Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4Amyot, 1861 |
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... fers , les fontes , les aciers qui n'étaient pas frappés de prohibition , à partir du 1er octobre 1860 ; 3o Pour les ouvrages en métaux , machines , outils et mécaniques de toute espèce , dans un délai qui ne dépassera 10 TRAITÉ DE ...
... fers , les fontes , les aciers qui n'étaient pas frappés de prohibition , à partir du 1er octobre 1860 ; 3o Pour les ouvrages en métaux , machines , outils et mécaniques de toute espèce , dans un délai qui ne dépassera 10 TRAITÉ DE ...
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... octobre 1861 . Art . 16. S. M. l'Empereur des Français s'engage à ce que les droits ad valorem établis à l'importation en France des marchandises d'ori- gine et de manufacture britanniques aient pour maximum la limite de vingt - cinq ...
... octobre 1861 . Art . 16. S. M. l'Empereur des Français s'engage à ce que les droits ad valorem établis à l'importation en France des marchandises d'ori- gine et de manufacture britanniques aient pour maximum la limite de vingt - cinq ...
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... octobre 1864 ; 3o Remaniement des tarifs grevant certains articles non prohibés et dont la plupart n'atteignent pas aujourd'hui la limite maximum que nous venons d'indiquer ; 4 ° Diminution des droits sur la houille et le coke ; 5o ...
... octobre 1864 ; 3o Remaniement des tarifs grevant certains articles non prohibés et dont la plupart n'atteignent pas aujourd'hui la limite maximum que nous venons d'indiquer ; 4 ° Diminution des droits sur la houille et le coke ; 5o ...
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... octobre 1864 , et à 25 pour 100 à partir de cette époque . Il prend toutes les précautions propres à assurer la sincérité des évaluations qui doivent servir de base à l'établissement de ces droits . La valeur de l'objet importé serą ...
... octobre 1864 , et à 25 pour 100 à partir de cette époque . Il prend toutes les précautions propres à assurer la sincérité des évaluations qui doivent servir de base à l'établissement de ces droits . La valeur de l'objet importé serą ...
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... octobre 1880 . Paris , le 29 septembre 1860 . Signé E. THOUVENEL ; ROUHER ; Signé COWLEY ; Richard COBDEN . 7. — Circulaire du Directeur général des Douanes et des Contribu- tions indirectes sur le décret du 29 septembre 1860 , en date ...
... octobre 1880 . Paris , le 29 septembre 1860 . Signé E. THOUVENEL ; ROUHER ; Signé COWLEY ; Richard COBDEN . 7. — Circulaire du Directeur général des Douanes et des Contribu- tions indirectes sur le décret du 29 septembre 1860 , en date ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er mai 1er octobre administrations adressée affaires étrangères articles autorités belge Belgique blocus Brême britannique brut chargé circulaire commun comte conclu conseil d'État Conseil fédéral conseils de district considération constitution constitutionnelle coton cuivre d'Italie d'origine déclaration décret dépêche Diète dispositions douane écrus établi États confédérés États-Unis Exempts fédéral fils garantie gouvernement Grande-Bretagne guerre Hanovre Hautes Parties contractantes Hongrie hongroise idem impérial importés intérêts juillet kilog kilogrammes l'administration des postes l'article l'Empire l'Union laine légale législation lettres lois lord John Russell Majesté marchandises ment mesures mètres militaires ministre nation nationale navigation navires octobre pays peuple plénipotentiaires politique ports pourra pourront Pragmatique Sanction présente Convention président produits provinces Prusse puissances question ratifiée règle relations rescrit respectifs Ricasoli royal royaume royaume d'Italie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sanction secrétaire d'État sera Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte Sublime-Porte sujet tarif général taxe territoire Thouvenel tion tissus traité de commerce
Fréquemment cités
Page 166 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 194 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 192 - Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 211 - Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 196 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 210 - Belgique n'admettront i destination de- l'un des deux pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible des droits de douane. Art.
Page 220 - ... fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 10. La vente et l'exposition, dans chacun des deux États, d'ouvrages ou objets de reproduction non autorisée, définis par les articles 1...
Page 334 - Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois , à partir du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut.
Page 329 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 162 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.