Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3M. Weissenbruch, 1912 |
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... prises n'ont d'autre mission que celle de contrôler si la propriété appartient réellement à un ennemi ou bien si la ... prise constitue un acte de guerre que la décision des tribunaux confirme . C'est du reste ce qui , au moyen âge , se ...
... prises n'ont d'autre mission que celle de contrôler si la propriété appartient réellement à un ennemi ou bien si la ... prise constitue un acte de guerre que la décision des tribunaux confirme . C'est du reste ce qui , au moyen âge , se ...
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... prise d'armes ( 1 ) . >> La situation des puissances tierces a été décrite par Mountague Ber- nard . « Au point de vue ... prises , commissions émanant du gouvernement nouvellement établi , drapeau , tout cela est accepté et reconnu par ...
... prise d'armes ( 1 ) . >> La situation des puissances tierces a été décrite par Mountague Ber- nard . « Au point de vue ... prises , commissions émanant du gouvernement nouvellement établi , drapeau , tout cela est accepté et reconnu par ...
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... prises , les ambassadeurs furent surveillés , les marchands furent mis sous arrêt et , finalement , pour satisfaire ... prise de Calais par le duc de Guise , la reine Marie envoya à Henri II le héraut d'armes Clarencieux et , le même ...
... prises , les ambassadeurs furent surveillés , les marchands furent mis sous arrêt et , finalement , pour satisfaire ... prise de Calais par le duc de Guise , la reine Marie envoya à Henri II le héraut d'armes Clarencieux et , le même ...
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... prise de leurs navires ( 1 ) » IV Si tous les anciens auteurs subissent l'influence du droit romain en ce qui concerne ... prises et des armements en course . Paris , an VII , t . II , ( 2 ) C. VAN BYNKERSHOEK , Quæstionum juris publici ...
... prise de leurs navires ( 1 ) » IV Si tous les anciens auteurs subissent l'influence du droit romain en ce qui concerne ... prises et des armements en course . Paris , an VII , t . II , ( 2 ) C. VAN BYNKERSHOEK , Quæstionum juris publici ...
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... prises en date du 13 fructidor an IX ( 31 août 1801 ) l'introduit ; la décision rompt avec une tradition séculaire ; elle est rendue en parfaite connaissance de cause et , à l'appui de son dispositif , elle énonce de sérieux motifs ( 2 ) ...
... prises en date du 13 fructidor an IX ( 31 août 1801 ) l'introduit ; la décision rompt avec une tradition séculaire ; elle est rendue en parfaite connaissance de cause et , à l'appui de son dispositif , elle énonce de sérieux motifs ( 2 ) ...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3 Ernest Nys Affichage du livre entier - 1912 |
Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3 Ernest Nys Affichage du livre entier - 1906 |
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Expressions et termes fréquents
actes adopté anglais armées armes articles auteurs Banque bâtiments blocus bombardement butin câbles câbles sous-marins capteur capture cargaison Charles Dupuis chemins de fer conférence de Bruxelles confiscation considéré contrebande de guerre convention convention de Genève corsaires course d'armes déclaration diplomatique dispositions établi Etats États belligérants États neutres États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Ibid international public juridique jurisconsultes KLEEN l'armée l'article l'ennemi l'État ennemi l'État occupant l'occupation de guerre législation comparée légitime lettres de marque lois et coutumes Louis Renault marchandises marine ment mentionner mesures Napoléon Ier nationale nations navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité notification Nouvelle édition objets ouvrage cité pavillon pays Pays-Bas principe prises prisonniers de guerre propriété privée Provinces-Unies Prusse puissance neutre question règles réquisitions revue citée Russie saisie sera seulement sujets télégraphie territoire occupé théorie tion transport troupes vainqueur vaisseaux XIXe siècle XVIIe siècle
Fréquemment cités
Page 125 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 244 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Page 443 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 733 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 211 - ... d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Page 523 - ... charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée par l'autorité...
Page 339 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 104 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°...
Page 470 - Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.
Page 58 - Ils sont seulement sujets à être saisis, moyennant l'obligation de les restituer après la guerre sans indemnité, ou à être réquisitionnés, ou même à être détruits, à charge d'indemnité et sous l'obligation de pourvoir à la sécurité des personnes ainsi qu'à la conservalion des papiers de bord.