CHAPITRE VII. LE DROIT DE LA GUERRE ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. Pages. I. L'acquisition des biens de l'ennemi par le fait de la guerre et 252 Le moyen âge. La distinction entre les immeubles et les 254 260 L'époque contemporaine. Les biens de l'État ennemi et les 261 CHAPITRE VIII. L'OCCUPATION DE GUERRE ET LES BIENS DE L'ÉTAT ENNEMI. Les droits de l'État occupant sur les biens de l'État ennemi situés dans le territoire occupé . -- I. Les biens immobiliers de l'État ennemi. 267 268 Les instructions pour les armées en campagne des L'importance militaire des chemins de fer. Le droit de XIV. 1899. La formule adoptée par la conférence de la Haye de 378 381 XV. XVI. - - Le règlement de l'indemnité.. IV. Les contributions en argent. V. - - II. La responsabilité solidaire. Les réquisitions et les contributions en argent dans la guerre L'importance de la question. La disposition du code de la 389 391 392 CHAPITRE X. LA GUERRE MARITIME ET LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ENNEMIE SOUS PAVILLON ENNEMI. I. La guerre maritime et la propriété privée ennemie. Les pre- - - Les premières années du XIXe siècle. Le programme de la . Les conventions internationales du milieu du XIXe siècle. 391 402 407 407 411 de la conférence de Berlin de 1885. Les États-Unis en 1898 414 L'adaptation à la guerre maritime de la convention de CHAPITRE XI. 434 439 439 LE RECOURS EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE. · La distinction. La libre volonté, critérium. Les décisions 451 436 CHAPITRE XIII. LES RAPPORTS ET LES NEGOCIATIONS ENTRE LES ARMÉES BELLIGERANTES. Les conventions générales et les conventions particulières. 478 484 La législation et le droit international. La capitulation d'une place assiégée et la capitulation en rase campagne. I. L'historique. La législation des États. La doctrine. 494 II. Le caractere et la portée du contrat de rançon. 497 CHAPITRE XIV. 1. II. IIL LES BLESSÉS, LES MALADES. LES NAUFRAGÉS. LES MORTS. Les guerres du XIXe siècle. Les instructions pour les armées neutres. Les morts. T. III. 499 502 309 49 |