CHAPITRE II

Jour de crime célèbre; une salle parisienne brillante et

gaie.

-

Old Bailey; l'audience criminelle à Londres.

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-

-

Les droits du juré; ses flatteurs. Sa tâche est-elle
aisée? Formalisme; puerility and subtility. Serment
des jurés. Une promesse imprudente; ils jurent
d'être attentifs. L'acte d'accusation; l'interrogatoire;
pratiques non prévues par la loi. Le débat se pas-
sionne; la «< colère légale ».

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-

42

-

CHAPITRE III

Légion de témoins; témoins « par ouï-dire », violents,
digressifs. La « critique du témoignage »; ses diffi-
cultés. — Physiologie de l'incident d'assises. — Ingérence
du public; son influence sur le verdict.
Le jury

délibère; « l'homme connu » se tait; il observe avec
ironie; le meneur pérore. Questions mal posées;
distinction célèbre du fait et du droit. On demande
le Président; entrevue dangereuse; équivoques et ma-
lentendus. Scrutin secret; verdict hasardeux.

-

CHAPITRE IV

Le président; importance de son rôle. Est-il indépen-

-

-

--

dant? Son mode de nomination: histoire et critique.
Capacité du président d'assises; il vient du « civil »,
il aspire à y retourner; le droit criminel au Palais.
Interrogatoire du président; sa tournure agressive; un
résumé avant la lettre. Le silence du juge anglais;
Old Bailey et l'ancienne Rome; la basilique Julienne.
Un magistrat libéral au xvi° siècle; Pierre Ayrault.
Une << habitude historique », les assesseurs; leur sup-
pression

-

-

80

109

CHAPITRE V

-

Le duel oratoire : forme moderne du combat judiciaire.
Une audience idéale; le débat scientifique rêvé par
Ferri. Ministère public; il est placé trop près du
juge. Début tardif du Ministère public en Angleterre;
son développement excessif en France. D'où vient
l'avocat général qui siège à la Cour criminelle? Il vient
du civil, il va au civil; ne fait que passer aux Assises.
Son rôle au débat; ce qu'il est, ce qu'il devrait

être. Tactique de Lachaud. L'avocat : L'article 311

ou la précaution inutile. - Excès de la défense: résultat
et revanche de l'excès de l'accusation.

-

149

CHAPITRE VI

Une belle affaire» de diffamation; conversations de

Paris sur la Presse. - - Doit-on poursuivre? · La justice

est saisie délais, menaces, pression sur les jurés.

Physionomie spéciale de l'audience.

-

Surprise des

Apparition du gérant;

comédie séculaire du « procureur à la prison ».

jurés où est le prévenu?

:

-

Débat

--

élargi et dévié : le procès d'un régime politique.

L'homme public diffamé n'a pas les garanties de l'accusé

ordinaire. Scandales d'audience.

coupable?

de Presse.

chiffres.

-

-

-

Le gérant est-il

Inutilité des peines corporelles en matière

Résultats de la loi de 1881 : quelques

CHAPITRE VII

Amélioration des lois sur la Presse.

-

Trois doctrines :

l'impunité; la répression par le Tribunal correctionnel;

la répression par les juges populaires.

l'impunité ses partisans; Girardin.

École de

En fait, cette

171

-

-

école triomphe par la loi de 1881. — La presse jugée

par le Tribunal correctionnel; sophisme du retour au

droit commun. Dangers de cette doctrine, son im-

puissance. Laissons la juridiction de la presse aux

juges populaires. - Le rêve d'Émile Augier, une

juridiction de famille. — Jurys spéciaux. — Point de

cautionnement; point de mesures préventives. — Éta-

blissement des responsabilités réelles; destruction de la

gérance fictive. La liberté sous la loi . . .

-

-

-

205

CHAPITRE VIII

-

-

-

-

Conclusion. Faut-il conserver le jury? Hypothèse
de sa suppression : la Tournelle du xx siècle. · Cri-
tique de ce système; concours nécessaire du magistrat,
de l'expert et du juge populaire. - Recrutement des
jurés dans quels groupes sociaux? La loi actuelle.
Trop d'incompatibilités; le peuple est dispensé: jury
des classes médiocres. Procédés de recrutement en
divers pays.
Le système des catégories; sa critique.
- Extension de la liste du jury; admission des ouvriers;
cette question en Angleterre. — Qui choisira les jurés ?
Commission de présentation; réformes de détail.

Commission de sélection; sa réforme; introduction de

représentants des divers groupes sociaux.

mie de la liste future.

-

-

-

Physiono-

246

CHAPITRE IX

-

-

Comment choisir le président d'assises? Nécessité d'un
code d'organisation judiciaire; son principe fondamen-
tal magistrats peu nombreux, recrutés avec soin,
largement rétribués. Placer de hauts magistrats à la
tête des Cours criminelles; les attacher longuement à ce
service. Le ministère public exclu de toute ingérence
dans le choix du Président; élection du Président par

-

la Cour d'appel. - Capacité du juge; chassé-croisé actuel
entre divers services les « Maître Jacques » du Droit.

Distinction impossible du droit et du fait; équivoques et
Réformes faciles explications officielles

subtibilités.

-

données au jury sur la peine; questions remises aux
jurés avant le duel oratoire; instructions de droit don-
nées par le Président. Les jurés élisent leur chef;
vote public. Tableau de l'audience de demain; sa

-

-

-

-

L'Échevinage idée française adoptée à l'étranger; son
succès en Allemagne. Tendance à l'échevinage en
Suisse, en Russie, en Bosnie-Herzégovine. Réforme
urgente de nos tribunaux correctionnels; les remplacer
par des tribunaux d'échevins. Classifications vieillies
du Code pénal de 1810. Nécessité d'une juridiction
de qualification. Plan général : un juge de police à
compétence étendue; les tribunaux d'échevins; la Cour
d'assises réformée.

Ex em

9/2/25

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308