V Nous exprimons le vœu, en terminant cette étude, que quelques-unes des idées que nous avons émises paraissent dignes d'examen, et que, reprises et creusées plus profondément que nous n'avons pu le faire, elles aboutissent un jour à d'utiles réformes. 1 Nous exprimons ce vœu avec un véritable espoir. Il y a deux ans, nous demandions 1 que le secret de l'instruction, « cette pratique aussi dangereuse pour le juge que pour l'accusé », fût enfin aboli; et, en prenant l'initiative d'une modification aussi heureuse de notre code d'instruction criminelle, le Sénat a montré récemment que l'énergie réformatrice n'est pas épuisée dans ce pays. Ainsi parfois des retouches partielles peuvent avoir d'excellents résultats. Mais en général il est dangereux d'aborder de biais et par fragments l'œuvre des réformes; il ne faut pas risquer, en remaniant nos lois par bribes et morceaux, de composer un monument auquel l'unité et l'harmonie feraient 1. Revue des Deux Mondes du 1er novembre 1895. défaut. Ici nous aurions manqué notre but si nous n'avions donné l'impression que l'heure est venue d'une reconstruction générale de l'édifice de nos lois pénales, et que, pour une œuvre si grande et si belle, d'excellents matériaux gisent çà et là sur le sol. Nos archives parlementaires offrent l'aspect d'un amas de ruines étranges : ruines de villes qu'on avait entrepris de construire et qu'on a tout à coup abandonnées, où gisent de toutes parts des matériaux non employés, où de vastes échafaudages indiquent la place des édifices absents... Vienne l'architecte qui, pour un plan nouveau et harmonieux, utilisera ces richesses éparses! Pour nous, qui avons tracé une des faibles esquisses que l'architecte de l'avenir consultera peutêtre un instant, nous ne voulons nous défendre à l'avance que d'un seul reproche: celui d'avoir construit dans le rêve et dans la chimère. Non, aucun des vœux que nous avons formés n'est irréalisable dans notre pays et dans notre temps. Non, il n'est pas chimérique de vouloir pour la France une magistrature affranchie à jamais de la politique, véritable point fixe d'une démocratie qui sera bien longtemps encore agitée par les passions et les querelles des partis. Il n'est pas chimérique de vouloir auprès de cette magistrature, guidés et instruits par elle, des juges extraits de la nation pour la répression des délits et des crimes. Il n'est pas chimérique de vouloir en finir dans les rapports de la magistrature populaire et de la magistrature permanente avec des formules peu rationnelles qui ne furent jamais obéies, et de vouloir établir entre ces deux magistratures les rapports d'une véritable et féconde confiance. Non, tout cela n'est point du rêve! Les solutions sont prêtes. Le Parlement choisira parmi elles, et pour mener à bout une œuvre d'ensemble qui est réclamée depuis si longtemps, il saurait au besoin apporter des modifications heureuses à ses méthodes, à ses procédés de travail. FIN TABLE INTRODUCTION La Cour d'assises dépossédée: correctionnalisation. Français et les obligations du concours civique; Napoléon et le jury. Le Tribunal correctionnel : justice à toute vapeur. Les courtes peines: fabrique de récidivistes. CHAPITRE PREMIER - - - La capitale du Droit criminel la Cour d'assises de la fuyards; récusations de faveur. L'Instruction aux jurés abstractions et obscurité. Tableau de la |