Collection complète des ouvrages publiés sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France, Volume 3 |
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... inconnus . Je ne parle d'ailleurs que pour l'avenir . Des jurés n'ont - ils pas un intérêt pressant à la puni- tion des attentats qui menacent les propriétés et le gouvernement qui les garantit ? Les formes militaires dirigées contre 26.
... inconnus . Je ne parle d'ailleurs que pour l'avenir . Des jurés n'ont - ils pas un intérêt pressant à la puni- tion des attentats qui menacent les propriétés et le gouvernement qui les garantit ? Les formes militaires dirigées contre 26.
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... pour y insérer l'article sur la liberté de la presse , sur les jurés , sur le nombre de la représentation nationale , et sur la limitation des tribunaux militaires . Je cherche si j'ai encore quelque accusation à ré- futer 64.
... pour y insérer l'article sur la liberté de la presse , sur les jurés , sur le nombre de la représentation nationale , et sur la limitation des tribunaux militaires . Je cherche si j'ai encore quelque accusation à ré- futer 64.
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... jurés , sans que l'accusé eût obtenu la permission de les réfuter , tout le monde ne pourrait - il pas se voir jugé d'après des informations secrètes , transmises , pour ainsi dire , clandestinement à ses juges ? Si dans ces ...
... jurés , sans que l'accusé eût obtenu la permission de les réfuter , tout le monde ne pourrait - il pas se voir jugé d'après des informations secrètes , transmises , pour ainsi dire , clandestinement à ses juges ? Si dans ces ...
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... jurés des allégations qui ont été démontrées fausses . Je dis , en second lieu , que la partie publique im- bue , je veux le croire , de ces préventions , a pour- suivi l'accusé avec acharnement ; que chaque expres- sion employée tant ...
... jurés des allégations qui ont été démontrées fausses . Je dis , en second lieu , que la partie publique im- bue , je veux le croire , de ces préventions , a pour- suivi l'accusé avec acharnement ; que chaque expres- sion employée tant ...
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... jurés et aux juges , à influer sur le jugement ; 4 ° . Qu'il n'a pas été permis au défenseur de Regnault de les réfuter . Ces quatre premiers points seront prouvés sans peine par un simple exposé des faits . Un assassinat avait été ...
... jurés et aux juges , à influer sur le jugement ; 4 ° . Qu'il n'a pas été permis au défenseur de Regnault de les réfuter . Ces quatre premiers points seront prouvés sans peine par un simple exposé des faits . Un assassinat avait été ...
Expressions et termes fréquents
1er mars accusé agens Amfreville assassins assertions avaient BENJAMIN CONSTANT Blosseville Burnet calomnie Canuel catholiques cause censure charte chose circonstances citoyens condamné conspiration constitution constitutionnelle coupable Cour d'assises Crasville crime d'Enoult déclaré déposition députés dire doctrine doit doute Dupuis écrivains Elbeuf électeurs élections ennemis Extrait des minutes force garantie général Canuel gnault gouvernement hommes Hume inconvéniens indépendans individus innocent institutions j'ai journaux juge-de-paix juges jurés justice l'accusé l'arbitraire l'assassinat l'autorité l'innocence l'opinion lettre lois d'exception long-temps Louviers magistrats malheureux Ménil ment ministère public ministériels ministres Moniteur Monsieur morale moyens n'avait Nîmes nommé opinion pables parler peuple police politique pouvoir préfet premier presbytériens présente presse principes procès procès-verbal procureur projet de loi protestans prouver publique qu'un question réactions Réactions politiques responsabilité révolution rien royale s'il sabre Sainneville serait seul sieur Enoult sorte soupçons système taches de sang témoin tion tribunal trouve veste d'indienne veuve Jouvin victimes Wilfrid Regnault
Fréquemment cités
Page 9 - Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nullens seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.
Page 111 - ... de toutes les qualités personnelles, l'abolition de ces pouvoirs abusifs, de ces distinctions chimériques, qui, n'ayant leur source ni dans la volonté, ni dans l'intérêt commun, réfléchissent sur leurs possesseurs l'odieux de l'usurpation, l'harmonie dans l'ensemble, la fixité dans les détails, une théorie lumineuse, une pratique préservatrice, tels sont les caractères du système des principes. Il est la réunion du bonheur public et particulier. Il ouvre la carrière du génie,...
Page 58 - Entre la monarchie constitutionnelle et la république, la différence est dans la forme. Entre la monarchie constitutionnelle et la monarchie absolue, la différence est dans le fond.
Page 228 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Page 3 - Au moment où nos députés vont être élus, il est bon de fixer nos idées sur ce qu'ils auront à faire durant la session prochaine. C'est le moyen de nous mieux diriger dans les choix auxquels de nouveau nous allons être appelés à concourir. § II. — Position extérieure de la France.
Page 222 - ... les meilleurs citoyens; ils se battront , pour ainsi dire, à coups de conspirations dont ils s'accuseront mutuellement. Cet état sera déplorable, mais le principe en sera au fond dans le système adopté. Quand l'autorité marche nationalement, elle est assez forte pour n'avoir besoin de se jeter dans les bras d'aucun parti ; et...
Page 204 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches...
Page 93 - ... commun de tous, il ne pouvait manquer d'arriver ce que nous venons d'indiquer. On ne pouvait lancer les principes qu'isolément , en laissant au hasard le soin de les conduire , et en s'en remettant à lui du bien ou du mal qu'ils devaient faire ; il devait s'ensuivre , ce qui s'en est en effet suivi , que la première action des principes étant destructive , une idée de destruction s'est attachée à eux. Les préjugés , au contraire , ont eu ce grand...
Page 227 - Fidèle , en prison , au système de perfidie qu'il avait suivi » avant d'y entrer, il y trompait les malheureux au milieu «desquels on l'avait placé à dessein. Il les provoquait par » des révélations mensongères et faisait encore des dupes de » ceux dont il avait fait des victimes (p. io8). « M. Sainnevilla voulut l'interroger lui-même, mais sa présence lui fut refusée avec obstination. «Enfin, nar arrct de la cour prévô» taie, Barbier, ainsi que le lecteur doit s"y attendre, recou-...
Page 23 - ... prendre en main la cause des opprimés? Ne détruit-on pas ce précieux résultat d'une faculté que la constitution nous accorde, en déclarant que lors même que les actes qu'on ferait connaître seraient véritables , si ceux qui les publient ne sont pas eux-mêmes la partie lésée , ils sont inexcusables de s'arroger ainsi une censure d'office au détriment de la chose publique (i)?.