 17 ci-après; Tissus de crin, spécialement dénommés Aciers; ou non;

Machines, outils et mécaniques de toute Tissus de laine, dénommés ou pon; sorte; Lisières en drap;

Voitures suspendues, garnies ou peintes; Tissus de poils;

Tabletterie et ouvrages en ivoire ou en Tissus de soie;

bois ; Tissus de bourre de soie, fleuret; Eaux-de-vie, même autres que de vin, Tissus de lin et de chanyre;

de cerise, de mélasse ou de riz: Tissus d'écorces d'arbres et de tous Bâtiments de mer et embarcations.

A l'égard du sucre raffiné et des produits chimiques dérivés du sel, on ajoutera aux droits ci-dessus fixés le montant des impôts qui grèvent ces produits à l'intérieur.

Art. 2. S. M. l'Empereur s'engage à réduire les droits d'importation en France sur la houille et le coke britanniques au chiffre de quinze centimes les cent kilogrammes, plus les deux décimes.

S. M. l'Empereur s'engage également, dans le délai de quatre ans, à partir de la ratification du présent Traité, à établir à l'importation des houilles et du coke, par les frontières de terre et de mer, un droit uniforme qui ne pourra être supérieur à celui qui est fixé par le paragraphe précédent.

Art. 3. Il est convenu que les droits fixés par les articles précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français.

Art. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de la fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en France jusques au port de débarquement.

Pour la perception de ces droits, l'importateur fera, au bureau de la douane, une déclaration écrite, constatant la valeur et la qualité des marchandises importées. Si l'administration de la douane juge insuffisante la valeur déclarée, elle aura le droit de retenir les marchandises, en payant à l'importateur le prix déclaré par lui, augmenté de cinq pour cent.

Ce payement devra être effectué dans les quinze jours qui suivront la déclaration, avec restitution des droits, s'il en avait été perçu.

Art. 5. S. M. Britannique s'engage à recourir à son parlement pour être mise à même d'abolir les droits d'importation sur les articles suivants : Acide sulfurique et autres acides miné- cles confectionnés, en tout ou en raus;

partie, de coton ou de fil de lin; Agates et cornalines montées;

Cuir ouvré; Allamettes chimiques de toute sorte; Dentelles de coton, laine, soie ou lin; Amorces ou capsules de poudre fulmi- Fers et aciers ouvrés; Dante;

Machines et mécaniques ; Armes de toute sorte;

Outils et instruments; Bijouterie;

Coutellerie et autres articles en acier, Bimbeloterie;

fer ou fonte moulée; Bouchons ;

Articles d'ornement ou de fantaisie en Brocarts d'or et d'argent;

acier ou en fer; Broderies ou ouvrages à l'aiguille de Ouvrages chargés de cuivre par un protouts espèce;

cédé galvanique; Ouvrages en bronze, ou métal bronzé Modes et fleurs artificielles ; ou verni;

Fruits frais; Cannes pour ombrelles, parapluies ou Ganterie et autres articles d'habille

autres, montées, peintes ou autre- ment en peau; ment ornées;

Caoutchouc et gutta-percha ouvrés ; Chapeaux, de quelque matière qu'ils Huiles; soient composés ;

Instruments de musique; Gants, bas, chaussettes et autres arti- Châles de laine, imprimés ou unis;

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