La tradition républicaine en droit public français

Couverture
Publications de l'Université de Rouen, 1992 - 392 pages
L'invocation de la " tradition républicaine " par des hommes politiques apparaît globalement très peu fondée scientifiquement et matériellement au regard de l'histoire des pratiques et des textes juridiques républicains : cette étude fait comprendre la " tradition républicaine " comme un ensemble de valeurs intégrées par la République. Quant à la portée juridique de cette notion, elle semble généralement inopérante et se trouve utilisée par le juge sous d'autres expressions. Insusceptible d'être analysée comme une coutume constitutionnelle, la " tradition républicaine " remplit pourtant certaines fonctions juridiques et parait être à la source de certaines règles de droit.

Table des matières

Section
1
Section
2
B Les rapports entre les pouvoirs
388
B Lapproche possible de la notion
392

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