...délibération , le chef des jurés leur fera lecture de l'instruction suivante, qui sera, en outre, affichée en gros caractères dans .le lieu le plus apparent de leur chambre : " La loi ne demande pas compte aux jurés , " des moyens par lesquels ils se sont convaia" eus; elle...

...dérivent de la nature de leur institution, de l'instruction que la loi prescrit de leur lire, et qui est affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre. Ils sont avertis « qu'ils manquent à leur premier-devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois...

...délibération, lechef des jurét leur fera lecture de l'instruction suivante , qui sera , en outre , affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre: u Laioi nedemande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur...

...commencer la délibération, le chef des jurés leur fait lecture d'une instruction qui est, en outre, affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre. Il résulte de cette instrucUçn que la , loi., ne dit point aux jurés : vous tiendrez pour vrai tout...

...délibération, le chef des jurés leur fera lecture de l'instruction suivante, qui sera, en outre , j : — « La loi ne » demande pas compte aux jurés des moyens » par lesquels ils se sont convaincus;...

...chef, avant de commencer la délibération, leur fasse lecture d'une instruction (7), qui est en outre affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre; ce devoir, qui peut paraître minutieux, ne doit point être négligé : soit que les citoyens appelés...

...délibération , le chef des jurés leur fera lecture de l'instruction suivante , qui sera , en outre , affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre: « La loi ne demande pus compte aux jurés des moyens pur lesquels ils se soui convaincus ; elle ne...

...délibération, le chef des jurés leur fera lecture de l'instruction suivante, qui sera, en outre, Les dispositions des articles 00 et 61 ne sont pas applicables aux terrains : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se » sont convaincus ; elle...

...délibération, le chef « des jurés leur fera lecture de l'iu« struction suivante, qui sera , en ou« tre, affichée en gros caractères dans « le lieu le plus apparent de leur R chambre : « La loi ne demande pas « compte aux jurés des moyens par « lesquels ils se sont convaincus...

...la délibération, le chef des jurés leur fera lecture de l'instruction suivante, qui sera en outre affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre : «i La loi ne demande « pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus, «...