 On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...  Europäische annalen - Page 18publié par - 1816Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Frédéric Schoell - 1814 - 776 pages
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 | Frédéric Schoell - 1815 - 414 pages
...derniers travaux , dans le cas où les deux rives- appartiennent à différens gouvernement Art. ii4. cjui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Gouvernemens. . Droits de relâche. \ I 4- On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle , on de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 420 pages
...différens gouvernemens. ', Art. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays... | |
 | 1815 - 424 pages
...difïerens gouvernemeas. Art. 7. f ' On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...à différens gouvernemens. Art. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...gouvernemeus« Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays... | |
 | 1815 - 420 pages
...derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art. 1 i4« qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...Gouvernement. !»»»« Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe. d^cheiie ; ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà...riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'eiu droit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation... | |
 | 1818
...déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'inu-ut local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun... | |
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