 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité -des voix, pourront être...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable , arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant « le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précèdent, une commission qui ne pourra... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être préleve's à la condition expresse que , sous ce rapport comme...autres, les pavillons de toutes les Nations seront traité» sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i j. Une Commission sera établie et se composera... | |
 | 1856 - 660 pages
...d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. —... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés pnr la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse qirc, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la commission a la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pages
...faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i7. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...faciliter la navigation am bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
| |
Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront... 
