 ... chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.  Europäische annalen - Page 21publié par - 1816Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...diplomatiques , sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 121. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...si faire se peut. Il sera déposé à Vienne, aux ar^B1es de cour et d'état de SMI et R. apostolique, un exemplaire de ce traité général , pour servir... | |
 | 1815 - 424 pages
...contraire aux usages établis. Art. i?i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifica-r lions seront échangées, dans l'espace de six mois , par...Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut, II sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA , un exemplaire de ce traité... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...''• Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées ,,daps'f espace 01e six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut. , .,, r'' . - . Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA , un exemplaire... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 121. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans l'espace dé six mois et par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé... | |
 | 1815 - 420 pages
...que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis, . Art. i3i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications...Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut, II sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA , un exemplaire de ce traité... | |
 | 1818 - 566 pages
...cité comme exemple contraire aux usages établis. 1 2 I . Le présent traité sera ratifié elles ratifications seront échangées dans l'espace de...Portugal dans un an, ou plutôt si faire se peut. . • . II sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA, un exemplaire de... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...de six mois, par la Cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de SMI et RA... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pages
...que te traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. cxxi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications...de six mois, par la Cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. " i II sera déposé à Vienne, aux archives de Cour et d'État de SMI... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...six mois , par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt, si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de SMI et RA... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pages
...traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. • ARTICLH CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plus tôt , si faire se peut., Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de SMI et... | |
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