Dictionnaire de droit et de pratique..., Volume 2

acte Ainſi auroit avoit ayent Brillon c'eſt cauſe chap choſe ci-deſſus civile condamné conféquence connoiſſance connoître Conſeil conſentement contrat Coutume créan créanciers crime criminelle débiteur Déclaration diſpoſition doit enfans étoient étoit fans fideicommis fief foient foit font héritage héritiers Inſtitutes j'ai dit ſur joüir jugé par Arrêt Jurisdiction juſqu'à juſte Juſtice l'accuſé l'Egliſe l'Ordonnance de 1670 legs leſdits leſquels Lettres livre Loix lorſqu'il lorſque Loüet mariage matiere ment mineur Mornac n'eſt néceſſaire nobleſſe nomb Notaires Officiers Ordonnances pardevant paſſer payer perſonne peuvent pluſieurs poſſeſſion pourroit pourvû premiere preſcription Prevôts procès Procureur promeſſe puiſſance puiſſe puiſſent queſt queſtion raiſon eſt rapport reçû Requête reſſort reſte s'eſt ſans ſçavoir ſe trouve ſecond Seigneur Sentence ſera ſeroit ſervir ſes ſeul ſeulement ſignifie ſoit ſomme ſon Traité ſont ſous ſouvent ſucceſſion ſuivant ſujet ſur l'article tems teſtateur tion titre vaſſal verbo Voyez auſſi