générale du Gouvernement.
SOMMAIRE. Tirage au sort des bureaux. Excuses et demandes de congé. Présentation par M. le président du conseil, au nom de M. le
ministre de la guerre, de cinq projets de loi : le 1er, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des
cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (Cavaliers de remonte); le 2, portant modification à la tenue de l'artillerie
et du train des équipages militaires; le 3e, portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire;
le 4o, portant création de deux compagnies de sapeurs-mineurs et d'une compagnie de sapeurs de chemins de fer, et modifiant l'organisation
des troupes du génie; le 5, portant création d'officiers comptables des corps de troupes. Allocution de M. le président. = Présentation,
ar M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant création d'un budget spécial pour l'Algérie. = Dépôt par M. Georges Berger, au
nom de la commission du budget, d'un rapport sur les propositions de loi de MM. Georges Berry et Bussière, tendant à la translation des
restes mortels de Turgot au Panthéon. Dépôt et lecture, par M. Rouanet, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur
un crédit de 25,000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'incendie de la rue du Ruisseau. Déclaration de l'urgence et renvoi à la commis-
sion du budget. Demandes d'interpellation: 1o de M. Maurice-Binder sur les mesures prises par M. le ministre de la marine à l'occasion
du vendredi saint; 2o de M. Le Hérissé au sujet du refus opposé par l'administration à une demande d'autorisation de loterie en faveur des
ouvriers nécessiteux du syndicat des chemins de fer; 3° de M. Sembat, relative à la situation faite actuellement aux cochers de flacre; 4o de
M. de Castellane sur les raisons qui ont empêché le Gouvernement de démentir les assertions de M. Joseph Reinach au sujet de la reprise
de l'affaire Dreyfus dans un discours récemment prononcé à Digne. Dépôt d'une demande d'interpellation de M. Gouzy sur la politique
Demande de discussion immédiate MM. le président du conseil, Maurice-Binder. Adoption.
MM. Paul Gouzy, Paul de Cassagnac, le président du conseil, Ribot, Ernest Roche. Ordres du jour motivės: 1o de M. Allard et plusieurs
de ses collègues; 2o de M. Gouzy: M. Magniaudé. Demande de l'ordre du jour pur et simple. Rejet, au scrutin. Rejet, au scrutin, de la
priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Allard. Adoption, au scrutin, de la 1re partie de l'ordre du jour de M. Gouzy. Adoption,
au scrutin, de la 2o partie de l'ordre du jour de M. Gouzy. Additions: 1o de MM. Charles Bernard, Ernest Roche et autres; 2o de MM. Massé,
Périllier et autres; 3o de M. Chapuis: MM. Castelin, Chapuis, Pelletan, le président du conseil, Camille Krantz, Alphonse Humbert, le ministre
de la guerre, Guieysse.
Adoption, au scrutin, de l'addition de M. Chapuis. Disposition additionnelle de M. Krantz M. Camille Krantz.
Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'ordre du jour. Règlement de l'ordre du jour MM. Maurice Binder, Sembat, Vigné,
Décrets de M. le ministre de la guerre portant retrait: 1o d'un projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 13
mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; 2o d'un projet de loi déposé le
9 mai 1899 et portant création de trois batteries montées, de deux compagnies de sapeurs-mineurs et d'une compagnie de sapeurs de chemins
de fer, et modifiant l'organisation des troupes du génie. Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet de
modifier les conditions des chemins de fer d'intérêt local dénommés Groupe du Sud » et « ligne de Lourches à Cambrai (Nord) ». = Dépôt,
par M. Alexandre Bérard, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur les propositions de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre
de l'intérieur un crédit de 50,000 fr. pour secourir les familles des morts et des blessés dans les événements de la Martinique, et un crédit
de 15,000 fr. pour venir en aide aux victimes du chômage dans la commune de Graulhet, arrondissement de Lavaur.
Dépôt, par M. Mori-
naud, d'un projet de résolution relatif à l'exécution de la ligne du chemin de fer à voie étroite de Biskra à Ouargla. = Dépôt, par M. Périllier,
d'une proposition de loi portant abrogation de l'article 298 et modification de l'article 308 du code civil.
Dépôt, par M. Chautemps, d'une
proposition de loi tendant à la création d'une réserve de tirailleurs algériens et tunisiens. Dépôt, par M. Plichon, d'une proposition de
loi tendant à établir des droits de douane sur les manchons à incandescence. Dépôt, par M. Isambard, d'une proposition de loi ayant pour
= Congés.