 | France - 1810 - 820 pages
...<fe sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ,_ ces bandes sans y exercer aucun commandenunt, et sans y remplir aucun emploi ni fonction , se. seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou .même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de Ja... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...prononcé aucune peine pour le lait de sédition contre ceux qui , ayant fait partie de" ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir...seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la... | |
 | 1818 - 664 pages
...» qu'il ne soit prononcé aucune peinecontre ceux qui, ayant » fait partied'attroupemensséditieux ou de bandes armées, » sans y exercer aucun commandement...retirés au premier » avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même » depuis, lorsqu'ils n'auront été snisis que hors des lieux •... | |
 | 1818 - 660 pages
...soit prononcé aucune peinecontre ceux qui, ayant » fait pariied'attroupemcnsséditieux ou debandes armées, » sans y exercer aucun commandement et sans...fonction , se seront retirés au premier » avertissement desautorités civiles ou militaires,ou même ,• depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors... | |
 | 1818 - 418 pages
...voulaient en effet qu'il ne fût prononcé aucune peine contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis ,... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 848 pages
...voulaient en effet qu'il ne fût prononcé aucune peine contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis ,... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...prononcé aucune peine pour le fait de sédition contre ceux qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront. retirés au premier aveitissement des autorités civiles et militaires , ou même... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1818 - 700 pages
...sera prononcé aucune peine pour fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes , sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même... | |
 | 1818 - 664 pages
...sera prononcé aucune peine pour fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même... | |
 | Benjamin Constant - 1819 - 504 pages
...expressément qu'il ne soit prononcé- an• cune peine contre ceux qui , ayant fait partie d'attroupé » mens séditieux ou de bandes armées, sans y exercer...retirés au premier avertissement des autorités ci» vîtes ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils, n'auront • été saisis que hors des lieux de... | |
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... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. 
