Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen BundesGesetz-Sammlungs-Debits- und Zeitung-Komtoir, 1870 |
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... Kreis Ragnit . Pillkallen . Regierungsbezirk Königsberg . 3 . Kreis Gumbinnen . Insterburg . Kreis Memel . 1 . Heydekrug Kreis Stallupönen . ( Reg . Bez . Gumbinnen ) . 4 . D Kreis Labiau . 2 . D Wehlau . 5 . Lözen . 3. Stadt Königsberg ...
... Kreis Ragnit . Pillkallen . Regierungsbezirk Königsberg . 3 . Kreis Gumbinnen . Insterburg . Kreis Memel . 1 . Heydekrug Kreis Stallupönen . ( Reg . Bez . Gumbinnen ) . 4 . D Kreis Labiau . 2 . D Wehlau . 5 . Lözen . 3. Stadt Königsberg ...
Page 290
... Kreis Stuhm . Marienwerder . 1 . » 2 . Kreis Rosenberg . » Löbau . 3 . » 4 . Kreis Graudenz . Strasburg . Kreis Thorn . Culm . 5. Kreis Schweß . 6. Kreis Conit . Kreis Schlochau . 7 . D Flatow . 8. Kreis Deutsch - Crone . b . Provinz ...
... Kreis Stuhm . Marienwerder . 1 . » 2 . Kreis Rosenberg . » Löbau . 3 . » 4 . Kreis Graudenz . Strasburg . Kreis Thorn . Culm . 5. Kreis Schweß . 6. Kreis Conit . Kreis Schlochau . 7 . D Flatow . 8. Kreis Deutsch - Crone . b . Provinz ...
Page 291
... Kreis Ober- Barnim . 6. Kreis Nieder - Barnim . 7 . Stadt Potsdam . Kreis Ost - Havelland . 8. Kreis West - Havelland . No des Wahl . treises . Bestandtheile des Wahlkreises . c . Provinz Pommern . Regierungsbezirk Stettin . Kreis ...
... Kreis Ober- Barnim . 6. Kreis Nieder - Barnim . 7 . Stadt Potsdam . Kreis Ost - Havelland . 8. Kreis West - Havelland . No des Wahl . treises . Bestandtheile des Wahlkreises . c . Provinz Pommern . Regierungsbezirk Stettin . Kreis ...
Page 292
... Kreis Guhrau . 1 . Stadt Posen . Kreis Posen . 1 . D Steinau . D Kreis Samter . Wohlau . 2 . Birnbaum . 2 . Kreis Militsch . Obornik . D Trebnitz . 3 . Kreis Meserit . 3 . D Bomst . D Kreis Wartenberg . Dels . Kreis Buk . Kreis Namslau ...
... Kreis Guhrau . 1 . Stadt Posen . Kreis Posen . 1 . D Steinau . D Kreis Samter . Wohlau . 2 . Birnbaum . 2 . Kreis Militsch . Obornik . D Trebnitz . 3 . Kreis Meserit . 3 . D Bomst . D Kreis Wartenberg . Dels . Kreis Buk . Kreis Namslau ...
Page 293
... Kreis Löwenberg . 1 . D Kreis Creuzburg . Rosenberg . 6 . Kreis Haynau- Goldberg . Liegniz . 2 2. Kreis Oppeln . Kreis Landshut . 3 . Kreis Gr . Strehliß . 7 . D Jauer . D » Cofel . Kreis Lublinit . 4 . 8 . Lost - Gleiwitz . « 5 . Kreis ...
... Kreis Löwenberg . 1 . D Kreis Creuzburg . Rosenberg . 6 . Kreis Haynau- Goldberg . Liegniz . 2 2. Kreis Oppeln . Kreis Landshut . 3 . Kreis Gr . Strehliß . 7 . D Jauer . D » Cofel . Kreis Lublinit . 4 . 8 . Lost - Gleiwitz . « 5 . Kreis ...
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Expressions et termes fréquents
Absender Antrag Anwendung Armenverband Article Artikel Ausgaben Ausgegeben zu Berlin Auslieferung Ballen Beamten Beförderung Behörde beigedrucktem Bundes Bekanntmachung besonderen Bestimmungen Betrag betreffend Bevollmächtigten Bismarck-Schönhausen Britischen Bundes Gesezbl Bundesstaaten buques Büreau des Bundeskanzlers bürgerlichen Ehrenrechte Deutschen Bundes Deutschen Zollvereins drei Eisenbahn erfolgt erkannt ernennen geruht Exequatur Falle Festungshaft Frachtbriefe frei frei frei Frist Fuß Gefängniß Gefängnißstrafe Gegenstände Geldstrafe Gericht Gesezes Gottes Gnaden König Häfen höheren Jahren bestraft Japanischen Juli Juni Kenntniß Kisten König von Preußen Königlich Preußischen Königlichen Geheimen Königreich Konsul Kreis Landes letters lichen Maaßgabe mails Majestät der König Malmoe merchandise mildernde Umstände vorhanden muß Namen des Norddeutschen Norddeutschen Bundes öffentlichen Personen Postverwaltung prepaid Prüfung Ratifikationen Rechtshülfe Redigirt im Büreau Reichstages Rthlr Schiffe soll sowie Staaten Stadt strafbaren Handlung Strafe Tara Thalern Thlr transit Transport tritt Urkundlich unter Unserer Vereinigten Königreiche Verlust Verwaltung Verzollung Vizekonsul Vorschriften Waaren Waarenproben Wahl Wahlkreises Wahlvorsteher Wilhelm Württemberg Zentner Zoll Zuchthaus Zwangsvollstreckung
Fréquemment cités
Page 117 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce; 3...
Page 123 - Consul trois jours à l'avance, la liberté sera rendue au prisonnier qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois, si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence, et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Page 122 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...
Page 69 - L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 126 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dé^noncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 120 - Vice-Consulat le plus voisin du lieu où se sera ouverte la succession ab intestat ou testamentaire. Mais, dès l'instant que l'Agent consulaire le plus rapproché du point où...
Page 114 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du Pays dans lequel ils résident, et même...
Page 120 - Consulaire le plus rapproché du point où serait ouverte ladite succession ab intestat ou testamentaire se présenterait personnellement ou enverrait un délégué sur les lieux, l'autorité locale qui sera intervenue devra se conformer à ce que prescrit l'article 20 de cette Convention.
Page 114 - Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir , comme...
Page 123 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins...