Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décretBruylant, 1861 - 556 pages |
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... auteur véritable se cachant derrière un prête - nom . « Il y a , disait - il , des perquisitions capables de rendre l'imprimeur trop craintif , et de le porter à refuser ses presses , quand il appréhenderait cette espèce de tracasseries ...
... auteur véritable se cachant derrière un prête - nom . « Il y a , disait - il , des perquisitions capables de rendre l'imprimeur trop craintif , et de le porter à refuser ses presses , quand il appréhenderait cette espèce de tracasseries ...
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... auteur . >>> Avec le consulat et l'empire , les mesures de rigueur - redoublèrent : un arrêté du 27 nivòse an vi restreignit à une douzaine les journaux qui pouvaient être « imprimés , publiés et distribués pendant la guerre , et ...
... auteur . >>> Avec le consulat et l'empire , les mesures de rigueur - redoublèrent : un arrêté du 27 nivòse an vi restreignit à une douzaine les journaux qui pouvaient être « imprimés , publiés et distribués pendant la guerre , et ...
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... auteur était connu ; mais la deuxième chambre faisait des réserves au sujet de cette dispense , en faveur de laquelle la jurisprudence commençait à se dessiner d'une manière plus nette . « Les législations exceptionnelles , avait dit M ...
... auteur était connu ; mais la deuxième chambre faisait des réserves au sujet de cette dispense , en faveur de laquelle la jurisprudence commençait à se dessiner d'une manière plus nette . « Les législations exceptionnelles , avait dit M ...
Page 57
... auteur ; enfin les auteurs d'un délit de presse commis en matière spirituelle sont exposés à être traduits devant les tribunaux ecclésiastiques ( 1 ) . La France , et qu'il soit permis à l'auteur de détourner les yeux de la France ...
... auteur ; enfin les auteurs d'un délit de presse commis en matière spirituelle sont exposés à être traduits devant les tribunaux ecclésiastiques ( 1 ) . La France , et qu'il soit permis à l'auteur de détourner les yeux de la France ...
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... auteur ne « soient pas des reproches de sa faiblesse , mais des avertissements qui lui donnent de nouvelles forces , et que , si l'on coupe quelques « branches de ses lauriers , ce ne soit que pour les lui faire pousser davantage en une ...
... auteur ne « soient pas des reproches de sa faiblesse , mais des avertissements qui lui donnent de nouvelles forces , et que , si l'on coupe quelques « branches de ses lauriers , ce ne soit que pour les lui faire pousser davantage en une ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 28 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 535 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 338 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 73 - ... imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Page 152 - Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits ou l'autorité des chambres, 'sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. 3. L'atfaque, par l'un de ces moyens , des droit
Page 417 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 150 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 178 - ... publieront des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la République, lors même que ces articles seraient extraits des feuilles périodiques étrangères.
Page 57 - Le prévenu d'un délit de calomnie pour imputations dirigées, à raison de faits relatifs à leurs fonctions, contre les dépositaires ou agents de l'autorité...
Page 253 - Toute publication ou distribution d'ouvrages, écrits, avis, bulletins, affiches, journaux, feuilles périodiques ou autres imprimés, dans lesquels ne se trouvera pas l'indication vraie des noms, profession et demeure de l'auteur, ou de l'imprimeur, sera, pour ce seul fait, punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, contre toute personne qui aura sciemment contribué à la publication ou distribution.