Journal des économistes

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Guillaumin, 1868
From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Société de Statistique de Paris.
 

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Page 264 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 224 - Celui qui n'a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout; la taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu'à la concurrence de tout ce qui excède son nécessaire.
Page 263 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 262 - Gouvernement, d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 262 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 262 - Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception , conformément aux lois...
Page 75 - Il ne peut y avoir de règle dans l'esprit ni dans le cœur des femmes, si le tempérament n'en est d'accord. 347 Nous ne trouvons guère de gens de bon sens que ceux qui sont de notre avis.
Page 218 - Sachez sur-tout que le Luxe enrichit Un grand État, s'il en perd un petit".
Page 262 - ... par les conseils généraux. » — (Adopté.) « Art. 20. — En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux...
Page 263 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...

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