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DE DÉCRETS EN FORME DE RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

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PRÉFACE.

Dans 300 pages (déduction faite de l'Introduction), ce volume contient les projets de trois codes et de deux décrets, formant ensemble 1692 articles.

Le code d'organisation judiciaire embrasse dans 210 articles la constitution, la composition, la compétence, les règles générales de juridiction, et celles relatives au personnel principal et auxiliaire, de tous les siéges et corps judiciaires, justices de paix, prud'hommes, tribunaux civils, correctionnels et de commerce, cours d'appel, d'assises et de cassation, haute cour de justice, conseils de guerre et de révision.

Le code d'instruction criminelle dans 531 articles, et le code pénal dans 680, embrassent les formes de procédure et les pénalités relatives à tous les délits et les crimes prévus non-seulement par le code pénal actuel, mais par toutes les lois répressives quelconques, y compris celles des armées de terre et de mer, les lois fiscales seules exceptées.

Les deux décrets contiennent dans 271 articles la partie réglementaire des mêmes matières dont les codes constituent la partie législative.

Ces projets sont rédigés dans un ordre nouveau , beaucoup plus méthodique et logique que la législation existante à laquelle ils se réfèrent. Tous les textes utiles et en vigueur de cette législation y sont réunis, à bien peu d'exceptions près, j'en suis convaincu, avec les améliorations et les réformes sur lesquelles les hommes les plus compétents sont le plus unanimement d'accord. Tous ces textes sont purgés, autant qu'un seul homme a pu suffire à une pareille tâche, des obscurités, des incorrections, des superfluités dont ils étaient entachés et surchargés.

Si nous vivions dans des temps ordinaires où les esprits calmes et libres puissent suivre naturellement l'instinct et l'essor qui les appellent vers les choses sérieuses et pratiques, je me ferais un devoir d'attendre en silence leur examen et leur jugement.

Mais les préoccupations qui les absorbent aujourd'hui m'obligent à sortir de cette réserve, et à faire directement appel à ceux dont je désire être entendu. J'ose donc, sans chercher, au moment de la publication de cet écrit, à satisfaire d'autre sentiment que celui du grand intérêt public qui m'a inspiré et soutenu pendant sa longue élaboration, me permettre de demander pour lui l'attention que peut comporter le travail de législation le plus étendu et, sous ce rapport au moins, le plus important qui ait été entrepris depuis la codification de l'empire.

A ceux qui trouveraient ce langage présomptueux et téméraire, je pourrais dire (et j'aurais pour garants tous ceux qui me connaissent qu'il n'est pas dans mes habitudes de parler ainsi de moi-même. Mais voici surtout ma réponse, et au besoin mon excuse. Depuis vingt ans on se plaint de l'entassement confus, incohérent, désordonné de nos lois ; et les pouvoirs publics, assemblées et gouvernements, restent immobiles et muets, comme si la refonte qu'on leur demande était d'une difficulté qui la rendît impossible. Je produis et je leur livre la preuve, pour ainsi dire, vivante du contraire, renfermée dans un espace dont j'ai tout à l'heure marqué les limites, précisément pour réduire à sa juste valeur cette impossibilité prélendue. Qu'ils examinent au moins et qu'ils avisent! Les moyens dont ils disposent leur permettent assurément de faire, s'ils le veulent, autrement et mieux. Personne n'en serait plus heureux et ne leur en adresserait des félicitations plus sincères que moi.

TABLE DES MATIÈRES.

OC

Mai 1852.

La plupart des personnes qui ont bien voulu prendre connaissance de ce travail m'ont exprimé le regret qu'il ne fût pas accompagné d'une table de matières. C'était, en effet, le seul moyen de mettre en relief et de bien faire comprendre l'un des principaux objets que je m'étais proposés, c'est-à-dire la réunion dans un ordre logique et dans un cadre complet, de parties éparses et confuses de notre législation.

Je profiterai de cette circonstance pour ajouter quelques mots à la préface qui précède....

Je compléterai d'abord l'historique de cette publication ( que l'on trouvera à la page 76 ), en transcrivant un article du Moniteur Belge, du 25 mai 1851 :

« Dans notre numéro du 27 janvier 1850, nous avons annoncé que

M. Poirel, auteur de plusieurs publications recommandables, avait offert » au ministre de la justice de Belgique communication d'un travail d'en» semble sur la réforme des codes criminels.

» Ce travail est imprimé et vient d'être adressé aux divers corps judi» ciaires du royaume, aux facultés de droit des universités du pays, et » aux jurisconsultes qui font partie des commissions chargées d'élaborer » les projets de révision de la législation criminelle, ou qui, par leur s position, sont appelés à examiner les questions relatives à ces matières. »

Le gouvernement belge m'en ayant remis à moi-même 250 exemplaires , je me suis empressé d'en faire hommage aux personnes sur l'attention desquelles je croyais, en France, pouvoir compter. C'est assez dire que je n'ai pas dû oublier notre ministère de la justice : cependant, de divers envois que je lui ai faits , avec prière de quelques instants d'examen, aucun n'a même obtenu un simple accusé de réception.

Des encouragements et des suffrages précieux me sont, il est vrai, venus d'ailleurs, et, ne serait-ce qu'à titre de compen- , sation , je crois pouvoir me permettre d'en rappeler quelques-uns.

(1) L'ouvrage a été imprimé à Bruxelles, par M. Sriéron. Cette table est imprimée à Amiens, par MM. Doval et Henment.

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