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" M. le duc de Richelieu combien les principes du ministère qu'il préside, et ceux qui lui sont personnels, ont contribué à établir cette franchise mutuelle qui, dirigée par la justice et la lettre des Traités existants, a su jusqu'à présent régler... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 29
1817
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 11

1817 - 428 pages
...d'amitié' et de confianre envers SMTC, dr la part de leurs augustes maîtres, les soussignés aimenl à déclarer en même temps à S. Exe. M. le duc de...combien les principes du ministère, qu'il préside, et cens qui lui sont personnels, ont contribué à établir cette franchise nrutuctu1, qui, dirigée par...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv

Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...S. M: TC de la part de leurs anguftes maîtres, les fouflignés av oient à déclarer en même teins à S. Exe. M. le Duc de Richelieu combien les principes du miniflère qu'il préfide. et ceux qui lui fon perfonnels, ont contribué à établir cette franchife...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 786 pages
...envers SMTC de la part de leurs anguftes maîtres, les fouffignés avoient à déclarer en même terris à S. Exe. M. le Duc de Richelieu combien les principes du miniftère qu'il préGde, et ceux qui lui fon perfonnels, ont contribué à établir cette franchife...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 5

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 432 pages
...éclatant envers Sa Majesté Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres , les soussignés ont à déclarer en même temps à S. Exe. M. le duc de...et ceux qui lui sont personnels ont contribué à rétablir cette franchise mutuelle , qui, dirigée par la justice et la lettre des traités existans,...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 5

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 428 pages
...éclatant envers Sa Majesté Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres , les soussignés ont à déclarer en même temps à S. Exe. M. le duc de...et ceux qui lui sont personnels ont contribué à rétablir cette franchise mutuelle, qui, dirigée parla justice et la lettre des traités existans,...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 1024 pages
...éclatant envers Sa Majesté Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés ont a déclarer en même temps à S. Exe. M. le duc de Richelieu...et ceux qui lui sont personnels ont contribué à rétablir cette franchise mutuelle, qui, dirigée par la justice et la lettre des traités existants...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 pages
...maîtres, les soussignés ont à déclarer en même temps à Son Excellence M. le duc de îlichetieu combien les principes du ministère qu'il préside et ceux qui lui sont personnels ont contribué à rétablir tetle franchise mutuelle qai, dirigée par la justice et la lettre des traités existants,...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Volume 4

Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 552 pages
...soussignés avaient à déclarer, en même temps, à S. Ex. M. le duc de Richelieu, combien les principes tlu ministère qu'il préside et ceux qui lui sont personnels...dirigée par la justice et la lettre des traités existants, a su, jusqu'à présent, régler tant d'affaires délicates, et donner pour l'avenir les...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, Volume 4

Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 596 pages
...la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer, en môme temps, à S. Ex. M. le duc de Richelieu, combien les principes du ministère...dirigée par la justice et la lettre des traités existants, a su, jusqu'à présent, régler tant d'affaires délicates, et donner pour l'avenir les...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848 ..., Volume 4

Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 554 pages
...la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer, en même temps, « S. Ex. M. le duc de Richelieu, combien les principes du ministère...préside et ceux qui lui sont personnels ont contribué;! établir cette franchise mutuelle qui, dirigée par la justice et la lettrc des traités existants,...
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