Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4Amyot, 1861 |
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... dépêche remarquable , sous la date du 17 novembre 1852. Il souscrivait à des réductions sérieuses de droits sur de nombreux articles , en réclamait de non moins impor- tantes dans le tarif anglais , et indiquait , en terminant , que les ...
... dépêche remarquable , sous la date du 17 novembre 1852. Il souscrivait à des réductions sérieuses de droits sur de nombreux articles , en réclamait de non moins impor- tantes dans le tarif anglais , et indiquait , en terminant , que les ...
Page 108
... dépêche du 30 avril dernier du ministère des finances , et conformément à la circulaire du 20 juillet 1820 , il est déclaré ce qui suit : Il est notoire que , dans le cours de l'année dernière fut proclamée l'annexion au royaume de ...
... dépêche du 30 avril dernier du ministère des finances , et conformément à la circulaire du 20 juillet 1820 , il est déclaré ce qui suit : Il est notoire que , dans le cours de l'année dernière fut proclamée l'annexion au royaume de ...
Page 113
... Dépêche du comte de Rechberg au prince de Metternich , ambassa- deur d'Autriche à Paris , en réponse à la note de M. Thouvenel . Vienne , 16 juin 1861 . J'ai reçu avec votre rapport du 8 de ce mois , no 39 , la note que M. Thouvenel ...
... Dépêche du comte de Rechberg au prince de Metternich , ambassa- deur d'Autriche à Paris , en réponse à la note de M. Thouvenel . Vienne , 16 juin 1861 . J'ai reçu avec votre rapport du 8 de ce mois , no 39 , la note que M. Thouvenel ...
Page 114
... dépêches que nous vous avons adressées à ce sujet , mon prince , ne peuvent vous laisser aucun doute sur nos ... dépêche , nous éprouvons une satisfaction sincère des assurances tranquillisantes que vous donne M. le Ministre des ...
... dépêches que nous vous avons adressées à ce sujet , mon prince , ne peuvent vous laisser aucun doute sur nos ... dépêche , nous éprouvons une satisfaction sincère des assurances tranquillisantes que vous donne M. le Ministre des ...
Page 127
... Dépêche de M. Faulkner , ministre des États - Unis à Paris , à M. W. Seward , secrétaire d'État . 17 avril 1860 . Monsieur , je me suis rendu aujourd'hui chez M. Thouvenel , au ministère des Affaires Étrangères , et j'ai été promptement ...
... Dépêche de M. Faulkner , ministre des États - Unis à Paris , à M. W. Seward , secrétaire d'État . 17 avril 1860 . Monsieur , je me suis rendu aujourd'hui chez M. Thouvenel , au ministère des Affaires Étrangères , et j'ai été promptement ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er mai 1er octobre administrations adressée affaires étrangères articles autorités belge Belgique blocus Brême britannique brut chargé circulaire commun comte conclu conseil d'État Conseil fédéral conseils de district considération constitution constitutionnelle coton cuivre d'Italie d'origine déclaration décret dépêche Diète dispositions douane écrus établi États confédérés États-Unis Exempts fédéral fils garantie gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre Hautes Parties contractantes Hongrie hongroise idem impérial importés intérêts juillet kilog kilogrammes l'administration des postes l'article l'Empire l'Union laine légale législation lettres lois lord John Russell Majesté marchandises ment mesures mètres militaires ministre nation nationale navigation navires octobre pays peuple plénipotentiaires politique ports pourra pourront Pragmatique Sanction présente Convention président produits provinces Prusse puissances question ratifiée règle relations rescrit respectifs Ricasoli royal royaume royaume d'Italie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sanction secrétaire d'État sera Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte Sublime-Porte sujet tarif général taxe territoire Thouvenel tion tissus traité de commerce
Fréquemment cités
Page 166 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 194 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 192 - Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 211 - Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 196 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 210 - Belgique n'admettront i destination de- l'un des deux pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible des droits de douane. Art.
Page 220 - ... fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 10. La vente et l'exposition, dans chacun des deux États, d'ouvrages ou objets de reproduction non autorisée, définis par les articles 1...
Page 334 - Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois , à partir du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut.
Page 329 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 162 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.