L'expansion française et la formation territoriale |
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Page 324
... de trente années son intention de faire cesser les effets du présent article , il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé .
... de trente années son intention de faire cesser les effets du présent article , il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé .
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L'expansion française et la formation territoriale Auguste Terrier,Charles Mourey Affichage du livre entier - 1910 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 158 - I'aris avec deux commissaires nommés par le gouvernement de la République française dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée, mais il est expressément entendu que quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.
Page 419 - Il est en outre entendu que, sur le Tchad, la limite sera, s'il est besoin, modifiée de façon à assurer à la France une communication en eau libre en toute saison entre ses possessions du nord-ouest et du sud-est du lac, et une partie de la superficie des eaux libres du lac au moins proportionnelle à celle qui lui était attribuée par la carte formant l'annexe n° 2 de la Convention du 14 juin 1898.
Page 158 - Barrua sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement au royaume de Sokoto ; la ligne restant à déterminer par les commissaires à nommer.
Page 419 - Maradi, et rejoindra ensuite directement l'intersection du parallèle 13° 20' de latitude nord avec un méridien passant à 70 milles à l'est de la seconde intersection du 14° degré de latitude nord avec l'arc septentrional du cercle précité. « De là, la frontière suivra, vers l'est, le parallèle 13° 20...
Page 267 - Tembi jusqu'à source, s'il ya lieu. Au cas où la crête des montagnes se trouverait plus rapprochée de la rive gauche du Niger, la frontière suivrait la ligne de partage des eaux. Les commissaires techniques, qui seront nommés par les deux gouvernements, en exécution de l'article 3 de l'entente du 10 août 1889, recevront pour instruction de tracer la frontière d'après les indications suivantes, relevées sur la carte Binger. La ligne suivrait la frontière de...
Page 400 - Yarboutenda et des terrains et points d'atterrissement appartenant à cette localité. Au cas où la navigation maritime ne pourrait s'exercer jusque-là, un accès sera assuré en aval au gouvernement français sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu, d'un commun accord, comme étant accessible aux bâtiments marchands se livrant à la navigation maritime. Les conditions dans lesquelles seront...
Page 140 - Ce tracé sera prolongé jusqu'au neuvième degré de latitude nord. Le gouvernement français prendra l'engagement de laisser l'action politique de l'Angleterre s'exercer librement à l'est de la ligne frontière, particulièrement en ce qui concerne le royaume des Achantis ; le gouvernement anglais prendra l'engagement de laisser l'action politique de la France s'exercer librement à l'ouest de la ligne frontière. La frontière française partira également du bord de la mer a Newton, à 1.000...
Page 366 - Du point de rencontre de la dite courbe avec le méridien 15° 20' ouest de Paris (13° ouest de Greenwich) la frontière gagnera aussi directement que possible l'intersection du Tropique du Cancer avec le méridien 14° 20' ouest de Paris (12° ouest de Greenwich), et se prolongera sur ce dernier méridien dans la direction du nord.
Page 307 - ART. 5. En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, en double expédition, le 4 février 1894.
Page 323 - Leaba et le confluent de la rivière Moussa (Mochi) avec ce fleuve, et l'autre sur l'une des embouchures du Niger. Chacun de ces terrains sera en bordure sur le fleuve sur une étendue de 400 mètres au plus, et formera un tènement dont la superficie ne sera pas inférieure à 10 hectares, ni supérieure à 50 hectares.