Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3M. Weissenbruch, 1912 |
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... prisonniers , conférait la souveraineté du territoire et rendait licites les actes de violence . Ainsi surgissait une question importante ; on se demandait si la guerre pouvait être légitime pour l'un et l'autre adversaire , en d'autres ...
... prisonniers , conférait la souveraineté du territoire et rendait licites les actes de violence . Ainsi surgissait une question importante ; on se demandait si la guerre pouvait être légitime pour l'un et l'autre adversaire , en d'autres ...
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... prisonniers de marque . C'est autour de la Méditerranée qu'agirent les civilisations qui ont contribué pour une part importante à la formation du monde moderne ; l'ère méditerranéenne s'est prolongée pendant vingt - trois siècles ...
... prisonniers de marque . C'est autour de la Méditerranée qu'agirent les civilisations qui ont contribué pour une part importante à la formation du monde moderne ; l'ère méditerranéenne s'est prolongée pendant vingt - trois siècles ...
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... prisonniers de guerre ; du butin fait sur le champ de bataille ; des ennemis armés qui n'appartiennent pas à l'armée proprement dite ; des sauf - conduits ; des espions ; des com- munications autorisées ; des prisonniers de guerre ; des ...
... prisonniers de guerre ; du butin fait sur le champ de bataille ; des ennemis armés qui n'appartiennent pas à l'armée proprement dite ; des sauf - conduits ; des espions ; des com- munications autorisées ; des prisonniers de guerre ; des ...
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... prisonniers de guerre , les capi- tulations , l'armistice , l'internement sur le territoire neutre , les blessés . L'œuvre présentait de graves lacunes ; pour signaler la plus grande , elle ne s'occupait pas de la guerre maritime ; du ...
... prisonniers de guerre , les capi- tulations , l'armistice , l'internement sur le territoire neutre , les blessés . L'œuvre présentait de graves lacunes ; pour signaler la plus grande , elle ne s'occupait pas de la guerre maritime ; du ...
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... prisonniers de guerre , mais comme pirates et for- bans , ce à quoi on est excité par l'exemple même des ennemis qui les punissent de mort . En conséquence , les corsaires qui entreront à l'avenir dans les rivières de France et y seront ...
... prisonniers de guerre , mais comme pirates et for- bans , ce à quoi on est excité par l'exemple même des ennemis qui les punissent de mort . En conséquence , les corsaires qui entreront à l'avenir dans les rivières de France et y seront ...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3 Ernest Nys Affichage du livre entier - 1912 |
Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3 Ernest Nys Affichage du livre entier - 1906 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 125 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 244 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Page 443 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 733 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 211 - ... d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. || Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Page 523 - ... charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée par l'autorité...
Page 339 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 104 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°...
Page 470 - Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.
Page 58 - Ils sont seulement sujets à être saisis, moyennant l'obligation de les restituer après la guerre sans indemnité, ou à être réquisitionnés, ou même à être détruits, à charge d'indemnité et sous l'obligation de pourvoir à la sécurité des personnes ainsi qu'à la conservalion des papiers de bord.