La tradition républicaine en droit public françaisPublications de l'Université de Rouen, 1992 - 392 pages L'invocation de la " tradition républicaine " par des hommes politiques apparaît globalement très peu fondée scientifiquement et matériellement au regard de l'histoire des pratiques et des textes juridiques républicains : cette étude fait comprendre la " tradition républicaine " comme un ensemble de valeurs intégrées par la République. Quant à la portée juridique de cette notion, elle semble généralement inopérante et se trouve utilisée par le juge sous d'autres expressions. Insusceptible d'être analysée comme une coutume constitutionnelle, la " tradition républicaine " remplit pourtant certaines fonctions juridiques et parait être à la source de certaines règles de droit. |
Table des matières
Section | 1 |
Section | 2 |
B Les rapports entre les pouvoirs | 388 |
B Lapproche possible de la notion | 392 |
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Références à ce livre
Essai sur la nature juridique de la république: constitution, institution ? Marie-Pauline Deswarte Aucun aperçu disponible - 2003 |