Champs masqués
Livres Livres
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 364
de France - 1837
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pages
...la même force et valeur 4 ue M! était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé fe cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]
Affichage d'extraits - À propos de ce livre

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...même force et valeur que s'il éloil inséré mol à mol au traité de ce jour. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipolentiaires respectifs l'ont signé el y onl apposé le cachel de leurs armes. Fail à Paris...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...et ,valeflr que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1 à 4

1815 - 554 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont Apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF