 Leaba et le confluent de la rivière Moussa (Mochi) avec ce fleuve, et l'autre sur l'une des embouchures du Niger. Chacun de ces terrains sera en bordure sur le fleuve sur une étendue de 400 mètres au plus, et formera un tènement dont la superficie...  L'expansion française et la formation territoriale - Page 323de Auguste Terrier, Charles Mourey - 1910 - 560 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Henri Pensa - 1898 - 536 pages
...un tènement dont la superficie ne sera pas inférieure à dix hectares ni supérieure à cinquante hectares. Les limites exactes de ces terrains seront...qu'entre le terrain ci-dessus mentionné, situé entre Léaha et le confluent de laYivière Moussa (Mochi) et le point à désigner par le gouvernement de... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 pages
...un tellement dont la supeificie ne sera pas inférieure à dix hectares ni supérieure à cinquante hectares. Les limites exactes de ces terrains seront...du Niger, de ses affluents, de ses embranchements al issues, ninsi qu'entre le terrain ci-dessus mentionné, situé entre Léaba et le conlluent de la... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...formera un tènement dont la superficie ne sera pas inférieure à 10 héctares, m supérieure à 5o hectares. Les limites exactes de ces terrains seront...marchandises sur le cours du Niger, de ses affluents, de ses embranchéments et issues, ainsi que le terrain cidessus mentionné situé entre Lcaba et le confluent... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 pages
...et formera un tènement dont la superflcic ne sera pas inférieure & 10 hectares ni supérieure a 80 hectares. Les limites exactes de ces terrains seront indiquées sur un plan annexé a chacun des baux. Les conditions dans lesquelles s'effectuera Ie transit des marchandises sur Ie cours... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1899 - 102 pages
...i898. Se référant à l'article VIII du Protocole franco-anglais du i1\ juin dernier, qui dispose que les conditions dans lesquelles s'effectuera le transit...embranchements et issues, ainsi qu'entre le terrain situé entre Leaba et le confluent de la rivière Moussa (Mochi) mentionné au paragraphe i er du même... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 pages
...Paroles do lord Salisbury, après la Convention du 5 août 1890. fîcie ne sera pas inférieure à 10 hectares, ni supérieure à 50 hectares. Les limites...indiquées sur un plan annexé à chacun des baux». La deuxième annexe au Traité contient le modèle du bail à intervenir; ce bail sera consenti moyennant... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1901 - 272 pages
...formera un tènement dont la superficie ne sera pas inférieure à 10 hectares, ni supérieure à o0 hectares. Les limites exactes de ces terrains seront...affluents, de ses embranchements et issues, ainsi que le terrain ci-dessus mentionné situé entre Léaba et le confluent de la rivière Moussa (Mochi)... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 pages
...étendue de 400 mètres au plus, et formera un tenement dont la superficie ne sera pas inférieure à 10 hectares ni supérieure à 50 hectares. Les limites...lesquelles s'effectuera le transit des marchandises sur le conn du Niger, de ses affluents, de ses embranchements et issues, ainsi qu'entre le terrain ci-dessus... | |
 | France - 1904 - 956 pages
...étendue de 400 mètres au plus, et formera un tèncment dont la superficie ne sera pas inférieure à 10 hectares ni supérieure à 50 hectares. Les limites...qu'entre le terrain ci-dessus mentionné situé entre Leaba et le confluent de la rivière Moussa (Mochi) et le point à désigner par le Gouvernement de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 pages
...mentioned in Article V the same treatment in all matters of river naviJfowt. Rtctuil Gèn. 2' S. XXX. supérieure à 50 hectares. Les limites exactes de...qu'entre le terrain cidessus mentionné situé entre Leaba et le confluent de la Rivière Moussa (Mochi), et le point à désigner par le Gouvernement de... | |
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