La Cour d'assises

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Calmann Lévy, 1898 - 337 pages
 

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Page 29 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
Page 29 - ... doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits: ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est, ou non, coupable du crime qu'on lui impute (a).
Page 153 - , ceux qui négligent d'avertir les magistrats, ou de leur donner du secours, doivent être punis. Cela ne conviendrait point aujourd'hui. La partie publique veille pour les citoyens ; elle agit, et ils sont tranquilles.
Page 227 - ART. 38. —Il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu'ils aient été lus en audience publique, et ce, sous peine d'une amende de 50 francs à 1000 francs.
Page 29 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avezvous une intime conviction...
Page 278 - ... trop à devenir des groupemens fortuits et passagers. Il n'ya donc pas lieu d'être hostile aux mesures qui pourraient rendre à ces compagnies un peu d'initiative et de vie collective. Nous trouvons d'ailleurs dans notre législation actuelle un excellent exemple de désignation des magistrats par leurs pairs. Comment sont recrutés les membres du premier des tribunaux de France, de celui qui a été créé en vue de fournir aux justiciables les garanties d'une impartialité suprême : du Tribunal...
Page 54 - ... d'un précipice. Le lendemain l'un d'eux a quitté le pays, le cadavre de l'autre a été retrouvé au fond du précipice. Après dix ans écoulés quelqu'un dénonce le fait à la justice, et accuse le survivant d'avoir tué son ami. Telle est l'affaire sur laquelle nos jurés auront à statuer. XI Quels sont les pouvoirs du juré à l'audience? Quel est son rôle pendant le débat? Rôle tout passif; le juré peut prendre des notes, et d'ordinaire il n'en prend pas; le juré peut, en demandant...
Page 126 - Car le droit est complètement indifférent à tout ce qui regarde le physique et le moral des individus ; la bonté ou la méchanceté d'un créancier ne saurait avoir la moindre influence sur la validité de sa créance. Ce caractère strictement juridique est très éloigné de la science pénale, qui a pour but de lutter contre une infirmité sociale, le délit. Les points de contact sont rares entre les deux branches, qui sont pour nous deux sciences tout à fait différentes. Pourquoi donc...
Page 29 - Avant de commencer la délibération, le chef des jurés leur fera lecture de l'instruction suivante, qui sera, en outre, affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre...
Page 129 - Il s'agit de former de grands corps , forts de la considération que donne la science civile, forts de leur nombre , au-dessus des craintes et des considérations particulières; qui fassent pâlir les coupables , quels qu'ils soient , et qui communiquent leur énergie au ministère public.

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